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| Version 2012-2013 |
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| DROI0955-2 | Contentieux administratif
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| Durée : | 20h Th, 10h Pr |
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| Nombre de crédits : |
| Master en droit à finalité spécialisée en droit des affaires (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | 4 |
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| Master en droit, à finalité spécialisée en droit public et administratif (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | 4 |
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| Master en droit, à finalité spécialisée en droit privé (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | 4 |
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| Master en droit à finalité spécialisée en mobilité interuniversitaire, 1re année | | 4 |
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| Master en droit à finalité spécialisée en droit pénal (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | 4 |
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| Master en droit à finalité spécialisée en droit social (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | 4 |
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| Nom du professeur : | Ann-Lawrence Durviaux |
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Langue(s) du cours :
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| Langue française |
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Contenus du cours :
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| Cet enseignement n'est plus organisé.
Les thèmes suivants sont abordés
· Les contrôles internes, externes del 'administration en général
· Le contrôle juridictionnel : juge ordinaire ou juge spécialisé
· Le juge ordinaire et l'administration en droit belge
· Les juridictions administratives
· La section du contentieux administratif du Conseil d'Etat : recours pour excès de pouvoir, recours en suspension et recours en réparation du dommage exceptionnel
· Les modes alternatifs |
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :
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| Au terme de la formation, les étudiants sont capables de :
· Maîtriser les concepts fondamentaux de la discipline du point de vue théorique et pratique ;
· Appliquer les concepts à des situations concrètes similaires à celles rencontrées dans les professions auxquelles donnent accès les diplômes ;
· Développer une analyse critique des solutions existantes, des controverses, des systèmes enseignés ;
· Construire et défendre un point de vue personnel par écrit et oralement selon les standards de leur discipline (droit, sc po, gestion des ressources humaines) |
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Prérequis et corequis / Modules de cours optionnels recommandés :
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| aucun |
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Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
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| Le cours comporte 30 heures réparties de la manière suivante :
· 20 heures d'exposés magistraux exposant de manière synthétique la matière ;
· 10 heures de travaux pratiques au cours desquels, la matière est revue sous forme de casus (analyse de cas) d'une complexité croissante et sous forme de questions permettant une approche analytique et applicative de la matière enseignée. |
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Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
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| Présentiel |
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Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
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| · P. Lewalle, Contentieux administratif, Larcier 2008
· Articles de Doctrine précisés lors des séances
· Power Point de chaque séance de cours
· Dossier de documentation : réglementation, jurisprudence |
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Modalités d'évaluation et critères :
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| Un examen écrit est organisé 1ère et en 2ème session sous forme d'analyse de CAS.
La documentation autorisée pour l'examen est précisée par l'enseignant.
Les CASUS de l'examen permettent de vérifier les acquis d'apprentissage. Ils sont semblables à ceux qui auront été travaillés lors des séances de travaux pratiques. Le système de notation est précisé lors de l'évaluation. |
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Stage(s) :
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| Non organisé |
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Remarques organisationnelles :
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| Ce cours ne sera plus organisé. |
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Contacts :
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| Ann Lawrence Durviaux, professeur, al.durviaux@ulg.ac.be
Damien Fisse, assistant, D.fisse@ulg.ac.be
Alexandre Pirson, assistant, A.Pirson@ulg.ac.be |
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