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| SPOL2203-4 | Droit de la fonction publique
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| Durée : | 30h Th |
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| Nombre de crédits : |
| Master en sciences politiques, orientation générale, à finalité spécialisée en administration publique, 1re année | | 5 |
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| Master en sciences politiques, orientation générale, à finalité spécialisée en administration publique, 2e année | | 5 |
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| Master en droit à finalité spécialisée en droit des affaires (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | 6 |
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| Master en droit, à finalité spécialisée en droit public et administratif (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | 6 |
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| Master en droit, à finalité spécialisée en droit privé (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | 6 |
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| Master en droit à finalité spécialisée en mobilité interuniversitaire, 1re année | | 6 |
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| Master en droit à finalité spécialisée en droit pénal (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | 6 |
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| Master en droit à finalité spécialisée en droit social (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | 6 |
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| Master en droit à finalité spécialisée en droit social (aspects belges, européens et internationaux), 2e année | | 6 |
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| Nom du professeur : | Ann-Lawrence Durviaux |
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Langue(s) du cours :
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| Langue française |
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Organisation et évaluation :
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| Enseignement au deuxième quadrimestre |
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Contenus du cours :
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| L'enseignement n'est pas organisé au cours de l'année académique 2012-2013; il le sera par contre au cours de l'année 2013-2014. Le cadre général de la discipline (facteurs et savoirs déterminants), les sources normatives internationales (Convention européenne, droit européen) et nationales (lois de réformes institutionnelles, arrêté royal relatif aux principes généraux - APRG) et les principes régissant la relation individuelle de travail (alternative contrat et statut) et les relations collectives forment la première partie du cours.
Ensuite, une étude comparative des principaux statuts est conduite sur les principaux aspects de ceux-ci, à savoir l'organisation de la carrière des agents, comme la nomination, les promotions, le statut pécuniaire, les positions administratives et la fin de carrière (premier volet) et le statut disciplinaires des agents (second volet).
Enfin, le droit du travail et de la sécurité sociale dans le cadre de la fonction publique est analysé sous l'angle des principes d'égalité et de non-discrimination, de la durée de l'engagement, de la discipline des agents contractuels, de la modification unilatérale d'un élément du contrat et de la rupture du contrat de travail. |
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :
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| Au terme de la formation, les étudiants sont capables de :
· Maîtriser les concepts fondamentaux de la discipline du point de vue théorique et pratique ;
· Appliquer les concepts à des situations concrètes similaires à celles rencontrées dans les professions auxquelles donnent accès les diplômes ;
· Développer une analyse critique des solutions existantes, des controverses, des systèmes enseignés ;
· Construire et défendre un point de vue personnel par écrit et oralement selon les standards de leur discipline (droit, sc po, gestion des ressources humaines) |
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Prérequis et corequis / Modules de cours optionnels recommandés :
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| aucun |
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Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
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| Le cours comporte 30 heures réparties de la manière suivante :
· 20 heures d'exposés magistraux exposant de manière synthétique la matière ;
· 10 heures de travaux pratiques au cours desquels, la matière est revue sous forme de casus (analyse de cas) d'une complexité croissante et sous forme de questions permettant une approche analytique et applicative de la matière enseignée. |
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Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
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| Présentiel |
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Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
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| · A.L. Durviaux avec la collaboration de D. Fisse, Droit de la fonction publique, Bruxelles, Larcier 2012
· Power Point de chaque séance de cours
· Dossier de documentation : réglementation et jurisprudence |
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Modalités d'évaluation et critères :
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| Un examen oral comporte une vérification des connaissances, de la compréhension, de l'esprit critique et de la capacité d'application des étudiants.
Un dossier de réglementation et de jurisprudence est autorisé. |
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Stage(s) :
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| non organisé |
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Remarques organisationnelles :
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| Ce cours est organisé uniquement les années impaires (2013-2014, 2015-2016...). |
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Contacts :
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| Ann Lawrence Durviaux, professeur, al.durviaux@ulg.ac.be
Damien Fisse, assistant, D.fisse@ulg.ac.be |
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