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Programme des cours 2013-2014Dernière mise à jour : 13/05/2014

Pierre Monville
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Cours enseignés :  
DCER0029-2Module droit commun de l'expertise (Médecine d'assurance et expertise médicale)Titulaire
- Le droit du contentieux à l'usage des futurs experts (Aperçu des institutions judiciaires et de la compétence, Règles générales de procédure à l'usage des experts, Théorie et pratique de l'expertise en matière civile)
- Eléments de droit civil en rapport avec l'expertise
- Eléments de droit des assurances
- L'expertise et les modes non juridictionnels de règlements des différends
- Réparation du dommage corporel
- Droit pénal et procédure pénale en rapport avec l'expertise médicale et psychologique
- Le risque professionnel en relation avec la réparation du dommage économique
- La déontologie de l'expert
DCER0042-2Module juridique (expertise psycho-légale)Titulaire
- Le droit du contentieux à l'usage des futurs experts (Aperçu des institutions judiciaires et de la compétence, Règles générales de procédure à l'usage des experts, Théorie et pratique de l'expertise en matière civile et en matière pénale)
- Eléments de droit civil en rapport avec l'expertise
- Eléments de droit des assurances
- L'expertise et les modes non juridictionnels de règlement des différends
- Formation à la technique de la conciliation et de la médiation en rapport avec l'expertise
- Droit pénal et procédure pénale en rapport avec l'expertise médicale et psychologique
- Notions de protection de la jeunesse
- Droit des personnes et de la famille : notions de base
Ne sont repris dans cette liste que les cours de 1er et 2e cycles.

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Administration de l'Enseignement et des Etudiants - Responsable de l'information : Monique Marcourt, Direction générale à l'Enseignement et à la Formation - Réalisation SEGI