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Programme des cours 2011-2012Dernière mise à jour : 14/06/2012


Faculté de droit et de science politique - Ecole de Criminologie Jean Constant

Certificat d'université de formation à l'expertise judiciaire
Th
Pr
Au
Crédits

Année unique

Cours obligatoires

DCER0040-1

Formation à l'expertise judiciaire comptable



10

- Le droit du contentieux à l'usage des futurs experts, Aperçu des institutions judiciaires et de la compétence, Règles générales de procédure à l'usage des experts, Théorie et pratique de l'expertise en matière civile et en matière pénale - Georges de Leval, Damien Dessard, Francis Moinet, Didier Pire
18
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- Eléments de droit civil en rapport avec l'expertise - Benoît Kohl
6
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- Eléments de droit des assurances - Catherine Paris
3
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- L'expertise et les modes non juridictionnels de règlement des différends - Olivier Caprasse
3
-
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- Principes de droit pénal financier, en ce compris la prévention et la gestion des cas de fraude - Luc Bihain
6
-
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- Evaluation des sociétés, des fonds de commerce et des préjudices liés à une rupture abusive de concession - Alexandre Streel
7,5
-
-

- Déontologie, responsabilité disciplinaire et pratique de l'expert judiciaire en matière comptable - Denys Leboutte
7,5
-
-

- Les obligations comptables du commerçant - Wilfried Niessen
3
-
-

- Examen de cas pratiques - Philippe Evrard, André Kilesse
6
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Administration de l'Enseignement et des Etudiants - Responsable de l'information : Monique Marcourt, Direction générale à l'Enseignement et à la Formation - Réalisation SEGI