 | | |
| DCER0040-1 | Formation à l'expertise judiciaire comptable
- Le droit du contentieux à l'usage des futurs experts, Aperçu des institutions judiciaires et de la compétence, Règles générales de procédure à l'usage des experts, Théorie et pratique de l'expertise en matière civile et en matière pénale
- Eléments de droit civil en rapport avec l'expertise
- Eléments de droit des assurances
- L'expertise et les modes non juridictionnels de règlement des différends
- Principes de droit pénal financier, en ce compris la prévention et la gestion des cas de fraude
- Evaluation des sociétés, des fonds de commerce et des préjudices liés à une rupture abusive de concession
- Déontologie, responsabilité disciplinaire et pratique de l'expert judiciaire en matière comptable
- Les obligations comptables du commerçant
- Examen de cas pratiques
|
|
| Durée : | Le droit du contentieux à l'usage des futurs experts, Aperçu des institutions judiciaires et de la compétence, Règles générales de procédure à l'usage des experts, Théorie et pratique de l'expertise en matière civile et en matière pénale : 18h Th
Eléments de droit civil en rapport avec l'expertise : 6h Th
Eléments de droit des assurances : 3h Th
L'expertise et les modes non juridictionnels de règlement des différends : 3h Th
Principes de droit pénal financier, en ce compris la prévention et la gestion des cas de fraude : 6h Th
Evaluation des sociétés, des fonds de commerce et des préjudices liés à une rupture abusive de concession : 7,5h Th
Déontologie, responsabilité disciplinaire et pratique de l'expert judiciaire en matière comptable : 7,5h Th
Les obligations comptables du commerçant : 3h Th
Examen de cas pratiques : 6h Th
|
|
| Nombre de crédits : |
|
|
| Nom du professeur : | Le droit du contentieux à l'usage des futurs experts, Aperçu des institutions judiciaires et de la compétence, Règles générales de procédure à l'usage des experts, Théorie et pratique de l'expertise en matière civile et en matière pénale : Georges de Leval, Damien Dessard, Francis Moinet, Didier Pire
Eléments de droit civil en rapport avec l'expertise : Benoît Kohl
Eléments de droit des assurances : Catherine Paris
L'expertise et les modes non juridictionnels de règlement des différends : Olivier Caprasse
Principes de droit pénal financier, en ce compris la prévention et la gestion des cas de fraude : Luc Bihain
Evaluation des sociétés, des fonds de commerce et des préjudices liés à une rupture abusive de concession : Alexandre Streel
Déontologie, responsabilité disciplinaire et pratique de l'expert judiciaire en matière comptable : Denys Leboutte
Les obligations comptables du commerçant : Wilfried Niessen
Examen de cas pratiques : Philippe Evrard, André Kilesse
|
|
| Coordinateur(s) : | Georges de Leval |
|
Langue(s) du cours :
|
| Langue française |
|
|
| |
