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| DROI2020-2 | Planification patrimoniale et successorale
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| Durée : | 27h Th |
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| Nom du professeur : | Virginie Dehalleux, Manuel Gustin |
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Langue(s) du cours :
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| Langue française |
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Organisation et évaluation :
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| Enseignement au deuxième quadrimestre |
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Contenus du cours :
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| Le cours aborde sous un angle à la fois théorique et pratique la programmation d'une succession, tant sur un plan civil que fiscal.
L'objectif du cours est de répondre de façon concrète aux questions suivantes : comment dresser le bilan patrimonial (mobilier et immobilier) du futur défunt et calculer les droits de succession dus en l'état ? Quels sont les héritiers du futur défunt et quelle est leur part d'héritage ? Comment organiser la transmission d'un patrimoine composé d'immeubles, d'actifs financiers, voire d'une entreprise à moindre coût fiscal ? ? Comment concilier la volonté du futur défunt de transférer son patrimoine tout en conservant un contrôle suffisant sur le patrimoine cédé ? Comment lui garantir un flux de revenus suffisants ?
La première partie du cours est consacrée à un rappel des aspects civils généraux du droit des personnes et des régimes matrimoniaux et du droit des successions et des libéralités.
Un rappel des règles fiscales élémentaires (abus de droit, dispositions liminaires du Code des droits de succession,...) fait l'objet de la seconde partie du cours.
Enfin, une partie substantielle du cours est consacrée à décrire les principaux instruments d'une planification successorale (contrat de mariage, donation, testament), ainsi que les accessoires de celle-ci (structures sociétaires, fondations, sociétés de droit commun,...).
Afin de donner un accent résolument pratique à cet enseignement, plusieurs cas de planification successorale sont envisagés mettant en situation une famille recomposée, un chef d'entreprise, un rentier,...
La participation active des étudiants est vivement souhaitée. |
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :
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| Au terme de sa formation, l'étudiant doit être capable de dresser un diagnostic patrimonial et de délivrer des conseils juridiques et fiscaux à des particuliers soucieux d'optimaliser la transmission à leurs héritiers de leur patrimoine mobilier et immobilier. |
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Prérequis et corequis / Modules de cours optionnels recommandés :
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Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
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Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
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| Le cours est organisé le samedi de 9h00 à 13h00 au 2e quadrimestre. Il combine exposés théoriques et travaux pratiques de groupe.
Il est conseillé de se munir d'un Code civil et fiscal ainsi que d'une calculatrice. |
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Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
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- Diaporama reprenant les notes de synthèse du cours
- Articles de doctrine, jurisprudence et décisions administratives auxquelles il est fait référence durant les cours
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Modalités d'évaluation et critères :
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- Examen écrit en première session
- Examen oral en seconde session
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Stage(s) :
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Remarques organisationnelles :
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Contacts :
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