Programme des cours 2016-2017
ATTENTION : version 2015-2016 de l'engagement pédagogique
SPOL2240-1  
Analyse de politiques européennes
  • Principes généraux, compétences exclusives, partagées, d'appui
  • Espace de liberté, sécurité et justice
Durée :
Principes généraux, compétences exclusives, partagées, d'appui : 30h Th
Espace de liberté, sécurité et justice : 15h Th
Nombre de crédits :
Master en sciences politiques, orientation générale, à finalité5
Master en sciences politiques, orientation générale, à finalité (CATANE)5
Master en sciences politiques, orientation générale5
Cours supplémentaires destinés aux étudiants d'échange (Erasmus, ...)5
Nom du professeur :
Principes généraux, compétences exclusives, partagées, d'appui : Quentin Michel
Espace de liberté, sécurité et justice : Geoffrey Grandjean
Coordinateur(s) :
N...
Langue(s) de l'unité d'enseignement :
Langue française
Organisation et évaluation :
Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier
Unités d'enseignement prérequises et corequises :
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement :
Principes généraux, compétences exclusives, partagées, d'appui
L'enseignement n'est pas organisé au cours de l'année académique 2015-2016; il le sera par contre au cours de l'année 2016-2017.
Le cours s'articule en quatre blocs :Une séance introductive dédiée à l'analyse approfondie des principes de subsidiarité, de proportionnalité et à la répartition des compétences subséquentes. Il focalise ensuite sur l'analyse de trois matières inscrites dans trois types de compétences (exclusive, partagée, complémentaire)




  • Politique commerciale 
  • Politique agricole
  • Politique de l'éducation
Espace de liberté, sécurité et justice
Le cours s'inscrit dans la philosophie de celui d'Analyse de politiques européennes, en permettant aux étudiants de comprendre la mise en place progressive d'un Espace de liberté, de sécurité et de justice en Europe et de cerner au mieux les tenants et aboutissants de cet Espace.
Pour ce faire, compte tenu des principes développés dans le cours d'Analyse de politiques européennes - singulièrement les principes de répartition de compétences -, le cours a pour objectif de retracer l'évolution de la progressive « communautarisation » des compétences liées à l'Espace de liberté, sécurité et justice (depuis notamment le Traité d'Amsterdam). Cette analyse invite les étudiants à cerner les processus expliquant la transition d'une gestion intergouvernementale à une gestion communautaire des matières liées à cet Espace (groupe TREVI, accords de Schengen, pilier « Justice et Affaire intérieure », entre autres) jusqu'à l'intégration dans le Traité de Lisbonne sous un titre spécifique (Titre V du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne).
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
Principes généraux, compétences exclusives, partagées, d'appui
Comprendre via une approche transversale analytique l'articulation des politiques de l'UE.
Espace de liberté, sécurité et justice
Au terme du cours, l'étudiant est capable de :


  • Comprendre la progressive communautarisation des compétences liées à l'Espace de liberté, sécurité et justice ;
  • Cerner les particularités des normes juridiques régissant l'Espace de liberté, sécurité et justice (cohabitation de normes à caractère supranational et intergouvernemental) ;
  • Comprendre les normes européennes régissant l'Espace de liberté, sécurité et justice ;
  • Comprendre les arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne par rapport à l'Espace de liberté, sécurité et justice ;
  • Compte tenu de la jurisprudence, appliquer les normes européennes régissant l'Espace de liberté, sécurité et justice à des exemples concrets.
Savoirs et compétences prérequis :
Principes généraux, compétences exclusives, partagées, d'appui
La connaissance du droit institutionnel de l'UE et de la gouvernance européenne constituent des pré-requis.
Espace de liberté, sécurité et justice
La connaissance du droit institutionnel de l'Union européenne et de la gouvernance européenne constituent des pré-requis. Il est par ailleurs nécessaire de suivre le cours d'Analyse de politiques européennes.
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
Principes généraux, compétences exclusives, partagées, d'appui
Non
Espace de liberté, sécurité et justice
Cours ex-cathedra avec participation active des étudiants.
Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
Principes généraux, compétences exclusives, partagées, d'appui
Cours ex-cathedra interactif nécessitant un travail préparatoire important:
  • Documents à télécharger, à lire et analyser avant chaque séance
  • Séances de cours focalisent sur les textes et sur leur mise en perspective
  • Chaque séance de cours encadre la réflexion, la guide mais n'expose pas la matière au sens strict
Espace de liberté, sécurité et justice
Présentiel. Les étudiants doivent lire une série de documents (législation européenne et jurisprudence, voir Espace de liberté, sécurité et justice. Les grandes décisions) avant chaque cours et participer activement à leur analyse durant le cours.
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
Principes généraux, compétences exclusives, partagées, d'appui
Les slides du cours sont mis en ligne sur MYULg après chaque séance.
Espace de liberté, sécurité et justice
Lectures obligatoires :
Michel Quentin, De Lisbonne à Rome. Évolution article par article des traités institutionnels de l'Union européenne, Liège, Presses Universitaires de Liège, 2014.
Grandjean Geoffrey, Espace de liberté, sécurité et justice en Europe. Les grandes décisions. Tome I, Liège, Presses Universitaires de Liège, 2016-2017, 630 p. (disponible à l'adresse suivante : http://hdl.handle.net/2268/201213).
Grandjean Geoffrey, Espace de liberté, sécurité et justice en Europe. Les grandes décisions. Tome II, Liège, Presses Universitaires de Liège, 2016-2017, 633 p. (disponible à l'adresse suivante : http://hdl.handle.net/2268/201453)
Modalités d'évaluation et critères :
Principes généraux, compétences exclusives, partagées, d'appui
Examen oral à livre ouvert.
Espace de liberté, sécurité et justice
Pour la première session, l'évaluation est double dans le cadre de ce cours. D'une part, une évaluation continue est mise en place. Elle consiste en l'évaluation de la participation active des étudiants lors du cours, participation qui renvoie aux lectures et aux présentations des grandes décisions (voir Espace de liberté, sécurité et justice. Les grandes décisions). Les critères suivants sont mobilisés pour l'évaluation : 1) compréhension des décisions et 2) application des décisions à des cas concrets. D'autre part, un examen oral est organisé. Lors de cet examen, les étudiants sont invités à appliquer à un cas concret les décisions relatives à l'Espace de liberté, sécurité et justice. Il n'y a pas de temps de préparation de la question. Les critères suivants sont mobilisés pour l'évaluation : 1) connaissance et compréhension des décisions relatives à l'Espace de liberté, sécurité et justice et 2) application de ces décisions à un cas concret. Pour l'examen oral, les étudiants peuvent disposer des lectures obligatoires ainsi que de leurs notes personnelles. Pour la deuxième session, l'évaluation consiste uniquement en un examen oral, selon les modalités décrites précédemment.
Stage(s) :
Remarques organisationnelles :
Principes généraux, compétences exclusives, partagées, d'appui
Ce cours est organisé uniquement les années paires (2016-2017, 2018-2019,...).
Espace de liberté, sécurité et justice
Ce cours est organisé uniquement les années paires (2016-2017, 2018-2019,...).
Contacts :
Principes généraux, compétences exclusives, partagées, d'appui
Pr. Quentin MICHEL Etudes européennes / European Studies Phone : +32.4.366.30.64 Fax : +32.4.366.45.57 Email : qmichel@ulg.ac.be http://www.depscpo.ulg.ac.be/ http://www.depscpo.ulg.ac.be/recherches/SERVICE_QM.html
Espace de liberté, sécurité et justice
Pr. Dr Geoffrey Grandjean Chargé de cours
Faculté de Droit, de Science politique et de Criminologie Place des orateurs, 3 4000 Liège Boîte 11 Bureau r. 16
Tel./ +32 (0)4/366.96.60 Courriel : Geoffrey.Grandjean@ulg.ac.be