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| BIOL0016-2 | Introduction à la propriété intellectuelle et à l'assurance qualité
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| Durée : | 15h Th, 15h TD |
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| Nombre de crédits : |
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| Nom du professeur : | Nicole Antheunis, Jacques Dommes |
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| Coordinateur(s) : | Jacques Dommes |
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Langue(s) du cours :
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| Langue française |
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Organisation et évaluation :
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| Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier |
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Contenus du cours :
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| le cours comprend deux parties:
1. introduction à la Propriété Intellectuelle (enseignant: N.Antheunis) qui vise à initier l'étudiant aux règles de la Propriété Intellectuelle et comment les mettre en pratique
2.l'assurance qualité (enseignant: J.Dommes)
Plus spécifiquement, l'introduction à la Propriété Intellectuelle comprend:
- propriété intellectuelle, droit d'auteur, marques et autres signes distinctifs, certificat d'obtention végétale, dessins et modèles, secret d'affaire, brevet d'invention, conditions de brevetabilité.
- la brevetabilité en science du vivant.
- Les différents types de procédure d'obtention de brevet: nationale, régionale et internationale. le brevet unitaire.
- Stratégies possible, étapes de procédure et contraintes temporelles, droit de priorité .
- L'importance du cahier de labo, de la gestion des résultats en fonction de la stratégie de protection intellectuelle. Importance de la gestion de la confidentialité.
- Les transactions impliquant la PI : licence/cession: définition, types, retours.
- liberté d'exploitation et contrefaçon: définition, types, exemples.
La partie Assurance qualité comprend :
- Introduction : pourquoi une démarche qualité au laboratoire ?
- Les principaux outils de l'assurance qualité
- Les bonnes pratiques de laboratoire
- Normes ISO 9001:2000
- Autres normes
- Quelques exemples
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :
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| En ce qui concerne "introduction à la Propriété Intellectuelle"
-comprendre ce qu'est la Propriété Intellectuelle et son importance.
-savoir ce qui est brevetable en sciences du vivant et être capable de détecter une nouvelle invention potentiellement brevetable.
-utiliser l'information brevet en projet de recherche.
-décrire comment une invention peut être protégée et sélectionner la meilleure stratégie.
Pour la partie sur l'assurance qualité :
- être sensibilisé à l'approche qualité dans la gestion d'un laboratoire
- comprendre ce qu'est une norme de qualité et la certification d'un laboratoire |
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Prérequis et corequis / Modules de cours optionnels recommandés :
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| Aucun |
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Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
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| Exercices pratiques par étude de cas à chaque cours pour la partie Introduction à la Propriété Intellectuelle.
Exposé illustré d'exemples et exercices pour la partie sur l'assurance qualité. |
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Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
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| présentiel |
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Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
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| Présentations Powerpoints et divers documents mis à la disposition des étudiants sur la plateforme eCampus. |
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Modalités d'évaluation et critères :
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| Examen oral pouvant comprendre des questions théoriques et des exercices. La réussite dépend de l'obtention d'une note totale d'au moins 10/20 et d'au moins 8/20 pour chacune des parties.Au cas où une note inférieure à 8/20 serait obtenue dans une des deux parties, c'est cette note qui sera reprise comme résultat final. |
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Stage(s) :
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Remarques organisationnelles :
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Contacts :
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| n.antheunis@ulg.ac.be
j.dommes@ulg.ac.be |
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| Notes en ligne : |
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| Documents disponible sur eCampus |
| Présentations ppt et autres documents |
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