Programme des cours 2015-2016
DROI0219-1  
Droit de l'urbanisme et droit administratif immobilier
Durée :
30h Th
Nombre de crédits :
Master en droit, à finalité6
Master en droit, à finalité6
Master de spécialisation en notariat4
Nom du professeur :
Michel Pâques
Langue(s) du cours :
Langue française
Organisation et évaluation :
Enseignement au deuxième quadrimestre
Unités d'enseignement prérequises et corequises :
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus du cours :
Ce cours a pour objet principal l'examen du droit positif de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme.
Il porte aussi sur quelques matières apparentées (permis d'environnement, permis unique, législation sur les sols, natura 2000, classement des monuments et sites et quelques aspects du droit domanial) dans la mesure nécessaire à la bonne compréhension de l'objet principal.
Plan: Introduction. Les plans d'aménagement et en particulier les plans de secteur et le zonage, guides d'urbanisme et autres instruments normatifs, les permis d'urbanisme et de lotir (remplacé depuis le 1er septembre 2010 par un permis d'urbanisation), moyens d'information, rôles des professionnels, sanctions, indemnisation des moins-values.
Un nouveau Code a été adopté par le Parlement (Moniteur belge, le 15 Septembre 2014: «Décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et formant le code du Développement territorial »), mais il n'est pas encore en vigueur et de nouvelles modifications substantielles sont en cours. Le cours porte sur le droit positif et les perspectives d'évolution
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :
L'objectif est de donner à l'étudiant les éléments de droit administratif des biens pour lui permettre de développer une activité pratique de conseil dans ce domaine du droit de la gestion immobilière.
Savoirs et compétences prérequis :
Cours de Droit constitutionnel et Cours de droit administratif et principes de contentieux administratif (2ème et 3ème Bac.)
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
Examen de cas au cours oral
Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
Cours ex cathedra.
Second semestre.
Vendredi après-midi. Voir horaire exact sur le site de la Faculté et aux valves.
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
Droit wallon de l'Urbanisme. Entre CWATUPE et CoDT, Michel PAQUES et Cécile VERCHEVAL, in Collection de la faculté de droit de Liège, Bruxelles, Larcier 2015.
Le Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie (CWATUPE)
La jurisprudence importante est signalée au cours et dans les notes.
Modalités d'évaluation et critères :
La participation de l'étudiant est encouragée.
L'évaluation finale est un examen écrit basé sur des cas pratiques.
Stage(s) :
Remarques organisationnelles :
Concerne aussi le Master en droit notarial, ce cours prend la place de l'ancien cours de droit administratif notarial ou questions spéciales de droit administratif
Contacts :
Michel Pâques, Professeur extraordinaire Service de droit public et administratif,
bureau I (7-9), sur rendez-vous
michel.paques@ulg.ac.be
Faculté de Droit, de Science politique et de Criminologie Quartier Agora, Place des Orateurs 3, boîte 55 Bât. B31, B-4000 Liège Fax : +32 4 366 29 52   Tél. : +32 4 366 31 57 catherine.fett@ulg.ac.be
http://local.droit.ulg.ac.be/jcms/perso/index.php?idpers=400

Zoé ISTAZ-SLANGEN et Manon MOISE, Assistantes , Service de droit public et administratif, Faculté de Droit, de Science politique et de Criminologie Quartier Agora, Place des Orateurs 3, boîte 55 bureau R 6-8 04/366 3104
Zoe.Istaz-Slangen@ulg.ac.be