Programme des cours 2015-2016
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Certificat d'université en expertise judiciaire en matière d'environnement
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Informations complémentaires
Objectif
Ce certificat s'adresse aux personnes appelées à réaliser une expertise en matière environnementale aux services des tribunaux.
Année unique
Le module 1 aura lieu à Liège (faculté de droit, de science politique et de criminologie) en soirée et le module 2 aura lieu à Gembloux (Gembloux Agro-Bio Tech) en soirée et le samedi matin.
Cours obligatoires (B1 : 10Cr)
Quadrimestre 1

Module 1 - Droit (5 ECTS)
 DCER0063-1B1Q15
 (pas organisé en 2015-2016) Module 1 : Droit
  -18-- 
 Le droit du contentieux à l'usage des futurs experts, (Aperçu des institutions judiciaires et de la compétence, Règles générales de procédure à l'usage des experts, Théorie et pratique de l'expertise en matière civile et en matière pénale) - Didier Pire
  -3-- 
 Eléments de droit pénal en rapport avec l'expertise
  -6-- 
 Eléments de droit civil en rapport avec l'expertise
  -3-- 
 Principes de droit des assurances
  -3-- 
 L'expertise et les modes non juridictionnels de règlement des différends
  -3-- 
 Médiation, conciliation et expertise : outils et techniques
Quadrimestre 2

Module 2 - Sciences de l'environnement (5 ECTS)
 RCER0018-1B1TA5
 Module 2 - Sciences de l'environnement (Gembloux Agro-Bio Tech)
  -3-- 
 Introduction générale au droit de l'environnement - Gaëtan Goisse
  -6-- 
 Introduction à l'évaluation environnementale - Charles Debouche
  -3-- 
 Ruissellement et dommages liés aux écoulements (eaux et autres liquides) - Aurore Degré
  -6-- 
 Aspects physiques de la gestion des déchets - Luc Minne
  -6-- 
 Pollution des sols : introduction générale sur la problématique / législation - Philippe Maesen
  -3-- 
 Nuisances sonores - Xavier Kaiser
  -3-- 
 Qualité de l'eau - Vincent Debbaut
  -9-- 
 Qualité de l'air - Nuisances olfactives - Anne-Claude Romain