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| SEMI0721-1 | Séminaire Droit et Gestion - Droit des sociétés approfondi : aspects juridiques et financiers - Financement de l'entreprise - Concertation sociale et Gestion de la diversité - Marchés publics et Partenariats public-privé
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| Durée : | Droit des sociétés approfondi : aspects juridiques et financiers : Financement de l'entreprise : Concertation sociale et Gestion de la diversité : Marchés publics et Partenariats public-privé :
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| Nombre de crédits : |
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| Nom du professeur : | Droit des sociétés approfondi : aspects juridiques et financiers : Roman Aydogdu, Alexandre Streel
Financement de l'entreprise : Jacques Berwart, Frédéric Georges, Aline Muller, Danielle Sougné
Concertation sociale et Gestion de la diversité : Jacques Clesse, Annie Cornet
Marchés publics et Partenariats public-privé : Ann-Lawrence Durviaux, Axel Gautier
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| Coordinateur(s) : | N... |
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Langue(s) du cours :
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| Langue française |
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Organisation et évaluation :
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| Enseignement durant l'année complète |
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Contenus du cours :
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| Voir ce qui est indiqué dans le contenu du cours pour chacun des partims.
 |  | Droit des sociétés approfondi : aspects juridiques et financiers |

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 | En matière de « droit des sociétés », différents thèmes, pouvant être abordés tant d'un point de vue juridique que financier, sont examinés et ce, au départ d'exemples pratiques.
Ces thèmes sont :
- La constitution d'une société ;
- La fusion de sociétés ;
- L'émission de stock-options ;
- Le rachat d'actions propres ;
- L'entreprise en difficulté.
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 |  | Financement de l'entreprise |

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 | L'objectif est d'envisager le financement de l'entreprise globalement c'est-à-dire d'étudier problématique du point de vue de
l'ensemble des parties prenantes :
- L'entreprise ;
- La banque ;
- Les tiers.
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 |  | Concertation sociale et Gestion de la diversité |

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- l'égalité de traitement entre les hommes et les femmes,
- l'égalité de traitement et les lois contre les discriminations / politique de gestion de la diversité
- la concertation sociale à l'échelon de l'entreprise (rôles et fonctions de la présence syndicale dans l'entreprise)
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 |  | Marchés publics et Partenariats public-privé |

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 | Le cours s'organise en deux parties. Durant la première partie, les enseignants présenteront les principaux enjeux économiques et juridiques des marchés publics. L'accent sera mis sur trois dimensions essentielles de la problématique :
-organiser la concurrence pour le marché
-partager les risques
-gérer la qualité des produits
Dans la deuxième partie, les étudiants devront réaliser en groupe une note stratégique, conçue comme une aide à la décision, destinée à une entité adjudicatrice (partie qui commande) ou à un soumissionnaire (partie qui remet une offre de prestation). Sur base d'une étude de cas proposé par le service marchés publics de l'ULg, les étudiants devront passer en revue les différents aspects du marché et conseiller la cellule marché public. |
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :
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| Le séminaire droit et gestion a pour objectif de renforcer chez l'étudiant la conscience de l'importance d'une réflexion pluridisciplinaire et ce, sur la base d'exemples de la vie professionnelle, de leur pratique de demain.
Chaque étudiant doit pouvoir (se) poser les bonnes questions afin de déterminer les différentes problématiques à prendre en compte autour d'une question posée.
Via ce séminaire, les capacités d'anticipation des problèmes et de traitement global d'un cas sont développées, améliorées et évaluées.
 |  | Droit des sociétés approfondi : aspects juridiques et financiers |

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 | Le séminaire droit et gestion a pour objectif de renforcer chez l'étudiant la conscience de l'importance d'une réflexion pluridisciplinaire et ce, sur la base d'exemples de la vie professionnelle, de leur pratique de demain.
Chaque étudiant doit pouvoir (se) poser les bonnes questions afin de déterminer les différentes problématiques à prendre en compte autour d'une question posée.
Via ce séminaire, les capacités d'anticipation des problèmes et de traitement global d'un cas sont développées, améliorées et évaluées. |
 |  | Financement de l'entreprise |

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 | Le séminaire droit et gestion a pour objectif de renforcer chez l'étudiant la conscience de l'importance d'une réflexion pluridisciplinaire et ce, sur la base d'exemples de la vie professionnelle, de leur pratique de demain.
Chaque étudiant doit pouvoir (se) poser les bonnes questions afin de déterminer les différentes problématiques à prendre en compte autour d'une question posée.
Via ce séminaire, les capacités d'anticipation des problèmes et de traitement global d'un cas sont développées, améliorées et évaluées. |
 |  | Concertation sociale et Gestion de la diversité |

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- connaitre les différentes lois et contraintes relatives à l'égalité professionnelle
- identifier les différents acteurs de la scène politique belge et régionale
- exercer un regard critique sur l'effet des lois
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 |  | Marchés publics et Partenariats public-privé |

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 | La problématique des marchés publics est une problématique par essence pluridisciplinaire. L'objectif du cours est de donner une vision générale des marchés publics dans ses aspects juridiques et économiques pour permettre aux étudiants d'accompagner ou de superviser une procédure de marché. L'accent sera mis d'avantage sur les grands enjeux que sur la compréhension fine des mécanismes juridiques. |
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Prérequis et corequis / Modules de cours optionnels recommandés :
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Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
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| voir ce qui est indiqué dans les activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement dans les différents partims
 |  | Droit des sociétés approfondi : aspects juridiques et financiers |

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 | 1ère séance : mise en place du partim, c'est-à-dire une description des différents cas, des objectifs du cours, du déroulement du partim et distribution du dossier de lecture). Chaque groupe d'étudiants (4 groupes de 4 et 1 groupe de 3 ; un juriste par groupe) aura à envisager un thème au travers d'un casus.
2ème séance : les étudiants, après avoir pris connaissance du cas qu'ils auront à traiter et du dossier de lecture, disposeront d'une heure par groupe pour poser leurs questions aux deux titulaires.
3ème séance : évaluation définitive des étudiants.
- Par groupe, les étudiants présentent leur cas après avoir remis un rapport écrit en temps utile.
- Chaque groupe, en sus de la préparation active de son casus, devra envisager la problématique traitée par un autre groupe afin d'échanger sur ce point (débat critique - questions-réponses - réflexions,...)
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 |  | Financement de l'entreprise |

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 | 1ère séance : mise en place et rappel des concepts ad hoc pour le bon suivi du séminaire (valorisation, différents types de financement de l'entreprise,...)
Les trois séances suivantes visent à examiner le financement de l'entreprise sous différents angles, c'est-à-dire, en premier lieu, du point de vue de l'entreprise (2ème séance), dans un second temps, de celui de la banque (3ème séance) et, enfin, d'envisager la situation des tiers (4ème séance).
Avant les 2ème, 3ème et 4ème séances: un dossier de lecture est remis à l'étudiant ; l'étudiant doit préparer sa participation au séminaire via ce dossier ;
Durant les 2ème, 3ème et 4ème séances: un intervenant extérieur fait un exposé. Une analyse est ensuite réalise par les professeurs, en interaction avec les étudiants.
5ème séance : évaluation définitive des étudiants. Par groupe (2 groupes de six ; 1 groupe de sept), les étudiants présentent un des trois thèmes vus. Ils doivent tous les préparer (le thème retenu pour chacun est déterminé le jour-même). |
 |  | Concertation sociale et Gestion de la diversité |

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 | . conférences avec, pour chacune d'entre elles, un travail préparatoire et un travail postérieur. |
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Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
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- Droit des sociétés approfondi
8 heures (en présentiel)
- Financement de l'entreprise
5 séances de 3 heures, 15 heures (en présentiel).
- Concertation sociale et Gestion de la diversité
3 séances de 2 heures, 6 heures (en présentiel).
- Marchés publics et Partenariats public-privé
5 séances de 4 heures, 20 heures (en présentiel).
 |  | Droit des sociétés approfondi : aspects juridiques et financiers |

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 | Présentiel |
 |  | Financement de l'entreprise |

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 | Présentiel |
 |  | Concertation sociale et Gestion de la diversité |

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 | conference
présence des étudiants obligatoires à chaque conférence
- Institut pour l'égalité des femmes et des hommes 11 février un mardi de 10H30 à 12h30
- Centre pour l'égalité des chances
- Délégués syndicaux responsables de la lutte contre les discriminations CSC/ FGTB
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 |  | Marchés publics et Partenariats public-privé |

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 | Enseignement présentiel + travail de groupe |
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Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
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Droit des sociétés approfondi
Un dossier de lecture - dont l'« étude » est indispensable à la réussite du partim - est remis à l'étudiant lors de la première séance.
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Financement de l'entreprise
Un dossier de lecture - dont l'« étude » est
indispensable à la réussite du partim - est remis à l'étudiant avant les 2ème, 3ème et 4ème séances.
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Concertation sociale et Gestion de la diversité
Un dossier de lecture - dont l'« étude » est indispensable à la réussite du partim - est remis à l'étudiant avant chaque session.
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Marchés publics et Partenariats public-privé
Les étudiants auront à leur disposition trois types de ressources :
- un dossier de lecture ;
- les exposés des professeurs ;
- des personnes ressources.
 |  | Droit des sociétés approfondi : aspects juridiques et financiers |

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 | Un dossier de lecture - dont l'« étude » est indispensable à la réussite du partim - est remis à l'étudiant lors de la première séance. |
 |  | Financement de l'entreprise |

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 | Un dossier de lecture - dont l'« étude » est indispensable à la réussite du partim - est remis à l'étudiant avant les 2ème, 3ème et 4ème séances. |
 |  | Concertation sociale et Gestion de la diversité |

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 | Des lectures seront identifiées avant chaque cours sur le site web du cours |
 |  | Marchés publics et Partenariats public-privé |

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 | Les étudiants auront à leur disposition trois types de ressources :
- un dossier de lecture
- les exposés des professeurs
- des personnes ressources |
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Modalités d'évaluation et critères :
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| Droit des sociétés approfondi
Deux éléments sont pris en considération pour évaluer l'étudiant :
La résolution du casus (rapport écrit et présentation orale) :
75% ;
Le débat-critique d'un autre groupe : 25%.
Financement de l'entreprise
Deux éléments sont pris en considération pour évaluer l'étudiant :Pour les 2ème, 3ème et 4ème séances : présence et participation
active de l'étudiant
Une épreuve finale (5ème séance)
Concertation sociale et Gestion de la diversité
Les étudiants seront évalués en fonction de deux éléments : la participation active lors du partim ;
les trois notes de synthèse.
Marchés publics et Partenariats public-privé
L'évaluation sera faite sur la base du travail de groupe. La grille d'évaluation sera communiquée préalablement.
 |  | Droit des sociétés approfondi : aspects juridiques et financiers |

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 | Deux éléments sont pris en considération pour évaluer l'étudiant :
- La résolution du casus (rapport écrit et présentation orale) :
75% ;
- Le débat-critique d'un autre groupe : 25%.
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 |  | Financement de l'entreprise |

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 | Deux éléments sont pris en considération pour évaluer l'étudiant :
- Pour les 2ème, 3ème et 4ème séances : présence et participationactive de l'étudiant
- Une épreuve finale (5ème séance)
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 |  | Concertation sociale et Gestion de la diversité |

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- présence et participation au cours
- un travail écrit à remettre à la fin
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 |  | Marchés publics et Partenariats public-privé |

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 | L'évaluation sera faite sur base du travail de groupe. La grille d'évaluation sera communiquée préalablement. |
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Stage(s) :
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Remarques organisationnelles :
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 |  | Marchés publics et Partenariats public-privé |

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 | 4 séances de présentations de 4 heures les 18/9, 25/9, 2/10 et 9/10
Présentation des travaux de groupe le 27/11 |
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Contacts :
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| Informations générales : Sabine Garroy (sabine.garroy@ulg.ac.be)
 |  | Droit des sociétés approfondi : aspects juridiques et financiers |

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 | Informations générales : Sabine Garroy (sabine.garroy@ulg.ac.be)
- Droit des sociétés approfondi
Roman AYDOGDU
- E-mail: Roman.Aydogdu@ulg.ac.be
Alexandre STREEL
- E-mail: alexandre.streel@bdo.be
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 |  | Financement de l'entreprise |

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 | Informations générales : Sabine Garroy (sabine.garroy@ulg.ac.be)
- Financement de l'entreprise
Aline MULLER
- E-mail: Aline.Muller@ulg.ac.be
Danielle SOUGNé
- E-mail: Danielle.Sougne@ulg.ac.be
Jacques BERWART
- E-mail : jberwart@ulg.ac.be
Frédéric GEORGES
- E-mail: F.Georges@ulg.ac.be
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 |  | Concertation sociale et Gestion de la diversité |

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 | Annie CORNET, Hec-Université de Liège
B31 / Boîte 48, 4000 Liège (Sart-Tilman) bureau 2.98
E-mail: Annie.Cornet@ulg.ac.be
Clesse Jacquesjacques.clesse@ulg.ac.beFaculté de droit
B31 / 4000 Liège (Sart-Tilman) |
 |  | Marchés publics et Partenariats public-privé |

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 | Prof. Ann-Lawrence Durviaux
Bat B31
Email: AL.Durviaux@ulg.ac.be
Tel: 04/366.30.29
Prof. Axel Gautier
Bat B31, bureau I.49
Email: agautier@ulg.ac.be
Tel: 04/366.30.53 |
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