 | | |
| DROI1203-4 | Constitutional Law (including the sixth reform of the state)
|
|
| Duration : | 75h Th, 15h Lect. |
|
| Number of credits : |
|
|
| Lecturer : | Christian Behrendt |
|
Language(s) of instruction :
|
| French language |
|
Organisation and examination :
|
| All year long |
|
Course contents :
|
| The course has a traditional structure and contains five Parts, which are preded by a General introduction.
The General introduction proposes an overall view of the federal and federate institutions of the Belgian state. In Part One, the precise decision-making bodies at the federal level and in the Communities and Regions will then be studied in more detail. Hereafter, Part Two lays out the competences of the Federal level on the one hand and of the Communities and Regions on the other, whereas Part Three examines their respective financial resources. The Fourth Part is dedicated to the Judiciary, and studies the place of the different courts (judicial courts, administrative courts and the Constitutional court) within the federal framework of the Belgian state. Lastly, Part Five will give an overall view on the civil liberties enshrined in the Belgian Constitution and their protection in domestic courts.
Above all, students must be conscious of the fact that, to a certain degree, any division is arbitrary: for instance, by analysing such and such a civil liberties issue, we observe such and such a facet of federalism or a particular aspect of the separation of powers. |
|
Learning outcomes of the course :
|
| The course aims to provide students with an understanding of Belgian constitutional law which, although general, is nevertheless sufficiently solid and precise to allow students to situate this branch of law in positive law overall, which is necessary not only for legal experts but also for students who want to focus on political science and public administration.
Emphasis is put on law as it emerges not only from constitutional, conventional and legislative texts, but also from doctrine, jurisprudence and practice.
The aim of the course is to reduce the effort of memorisation to the strict minimum. In return, students must ensure an in-depth understanding of the subject, throughout the whole year, and show the ability to establish links between the various issues dealt with in class.
Regular attendance at the ex cathedra classes, careful note-taking and regularly putting notes in order, are the necessary conditions for success in the overall majority of cases. In other words, "cramming" at the end of the year, most often based on borrowed notes and ready-made summaries of decrees, generally proves to be unfruitful. |
|
Prerequisites and co-requisites/ Recommended optional programme components :
|
| For students enrolled in the second year of the bachelor of law, political science or human and social sciences, there are no prerequisites for attending this course.
Furthermore, this course is accessible to students enrolled in the first year of the bachelor of law or political science, who would like to attend it as a free student, providing they have a pass mark of 12 or over for the Introduction to Public Law course given in the first year. If these conditions are met, students are exempt from the formality of obtaining formal and nominative authorisation from the teacher to attend the course as a free student.
Students who wish to attend this course as a free students, but do not meet the above-mentioned criteria, will not be admitted unless the teacher has exceptionally granted them a nominative dispensation. |
|
Planned learning activities and teaching methods :
|
| The Case Studies, partim Constitutional Law (15 hrs) are compulsory for students who have chosen the "Law" option.
Titulaire de ces Cas pratiques : Prof. Frédéric BOUHON, chargé de cours.
Y interviendra notamment comme conférencier : Me Vincent THIRY, avocat et ancien bâtonnier de l'Ordre des Avocats de Liège, maître de conférences à la Faculté de droit. |
|
Mode of delivery (face-to-face ; distance-learning) :
|
| Cours ex cathedra
Le cours se donne toute l'année ; il débute le jeudi 18 septembre 2014. Au premier quadrimestre, il aura lieu le mardi et le jeudi, chaque fois de 13h30 à 15 heures.
Dossier de documentation
L'exposé qui sera donné au cours ex cathedra s'appuyera sur un dossier de documentation, qui sera diffusé en temps opportun et selon des modalités qui seront précisées dans un message à publier sur le portail MyULg.
Le dossier fera partie de la matière d'examen dans la mesure indiquée dans ce message ; il peut être apporté à l'examen et peut être annoté à la meilleure convenance de l'étudiant.
Lectures autonomes
Afin de compléter l'exposé qui sera donné au cours ex cathedra, les étudiants sont priés de lire un ouvrage de Jean STENGERS (1922-2002), professeur à l'Université Libre de Bruxelles, membre de l'Académie royale de Belgique, et qui fut l'un des historiens les plus brillants que la Belgique a connus.
Cette lecture apportera un recul indispensable à la réflexion sur le système institutionnel du pays, système qui est celui d'une monarchie constitutionnelle et parlementaire.
Les étudiants auront le choix entre deux ouvrages (tous deux parus aux éditions Racine, www.racine.be) :
soit ils liront L'Action du Roi en Belgique depuis 1831 (3e édition), l'ouvrage étant à lire dans son intégralité. Référence ISBN : 978-2-87386-567-2 ;
soit ils liront Histoire du sentiment national en Belgique dès origines à 1918, en deux tomes (tome 1 : Les racines de la Belgique, et tome 2 : Le grand siècle de la nationalité), étant précisé que l'étudiant qui choisit cette option est dispensé des pages 55 à 100 du tome 1, le tome 2 étant à lire dans son intégralité. Références ISBN : 2-87386-218-1 (tome 1) et 2-87386-249-1 (tome 2).
Les deux options constituent toutes deux des lectures passionnantes, destinées à sensibiliser l'étudiant à la profondeur historique des institutions nationales et à leur transformations, et à inscrire celles-ci dans le cadre constitutionnel et politique du pays (L'Action du Roi en Belgique depuis 1831 est plus court en termes de pages mais plus juridique et factuel ; L' Histoire du sentiment national en Belgique dès origines à 1918 est plus volumineux mais plus tourné vers l'abstraction et l'évolution sociétale en général).
L'étudiant garde la liberté de son choix de lecture jusqu'au jour de l'examen ; c'est lors de l'appel des présences, le jour de l'épreuve orale, qu'il fera connaître l'option qui a sa préférence. Aussi, il peut modifier son choix entre la première et la seconde session.
L'ouvrage choisi, que chaque étudiant pourra lire à sa meilleure convenance au cours de l'année académique et pour lequel aucun enseignement spécifique ne sera organisé, fera partie intégrante de la matière d'examen.
Permanences hebdomadaires
M. Martin VRANCKEN, assistant (martin.vrancken@ulg.ac.be, tél.: 04.366.30.28), se tiendra à la disposition des étudiants, chaque semaine, au bureau R.30, selon un horaire qui sera communiqué.
En outre, le professeur est toujours disposé à répondre personnellement aux questions des étudiants, soit après le cours, soit sur rendez-vous. |
|
Recommended or required readings :
|
| Throughout the year, note taking during the ex cathedra classes and writing them up, is the key to success for the great majority of students.
Il existe par ailleurs un Plan général du cours, disponible en libre accès en ligne, à l'adresse http://orbi.ulg.ac.be (il suffit de taper 'Christian Behrendt' dans la case 'Chercher dans ORBi', et le document apparaîtra dans la liste des publications disponibles de l'auteur).
See also supra, verbos
- information pack and
- independent reading. |
|
Assessment methods and criteria :
|
| L'examen a lieu à la fin de l'année académique, en mai/juin ; aucun examen partiel n'est organisé en janvier. L'épreuve est exclusivement orale tant en première session qu'en seconde session.
A l'examen, l'étudiant se présente, sous peine d'irrecevabilité, muni des documents suivants :
- sa carte d'étudiant délivrée par l'Université de Liège et sa carte d'identité (ou son passeport, selon le cas),
- ses Codes ; ceux-ci doivent être rigoureusement dans le même état qu'au moment de leur acquisition, c'est-à-dire qu'ils doivent être strictement vierges de toute annotation, de toute soulignaison au marqueur fuo, et de toutre autre marque ; ils doivent également exempts de marque-pages ou d'intercalaires ;
- son Dossier de documentation, annoté à sa discrétion, mais sans ratures ni ajout de pages supplémentaires; et
- l'ouvrage/les ouvrages de Stengers qu'il a choisi(s) (cf. supra), annoté(s) à sa discrétion, sans ratures ni ajout de pages supplémentaires.
L'examen porte sur a) le cours ex cathedra, b) le Dossier de documentation et c) les écrits de Stengers. Pour ce qui est de la matière visée aux points b) et c), l'étudiant sera invité à faire une présentation orale structurée, argumentée et munie de preuves bibliographiques, d'un ou plusieurs chapitres des travaux de Stangers et /ou d'un ou plusieurs textes du Dossier de documenrtation, choisis par l'enseignant. L'examen débute par cette tâche. La matière vise au point a) sera examinée dans la suite.
Une méconnaissance significative (insuffisance grave) de la matière visée au point a) est indicative d'échec et ne peut être contre-balancée par une bonne connaissance de la matière visée aux points b) et/ou c). De même, une méconnaissance significative (insuffisance grave) de la matière visée aux points b) et/ou c) est indicative d'échec et ne peut être contre-balancée par une bonne connaissance de la matière visée au point a). Partant, si lors de l'exposé de l'étudiant sur les matières visées aux points b) et c) - tâche par laquelle l'examen débute - une telle méconnaissance significative apparaît, l'examen ne sera pas poursuivi sur la matière visée au point a), et la note de l'étudiant sera celle qu'il aura obtenue pour sa prestations sur les matières visées aux points b) et c).
Aucun examen de rattrapage, ni en première, ni en seconde session, ne sera organisé. Toute contravention à la règle susmentionnée de non-annotation des codes sera considérée comme un cas de fraude à l'examen et sanctionnée par l'attribution d'une note de 0.
Il est enfin précisé que, pour ce qui est des notes de présence, l'attribution d'une telle note suppose nécessairement la présence physique de l'étudiant, dûment muni de ses documents d'identité, à la date de passation de son examen. A défaut, l'étudiant sera noté absent. |
|
Work placement(s) :
|
| |
|
Organizational remarks :
|
| L'attention des étudiants est attirée sur le fait que tant l'enseignement ex cathedra que l'examen supposent une connaissance élémentaire de l'actualité politique belge et internationale ; à cet égard, la lecture régulière d'un grand quotidien à tirage national comme Le Soir ou La Libre Belgique (ou, pour ceux qui souhaitent perfectionner leur néerlandais, De Morgen ou De Standaard) constitue un moyen particulièrement adéquat.
Aussi, pour suivre avec fruit le cours de Droit constitutionnel, il est supposé que l'étudiant soit familiarisé avec un certain nombre de notions de base de l'histoire nationale et politique de la Belgique. Pour le lecteur qui n'a pas reçu un enseignement en cette matière ou qui souhaite approfondir celle-ci, je recommande le petit ouvrage de Xavier MABILLE, La Belgique depuis la Seconde guerre mondiale (Bruxelles, Éditions du CRISP, 2003, 309 pages). Rédigé dans un style très agréable et se lisant sans effort, tout en étant précis, il constitue à mon sens la meilleure synthèse, pour l'heure, de l'histoire politique belge pour la période postérieure à 1944. Je suis convaincu que la lecture de cet ouvrage (qui peut être commandé, à prix modique, directement sur le site internet du CRISP) procure un avantage pour l'étude du cours ; l'étudiant qui l'aura lu aura, sur bien des points exposés au cours ex cathedra, une petite longueur d'avance par rapport à ses condisciples. Cela étant, l'ouvrage ne fait pas, en tant que tel, partie de la matière d'examen.
Enfin, les notions étudiées au cours d'Introduction au droit public (DROI 1101-2) dispensé en première année de baccalauréat font partie intégrante du présent cours de Droit constitutionnel (et donc de sa matière d'examen) dans la mesure où elles constituent son soutènement juridique nécessaire ; ainsi notamment sont censés connus les articles de la Constitution belge et de la Convention européenne des droits de l'homme qui ont déjà été examinés dans le cours d'Introduction au droit public en première année de baccalauréat. Pour ce cours de première année, il existe un ouvrage de référence : Christian Behrendt et Frédéric Bouhon, Introduction à la Théorie générale de l'Etat - Manuel, 3e édition, Bruxelles, Larcier, 2014). |
|
Contacts :
|
| Assistants affectés en priorité à l'encadrement de ce cours :
M. Martin VRANCKEN (tél. 04.366.30.28, martin.vrancken@ulg.ac.be) et M. Xavier MINY (tel. 04.366.31.63, xavier.miny@ulg.ac.be) |
|
|
| Items online : |
|
| Droit constitutionnel - Dossier de documentation |
| - |
|
|
|
| Droit constitutionnel - Notes provisoires |
| - |
|
|
|
| Droit constitutionnel - Plan général du cours |
| - |
|
|
|
| |
