Programme des cours 2016-2017
VETE2067-1  
Principes d'exercice de la médecine vétérinaire
  • Bien-être et éthique
  • Droit et déontologie vétérinaires
  • Dispositions légales
  • Rencontre avec la profession vétérinaire
Durée :
Bien-être et éthique : 10h Th
Droit et déontologie vétérinaires : 17h Th
Dispositions légales : 13h Th
Rencontre avec la profession vétérinaire : 4h TD
Nombre de crédits :
Master en médecine vétérinaire4
Nom du professeur :
Bien-être et éthique : Marc Vandenheede
Droit et déontologie vétérinaires : Pascal Gustin, Benoît Kohl, Claude Saegerman
Dispositions légales : Hugues Guyot, Claude Saegerman
Rencontre avec la profession vétérinaire : Georges Daube
Coordinateur(s) :
Claude Saegerman
Langue(s) de l'unité d'enseignement :
Langue française
Organisation et évaluation :
Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier
Unités d'enseignement prérequises et corequises :
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement :
Bien-être et éthique  Le bien-être des animaux peut être défini comme un état d'équilibre dynamique entre l'animal et son environnement. Chaque animal en tant qu'être sensible est caractérisé par des besoins particuliers et des capacités d'adaptation limitées. Le dépassement de celles-ci peut engendrer des souffrances physiques et mentales, préjudiciables pour la santé des animaux et la gestion durable des élevages. Les relations homme-animal risquent également d'en être perturbées. Les études scientifiques réalisées dans ces domaines permettent d'éclairer le débat éthique relatif à l'utilisation de l'animal par l'homme ("Ethique Animale"). La place du vétérinaire est au cœur de ce débat.
Droit et déontologie vétérinaires  Dans la partie du cours consacrée à la Déontologie (P. Gustin - 5 h), la structure et le fonctionnement de l'Ordre des médecins vétérinaires sont expliqués et les articles du Code de déontologie sont commentés.
Dans la partie consacrée au "Droit et médecine vétérinaire" (B. Köhl et C. Saegerman - 12 h), le cours est construit de manière telle que les étudiants reçoivent simultanément une initiation au système juridique belge et les éléments essentiels des règles de droit qu'ils devront respecter dans leur pratique professionnelle.
Dispositions légales  Dans la partie Dispositions légales dans la pratique de la médecine vétérinaire (C. Saegerman - 8 h), les chapitres suivants sont présentés :


  • Introduction
  • Le cadre législatif
  • Identification, enregistrement, traçabilité, notification obligatoire, guides sectoriels d'autocontrôle
  • Système de gestion des informations des laboratoires (Laboratory information management system, LIMS)
  • Epidémiosurveillance en santé publique vétérinaire
  • Zoonoses (ré-)émergentes : défis et opportunités
  • Enzooties
  • Epizooties
Dans la partie cours consacrée à la Guidance vétérinaire (H. Guyot - 5h), le contenu de l'arrêté royal du 10 avril 2000 portant des dispositions relatives à la guidance vétérinaire et le contenu des lois et autres arrêtés associés tel que la loi sur l'exercice de la médecine vétérinaire sont présentés. D'autres sujets d'importance seront également abordés (utilisation des médicaments, statuts sanitaires, vices rédhibitoires, etc.).
Rencontre avec la profession vétérinaire  Il s'agit d'une rencontre organisée entre les étudiants et la profession vétérinaire (G. Daube - 4 h).
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
L'UE vise à atteindre quatre objectifs d'apprentissage distincts.
Bien-être et éthique
  • Le bien-être des animaux: définition et contextualisation, notions de besoins et de souffrance, appréciation
  • Notions d'Ethique animale
  • Application aux productions animales
  • Application aux animaux de compagnie
  • Application aux animaux de laboratoire
  • Application aux animaux sauvages en captivité
Droit et déontologie vétérinaires  Le cours de Déontologie a pour objectif de faire prendre conscience de la nécessité de respecter un certain nombre de règles lors de l'exercice de la médecine vétérinaire.
Le cours de Droit et médecine vétérinaire vise à donner aux futurs docteurs en médecine vétérinaire une initiation aux règles de droit sous l'empire desquelles se déroulera nécessairement leur pratique professionnelle. Ce cours comprend 2 parties. La première partie du cours est consacrée à l'étude des cinq types de normes que les vétérinaires rencontrent le plus souvent :


  • les normes internationales,
  • les lois et décrets,
  • les arrêtés royaux,
  • les arrêtés ministériels et
  • les conventions entre particuliers.
L'étude de chaque type de norme est illustrée par l'exposé de règles intéressant spécialement les vétérinaires, comme, par exemple, les conventions internationales concernant les animaux, les directives européennes concernant la formation et l'établissement des vétérinaires, les lois relatives à la protection et au bien-être des animaux, la loi relative à la santé des animaux, les arrêtés royaux d'application de ces lois, le contrat médical, le contrat de travail, la T.V.A.
La seconde partie du cours est consacrée à la mise en œuvre des sanctions juridiques. Elle comporte :


  • l'exposé de l'organisation judiciaire, avec un développement particulier consacré à la fonction d'expert en justice,
  • l'exposé des règles de la responsabilité civile, spécialement du fait des animaux et de l'assurance de responsabilité professionnelle,
  • une introduction à la vente des animaux et aux vices rédhibitoires dans ces ventes et
  • une description sommaire de l'exécution proprement dite de la sanction en droit.
Dispositions légales  Le cours de disposition légales a pour objectif d'apprentissage de sensibiliser les étudiants vétérinaires au rôle futur qu'ils joueront en ce qui concerne la santé publique vétérinaire.
Rencontre avec la profession vétérinaire  La rencontre avec la profession a pour objectif d'apprentissage de présenter des réalités de terrain et la diversité des débouchés pour les médecins vétérinaires.
Savoirs et compétences prérequis :
Bien-être et éthique


  • Construction, fonctionnement et comportement des animaux
  • Productions animales
  • Pathologies
  • Ouverture d'esprit
Droit et déontologie vétérinaires  Aucun
Dispositions légales  Co-requis: immunologie, pathologie des maladies virales, bactériennes et parasitaires
Rencontre avec la profession vétérinaire  Aucun
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
Bien-être et éthique
  • Conférences en auditoire (10h)
  • Lien avec les séances paracliniques de "Gestion vétérinaire des productions animales" (VETE2032-A-a): débat en petits groupes sur un sujet donné.
Droit et déontologie vétérinaires
  • Cours en auditoire (17h)
  • Cours interactifs
  • Les enseignants sont à la disposition des étudiants pour répondre aux questions en fin de cours
Dispositions légales
  • Cours en auditoire (13h)
  • Les cours interactifs sont largement illustrés par une présentation assistée par ordinateur.
  • Les enseignants sont à la disposition des étudiants pour répondre aux questions en fin de cours.
Rencontre avec la profession vétérinaire
  • Témoignages professionnels
Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
Bien-être et éthique


  • Présentiel
  Droit et déontologie vétérinaires


  • Présentiel
Dispositions légales
  • Présentiel
Rencontre avec la profession vétérinaire


  • Présentation en auditoire
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
Bien-être et éthique  Voir fichiers sur "My ULg"
Droit et déontologie vétérinaires
- Paul Delnoy, Benoît Kohl, Claude Saegerman avec la collaboration de Quentin Cordie. Droit vétérinaire. Editions Larcier, 2015, 307 pages. ISBN 978-2-8044-8599-3.  - Kohl B., Nicks B., Saegerman C. (2011). Exercice de la médecine vétérinaire. Sélection de la réglementation. Les codes thématiques Larcier, Edition De Boeck, Bruxelles, Belgique, 397 pages, ISBN : 978-2-8044-4910-0.
Dispositions légales


  • Notes de cours disponibles à l'Office des cours.
  • Ouvrages de référence : aucun ouvrage n'est recommandé mais une liste des sites internet où les informations utiles sont disponibles figure dans les supports de cours.
Rencontre avec la profession vétérinaire  Néant
Modalités d'évaluation et critères :
Modalités d'évaluation et critères :
La partie rencontre avec la profession vétérinaire n'est pas soumise à évaluation mais la présence des étudiants à cette rencontre est obligatoire. Ainsi, une absence non dûment justifiée donne lieu à l'attribution d'une note de maximum 9/20 à l'Unité d'enseignement. 
L'évaluation porte sur les 3 activités d'apprentissage distinctes suivantes : bien-être et éthique (25% des points), droit et déontologie vétérinaires (42,5% des points) et dispositions légales (32,5% des points).
La note finale est une moyenne des notes attribuées dans chacune des trois activités d'apprentissage susmentionnées de l'UE, pondérées selon le nombre d'heures respectives, sauf si l'étudiant a obtenu une note insuffisante dans l'une des activités d'apprentissage, auquel cas c'est cette note qui est reportée comme note finale de l'UE. En seconde session, l'étudiant ne représente que les activités pour lesquelles il a obtenu une note <10, quelle que soit la moyenne arithmétique des notes obtenues dans chaque activité.
Des dispenses partielles sont reconduites l'année suivante en cas d'échec en seconde session. Ces mesures sont aussi valables pour les étudiants qui n'ont pas crédité l'unité d'enseignement en 2015-2016. L'étudiant qui a validé sa présence à la rencontre avec la profession vétérinaire, est dispensé de l'obligation de s'y représenter. 
La partie bien-être et éthique est composée de questions QCM.
La partie droit et déontologie vétérinaires est composée de questions QCM (déontologie et droit) et questions ouvertes (droit).
Concernant la déontologie, le code de déontologie (www.ordre-veterinaires.be/) constitute la base théorique de ce cours (lecture obligatoire). Les documents disponibles sur e-campus résument les points importants et apportent des commentaires sur les articles les plus importants du Code de déontologie qui ont également été développés au cours.
La partie dispositions légales est composée de questions QCM (guidance) et questions QROC (dispositions légales).
L'examen - tant en première qu'en deuxième session - aura lieu aux dates fixées par la Faculté.



 







 
Stage(s) :
Remarques organisationnelles :
Contacts :
Bien-être et éthique




  • Marc Vandenheede
Université de Liège
Faculté de Médecine Vétérinaire
Ethologie vétérinaire, Bien-être des animaux et Ethique animale
Quartier Vallée 2, avenue de Cureghem 6, Bât. B43, 4000 Liège, Belgique
Tél. : 04/366-41-48 ; E-mail: Marc.Vandenheede@ulg.ac.be
   Droit et déontologie vétérinaires




  • Prof. Benoît Kohl
Université de Liège
Faculté de droit
Responsabilité et contrats
Quartier Agora, place des Orateurs 3, B31, 4000 Liège
Tél. : 04/366-30-90 ; E-mail : benoit.kohl@ulg.ac.be




  • Prof. Pascal Gustin
Université de Liège
Faculté de Médecine Vétérinaire
Pharmacologie, pharmacothérapie et toxicologie
Quartier Vallée 2, avenue de Cureghem 5A-5D, Bât. B41, 4000 Liège
Tél. : 04/366-41-70 ; E-mail : p.gustin@ulg.ac.be




  • Prof. Claude Saegerman
Université de Liège
Faculté de Médecine Vétérinaire
Epidémiologie et analyse de risques appliquées aux sciences vétérinaires
Quartier Vallée 2, Avenue de Cureghem 7A, Bât. B42, 4000 Liège
Tél. : 04/366-45-79 ; E-mail : claude.saegerman@ulg.ac.be
  Dispositions légales




  • Prof. Hugues Guyot
Université de Liège
Faculté de Médecine Vétérinaire
Gestion de la santé des ruminants
Quartier Vallée 2, avenue de Cureghem 7A-7D, Bât. B42, 4000 Liège
Tél. : 04/366-40-20 ; E-mail : Hugues.Guyot@ulg.ac.be




  • Prof. Claude Saegerman
Université de Liège
Faculté de Médecine Vétérinaire
Epidémiologie et analyse de risques appliquées aux sciences vétérinaires
Quartier Vallée 2, Avenue de Cureghem 7A, Bât. B42, 4000 Liège
Tél. : 04/366-45-79 ; E-mail : claude.saegerman@ulg.ac.be
 Rencontre avec la profession vétérinaire




  • Prof. Georges Daube, Doyen
Université de Liège
Faculté de Médecine Vétérinaire
Microbiologie des denrées alimentaires
Quartier Vallée 2, avenue de Cureghem 10, Bât. B43bis, 4000 Liège
Tél. : 04/366-40-15
E-mail : doyen.fmv@ulg.ac.be