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| DROI1203-4 | Droit constitutionnel (en ce compris la 6e réforme de l'Etat)
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| Durée : | 75h Th, 15h Lect. |
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| Nombre de crédits : |
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| Nom du professeur : | Christian Behrendt |
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Langue(s) du cours :
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| Langue française |
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Organisation et évaluation :
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| Enseignement durant l'année complète |
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Contenus du cours :
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| La structure du cours est classique et se décline en cinq Parties, précédées d'une Partie introductive.
Au cours de la Partie introductive, un exposé général des institutions fédérales et fédérées belges, est réalisé. Puis seront présentées, dans la Première partie, les organes de l'Autorité fédérale, des Communautés et des Régions. La Seconde Partie étudie les compétences de l'Autorité fédérale, des Communautés et des Régions, tandis que la Troisième Partie examine leurs sources de financement. La Quatrième Partie est quant à elle consacrée aux juridictions judiciaires, administratives et constitutionnelle et leur place respective au sein de l'architecture fédérale de l'ordre juridique belge. Enfin, la Cinquième Partie vise à examiner, dans les grandes lignes, les libertés fondamentales consacrées par la Constitution belge et leur protection par les juridictions de droit interne (pour les étudiants en droit, cet enseignement sur les libertés fondamentales sera complété, au cours de leurs études de Master en droit, par un cours obligatoire de 45 heures en matière de Droits de l'Homme, cours n° DROI0885-2).
Ce dont l'étudiant doit être le plus conscient, c'est que tout découpage est, dans une certaine mesure, arbitraire : c'est, par exemple, en analysant tel problème de libertés publiques que l'on aperçoit telle ou telle facette du fédéralisme ou tel aspect de la séparation des Pouvoirs. |
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :
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| Le cours vise à doter l'étudiant d'une compréhension du droit constitutionnel belge qui, tout en restant de caractère généraliste, n'en est pas moins assez solide et précise, pour lui permettre de situer cette branche du droit dans l'ensemble du droit positif, ce qui est nécessaire, non seulement aux juristes mais aussi aux étudiants qui se destinent à la science politique et à l'administration publique.
L'accent est mis sur le droit tel qu'il se dégage non seulement des textes constitutionnels, conventionnels et législatifs, mais aussi de la doctrine, de la jurisprudence et de la pratique.
L'objectif du cours est de réduire au strict minimum l'effort de mémorisation. En contrepartie, l'étudiant doit être attentif, pendant toute l'année, à la compréhension en profondeur de la matière et à son aptitude à établir des liaisons entre les différentes questions abordées au fil de l'enseignement.
Une présence régulière au cours ex cathedra, une prise de notes attentive et une remise en ordre régulière de ces notes, apparaissent, dans l'immense majorité des cas, comme des conditions nécessaires à la réussite. En d'autres termes, "bloquer" le cours, le plus souvent à partir de notes empruntées et de résumés d'arrêts tout faits, en fin d'année, est, dans la plupart des cas, infructueux. |
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Prérequis et corequis / Modules de cours optionnels recommandés :
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| Pour les étudiants régulièrement inscrits en seconde année de baccalauréat en droit, en sciences politiques ou en sciences humaines et sociales, il n'existe pas de pré-requis pour pouvoir suivre ce cours.
Par ailleurs, ce cours est accessible aux étudiants, inscrits en première année de baccalauréat en droit ou en sciences politiques, et qui souhaiteraient le suivre en élève libre, à condition d'avoir réussi, avec un note supérieure ou égale à 12, le cours d'Introduction au droit public dispensé en première année. Si ces conditions sont réunies, les étudiants sont dispensés de la formalité d'obtenir une autorisation expresse et nominative de l'enseignant pour suivre le cours en élève libre.
Les étudiants désireux de suivre ce cours en élève libre, mais qui ne rentrent pas dans les conditions énoncées à l'alinéa précédent ne sont, sauf dérogation nominative accordée par l'enseignant dans des cas exceptionnels, pas admis. |
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Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
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| Les Etudes de cas pratiques, partim Droit constitutionnel (15h) sont obligatoires pour les étudiants qui ont choisi l'option "Droit".
Titulaire de ces Cas pratiques : Prof. Frédéric BOUHON, chargé de cours.
Y interviendra notamment comme conférencier : Me Vincent THIRY, avocat et ancien bâtonnier de l'Ordre des Avocats de Liège, maître de conférences à la Faculté de droit. |
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Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
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| Cours ex cathedra
Le cours se donne toute l'année ; il débute le jeudi 18 septembre 2014. Au premier quadrimestre, il aura lieu le mardi et le jeudi, chaque fois de 13h30 à 15 heures.
Dossier de documentation
L'exposé qui sera donné au cours ex cathedra s'appuyera sur un dossier de documentation, qui sera diffusé en temps opportun et selon des modalités qui seront précisées dans un message à publier sur le portail MyULg.
Le dossier fera partie de la matière d'examen dans la mesure indiquée dans ce message ; il peut être apporté à l'examen et peut être annoté à la meilleure convenance de l'étudiant.
Lectures autonomes
Afin de compléter l'exposé qui sera donné au cours ex cathedra, les étudiants sont priés de lire un ouvrage de Jean STENGERS (1922-2002), professeur à l'Université Libre de Bruxelles, membre de l'Académie royale de Belgique, et qui fut l'un des historiens les plus brillants que la Belgique a connus.
Cette lecture apportera un recul indispensable à la réflexion sur le système institutionnel du pays, système qui est celui d'une monarchie constitutionnelle et parlementaire.
Les étudiants auront le choix entre deux ouvrages (tous deux parus aux éditions Racine, www.racine.be) :
soit ils liront L'Action du Roi en Belgique depuis 1831 (3e édition), l'ouvrage étant à lire dans son intégralité. Référence ISBN : 978-2-87386-567-2 ;
soit ils liront Histoire du sentiment national en Belgique dès origines à 1918, en deux tomes (tome 1 : Les racines de la Belgique, et tome 2 : Le grand siècle de la nationalité), étant précisé que l'étudiant qui choisit cette option est dispensé des pages 55 à 100 du tome 1, le tome 2 étant à lire dans son intégralité. Références ISBN : 2-87386-218-1 (tome 1) et 2-87386-249-1 (tome 2).
Les deux options constituent toutes deux des lectures passionnantes, destinées à sensibiliser l'étudiant à la profondeur historique des institutions nationales et à leur transformations, et à inscrire celles-ci dans le cadre constitutionnel et politique du pays (L'Action du Roi en Belgique depuis 1831 est plus court en termes de pages mais plus juridique et factuel ; L' Histoire du sentiment national en Belgique dès origines à 1918 est plus volumineux mais plus tourné vers l'abstraction et l'évolution sociétale en général).
L'étudiant garde la liberté de son choix de lecture jusqu'au jour de l'examen ; c'est lors de l'appel des présences, le jour de l'épreuve orale, qu'il fera connaître l'option qui a sa préférence. Aussi, il peut modifier son choix entre la première et la seconde session.
L'ouvrage choisi, que chaque étudiant pourra lire à sa meilleure convenance au cours de l'année académique et pour lequel aucun enseignement spécifique ne sera organisé, fera partie intégrante de la matière d'examen.
Permanences hebdomadaires
M. Martin VRANCKEN, assistant (martin.vrancken@ulg.ac.be, tél.: 04.366.30.28), se tiendra à la disposition des étudiants, chaque semaine, au bureau R.30, selon un horaire qui sera communiqué.
En outre, le professeur est toujours disposé à répondre personnellement aux questions des étudiants, soit après le cours, soit sur rendez-vous. |
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Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
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| La prise de notes au cours ex cathedra et la remise en ordre, tout au long de l'année, de ces notes est, pour la grande majorité des étudiants, la condition de la réussite.
Il existe par ailleurs un Plan général du cours, disponible en libre accès en ligne, à l'adresse http://orbi.ulg.ac.be (il suffit de taper 'Christian Behrendt' dans la case 'Chercher dans ORBi', et le document apparaîtra dans la liste des publications disponibles de l'auteur).
Voy. aussi supra, aux verbos
- dossier de documentation et
- lectures autonomes. |
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Modalités d'évaluation et critères :
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| L'examen a lieu à la fin de l'année académique, en mai/juin ; aucun examen partiel n'est organisé en janvier. L'épreuve est exclusivement orale tant en première session qu'en seconde session.
A l'examen, l'étudiant se présente, sous peine d'irrecevabilité, muni des documents suivants :
- sa carte d'étudiant délivrée par l'Université de Liège et sa carte d'identité (ou son passeport, selon le cas),
- ses Codes ; ceux-ci doivent être rigoureusement dans le même état qu'au moment de leur acquisition, c'est-à-dire qu'ils doivent être strictement vierges de toute annotation, de toute soulignaison au marqueur fuo, et de toutre autre marque ; ils doivent également exempts de marque-pages ou d'intercalaires ;
- son Dossier de documentation, annoté à sa discrétion, mais sans ratures ni ajout de pages supplémentaires; et
- l'ouvrage/les ouvrages de Stengers qu'il a choisi(s) (cf. supra), annoté(s) à sa discrétion, sans ratures ni ajout de pages supplémentaires.
L'examen porte sur a) le cours ex cathedra, b) le Dossier de documentation et c) les écrits de Stengers. Pour ce qui est de la matière visée aux points b) et c), l'étudiant sera invité à faire une présentation orale structurée, argumentée et munie de preuves bibliographiques, d'un ou plusieurs chapitres des travaux de Stangers et /ou d'un ou plusieurs textes du Dossier de documenrtation, choisis par l'enseignant. L'examen débute par cette tâche. La matière vise au point a) sera examinée dans la suite.
Une méconnaissance significative (insuffisance grave) de la matière visée au point a) est indicative d'échec et ne peut être contre-balancée par une bonne connaissance de la matière visée aux points b) et/ou c). De même, une méconnaissance significative (insuffisance grave) de la matière visée aux points b) et/ou c) est indicative d'échec et ne peut être contre-balancée par une bonne connaissance de la matière visée au point a). Partant, si lors de l'exposé de l'étudiant sur les matières visées aux points b) et c) - tâche par laquelle l'examen débute - une telle méconnaissance significative apparaît, l'examen ne sera pas poursuivi sur la matière visée au point a), et la note de l'étudiant sera celle qu'il aura obtenue pour sa prestations sur les matières visées aux points b) et c).
Aucun examen de rattrapage, ni en première, ni en seconde session, ne sera organisé. Toute contravention à la règle susmentionnée de non-annotation des codes sera considérée comme un cas de fraude à l'examen et sanctionnée par l'attribution d'une note de 0.
Il est enfin précisé que, pour ce qui est des notes de présence, l'attribution d'une telle note suppose nécessairement la présence physique de l'étudiant, dûment muni de ses documents d'identité, à la date de passation de son examen. A défaut, l'étudiant sera noté absent. |
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Stage(s) :
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Remarques organisationnelles :
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| L'attention des étudiants est attirée sur le fait que tant l'enseignement ex cathedra que l'examen supposent une connaissance élémentaire de l'actualité politique belge et internationale ; à cet égard, la lecture régulière d'un grand quotidien à tirage national comme Le Soir ou La Libre Belgique (ou, pour ceux qui souhaitent perfectionner leur néerlandais, De Morgen ou De Standaard) constitue un moyen particulièrement adéquat.
Aussi, pour suivre avec fruit le cours de Droit constitutionnel, il est supposé que l'étudiant soit familiarisé avec un certain nombre de notions de base de l'histoire nationale et politique de la Belgique. Pour le lecteur qui n'a pas reçu un enseignement en cette matière ou qui souhaite approfondir celle-ci, je recommande le petit ouvrage de Xavier MABILLE, La Belgique depuis la Seconde guerre mondiale (Bruxelles, Éditions du CRISP, 2003, 309 pages). Rédigé dans un style très agréable et se lisant sans effort, tout en étant précis, il constitue à mon sens la meilleure synthèse, pour l'heure, de l'histoire politique belge pour la période postérieure à 1944. Je suis convaincu que la lecture de cet ouvrage (qui peut être commandé, à prix modique, directement sur le site internet du CRISP) procure un avantage pour l'étude du cours ; l'étudiant qui l'aura lu aura, sur bien des points exposés au cours ex cathedra, une petite longueur d'avance par rapport à ses condisciples. Cela étant, l'ouvrage ne fait pas, en tant que tel, partie de la matière d'examen.
Enfin, les notions étudiées au cours d'Introduction au droit public (DROI 1101-2) dispensé en première année de baccalauréat font partie intégrante du présent cours de Droit constitutionnel (et donc de sa matière d'examen) dans la mesure où elles constituent son soutènement juridique nécessaire ; ainsi notamment sont censés connus les articles de la Constitution belge et de la Convention européenne des droits de l'homme qui ont déjà été examinés dans le cours d'Introduction au droit public en première année de baccalauréat. Pour ce cours de première année, il existe un ouvrage de référence : Christian Behrendt et Frédéric Bouhon, Introduction à la Théorie générale de l'Etat - Manuel, 3e édition, Bruxelles, Larcier, 2014). |
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Contacts :
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| Assistants affectés en priorité à l'encadrement de ce cours :
M. Martin VRANCKEN (tél. 04.366.30.28, martin.vrancken@ulg.ac.be) et M. Xavier MINY (tel. 04.366.31.63, xavier.miny@ulg.ac.be) |
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| Notes en ligne : |
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| Droit constitutionnel - Dossier de documentation |
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| Droit constitutionnel - Notes provisoires |
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| Droit constitutionnel - Plan général du cours |
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