Programme des cours 2016-2017
VETE0469-1  
Droit et déontologie vétérinaires
Durée :
17h Th
Nombre de crédits :
Master en médecine vétérinaire1
Nom du professeur :
Pascal Gustin, Benoît Kohl, Claude Saegerman
Coordinateur(s) :
Claude Saegerman
Langue(s) de l'unité d'enseignement :
Langue française
Organisation et évaluation :
Enseignement au deuxième quadrimestre
Unités d'enseignement prérequises et corequises :
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement :
Dans la partie du cours consacrée à la Déontologie (P. Gustin - 5 h), la structure et le fonctionnement de l'Ordre des médecins vétérinaires sont expliqués et les articles du Code de déontologie sont commentés.
Dans la partie consacrée au "Droit et médecine vétérinaire" (B. Köhl et C. Saegerman - 12 h), le cours est construit de manière telle que les étudiants reçoivent simultanément une initiation au système juridique belge et les éléments essentiels des règles de droit qu'ils devront respecter dans leur pratique professionnelle.
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
Le cours de Déontologie a pour objectif de faire prendre conscience de la nécessité de respecter un certain nombre de règles lors de l'exercice de la médecine vétérinaire.
Le cours de Droit et médecine vétérinaire vise à donner aux futurs docteurs en médecine vétérinaire une initiation aux règles de droit sous l'empire desquelles se déroulera nécessairement leur pratique professionnelle. Ce cours comprend 2 parties.
La première partie du cours est consacrée à l'étude des cinq types de normes que les vétérinaires rencontrent le plus souvent :


  • les normes internationales,
  • les lois et décrets,
  • les arrêtés royaux,
  • les arrêtés ministériels et
  • les conventions entre particuliers.
L'étude de chaque type de norme est illustrée par l'exposé de règles intéressant spécialement les vétérinaires, comme, par exemple, les conventions internationales concernant les animaux, les directives européennes concernant la formation et l'établissement des vétérinaires, les lois relatives à la protection et au bien-être des animaux, la loi relative à la santé des animaux, les arrêtés royaux d'application de ces lois, le contrat médical, le contrat de travail, la T.V.A.
La seconde partie du cours est consacrée à la mise en œuvre des sanctions juridiques. Elle comporte :


  • l'exposé de l'organisation judiciaire, avec un développement particulier consacré à la fonction d'expert en justice,
  • l'exposé des règles de la responsabilité civile, spécialement du fait des animaux et de l'assurance de responsabilité professionnelle,
  • une introduction à la vente des animaux et aux vices rédhibitoires dans ces ventes et
  • une description sommaire de l'exécution proprement dite de la sanction en droit.
Savoirs et compétences prérequis :
aucun
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
  • Cours en auditoire (17h)
  • Cours interactifs
  • Les enseignants sont à la disposition des étudiants pour répondre aux questions en fin de cours
Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
Présentiel
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
Notes de cours disponibles sur eCampus.
Code de déontologie (http://www.ordre-veterinaires.be/)
Ouvrages de référence recommandés :
- Paul Delnoy, Benoît Kohl, Claude Saegerman avec la collaboration de Quentin Cordie. Droit vétérinaire. Editions Larcier, 2015, 307 pages. ISBN 978-2-8044-8599-3.
- Kohl B., Nicks B., Saegerman C. (2011). Exercice de la médecine vétérinaire. Sélection de la réglementation. Les codes thématiques Larcier, Edition De Boeck, Bruxelles, Belgique, 397 pages, ISBN : 978-2-8044-4910-0.
Modalités d'évaluation et critères :
L'examen - tant en première qu'en deuxième session - aura lieu aux dates fixées par la Faculté.
La note finale est une moyenne des notes attribuées dans chacune des deux activités d'apprentissage susmentionnées de l'unité d'enseignement, pondérées selon le nombre d'heures respectives, sauf si l'étudiant a obtenu une note insuffisante dans l'une des activités d'apprentissage, auquel cas c'est cette note qui est reportée comme note finale de l'UE. En seconde session, l'étudiant ne représente que les activités pour lesquelles il a obtenu une note <10, quelle que soit la moyenne arithmétique des notes obtenues dans chaque activité.
Une dispense partielle est reconduite l'année suivante en cas d'échec en seconde session.
La partie droit et déontologie vétérinaires est composée de questions QCM (déontologie et droit) et questions ouvertes (droit).
Concernant la déontologie, le code de déontologie (www.ordre-veterinaires.be/) constitute la base théorique de ce cours (lecture obligatoire). Les documents disponibles sur e-campus résument les points importants et apportent des commentaires sur les articles les plus importants du Code de déontologie qui ont également été développés au cours. Enfin, l'actualité relative à la législation des médicaments à usage vétérinaire est disponible (AR). Les adaptations apportées à la législation précédante doivent être connues.
Stage(s) :
Remarques organisationnelles :
Contacts :
- Prof. Benoît Kohl
Université de Liège
Faculté de droit
Responsabilité et contrats
Quartier Agora, place des Orateurs 3, B31, 4000 Liège
Tél. : 04/366-30-90 ; E-mail : benoit.kohl@ulg.ac.be
- Prof. Pascal Gustin
Université de Liège
Faculté de Médecine Vétérinaire
Pharmacologie, pharmacothérapie et toxicologie
Quartier Vallée 2, avenue de Cureghem 5A-5D, Bât. B41, 4000 Liège
Tél. : 04/366-41-70 ; E-mail : p.gustin@ulg.ac.be
- Prof. Claude Saegerman
Université de Liège
Faculté de Médecine Vétérinaire
Epidémiologie et analyse de risques appliquées aux sciences vétérinaires
Quartier Vallée 2, Avenue de Cureghem 7A, Bât. B42, 4000 Liège
Tél. : 04/366-45-79 ; E-mail : claude.saegerman@ulg.ac.be
Notes en ligne :
Droit et médecine vétérinaire
Mattériels pédagogiques pour la partie Droit et médecine vétérinaire.