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| Version 2012-2013 |
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| DCER0042-2 | Module juridique (expertise psycho-légale)
- Le droit du contentieux à l'usage des futurs experts (Aperçu des institutions judiciaires et de la compétence, Règles générales de procédure à l'usage des experts, Théorie et pratique de l'expertise en matière civile et en matière pénale)
- Eléments de droit civil en rapport avec l'expertise
- Eléments de droit des assurances
- L'expertise et les modes non juridictionnels de règlement des différends
- Formation à la technique de la conciliation et de la médiation en rapport avec l'expertise
- Droit pénal et procédure pénale en rapport avec l'expertise médicale et psychologique
- Notions de protection de la jeunesse
- Droit des personnes et de la famille : notions de base
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| Durée : | Le droit du contentieux à l'usage des futurs experts (Aperçu des institutions judiciaires et de la compétence, Règles générales de procédure à l'usage des experts, Théorie et pratique de l'expertise en matière civile et en matière pénale) : 18h Th
Eléments de droit civil en rapport avec l'expertise : 6h Th
Eléments de droit des assurances : 3h Th
L'expertise et les modes non juridictionnels de règlement des différends : 3h Th
Formation à la technique de la conciliation et de la médiation en rapport avec l'expertise : 3h Th
Droit pénal et procédure pénale en rapport avec l'expertise médicale et psychologique : 9h Th
Notions de protection de la jeunesse : 9h Th
Droit des personnes et de la famille : notions de base : 9h Th
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| Nombre de crédits : |
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| Nom du professeur : | Le droit du contentieux à l'usage des futurs experts (Aperçu des institutions judiciaires et de la compétence, Règles générales de procédure à l'usage des experts, Théorie et pratique de l'expertise en matière civile et en matière pénale) : Georges de Leval, Damien Dessard, Jean-François Marot, Didier Pire
Eléments de droit civil en rapport avec l'expertise : Benoît Kohl
Eléments de droit des assurances : Catherine Paris
L'expertise et les modes non juridictionnels de règlement des différends : Olivier Caprasse
Formation à la technique de la conciliation et de la médiation en rapport avec l'expertise : Martine Becker, Coralie Smets-Gary
Droit pénal et procédure pénale en rapport avec l'expertise médicale et psychologique : Pierre Monville
Notions de protection de la jeunesse : Luc Bihain
Droit des personnes et de la famille : notions de base : Evelyne Langenaken
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| Coordinateur(s) : | Georges de Leval |
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Langue(s) du cours :
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| Langue française |
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Contenus du cours :
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 | | Notions de protection de la jeunesse |
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| Introduction à l'aide et à la protection de la jeunesse.
Le cours a pour objet une présentation synthétique de la protection spéciale de la jeunesse qui comporte deux volets importants.
D'une part, l'aide aux jeunes en difficulté ou en situation de danger.
D'autre part, l'intervention de l'autorité publique à l'égard des mineurs qui commettent des infractions. |
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :
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Prérequis et corequis / Modules de cours optionnels recommandés :
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| | Notions de protection de la jeunesse |
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| Aucun |
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Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
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| | Notions de protection de la jeunesse |
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| Présentation orale avec un syllabus |
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Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
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| | Notions de protection de la jeunesse |
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| Présentation inter active |
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Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
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Modalités d'évaluation et critères :
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Stage(s) :
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Remarques organisationnelles :
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Contacts :
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