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Programme des cours 2011-2012Dernière mise à jour : 14/06/2012

Philippe Evrard
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Cours enseignés :  
DCER0040-1Formation à l'expertise judiciaire comptableTitulaire
- Le droit du contentieux à l'usage des futurs experts, Aperçu des institutions judiciaires et de la compétence, Règles générales de procédure à l'usage des experts, Théorie et pratique de l'expertise en matière civile et en matière pénale
- Eléments de droit civil en rapport avec l'expertise
- Eléments de droit des assurances
- L'expertise et les modes non juridictionnels de règlement des différends
- Principes de droit pénal financier, en ce compris la prévention et la gestion des cas de fraude
- Evaluation des sociétés, des fonds de commerce et des préjudices liés à une rupture abusive de concession
- Déontologie, responsabilité disciplinaire et pratique de l'expert judiciaire en matière comptable
- Les obligations comptables du commerçant
- Examen de cas pratiques
Ne sont repris dans cette liste que les cours de 1er et 2e cycles.

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Administration de l'Enseignement et des Etudiants - Responsable de l'information : Monique Marcourt, Direction générale à l'Enseignement et à la Formation - Réalisation SEGI