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| DROI2203-1 | Successions et libéralités
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| Durée : | 45h Th |
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| Crédits/ECTS : |
| Master en droit à finalité spécialisée en droit des affaires (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | Premier quadrimestre | | 5 |
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| Master en droit, à finalité spécialisée en droit public et administratif (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | Premier quadrimestre | | 5 |
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| Master en droit, à finalité spécialisée en droit privé (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | Premier quadrimestre | | 5 |
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| Master en droit à finalité spécialisée en droit pénal (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | Premier quadrimestre | | 5 |
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| Master en droit à finalité spécialisée en droit social (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | Premier quadrimestre | | 5 |
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| Titulaire(s) : | Pierre Moreau |
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| Langue : | Langue française |
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| Aperçu général : | Le cours porte sur cinq mécanismes (la clause de partage inégal de communauté, la donation entre vifs, l'institution contractuelle, la donation testamentaire et la succession légale ou ab intestat) qui réalisent un transfert de droits sans contrepartie. Les cinq mécanismes dominés par l'idée de gratuité sont soumis à un régime qui comporte de nombreuses dérogations au droit commun. C'est ce régime que le cours de Successions et libéralités analyse. |
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| Objectif du cours : | Le cours a pour objectif d'exposer l'économie générale du droit des successions et des libéralités mais aussi de montrer les valeurs qui ont inspiré le législateur chaque fois qu'il a décidé de déroger au droit commun. |
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| Pré-requis : | La participation au cours suppose la connaissance de la matière du cours du droit des obligations et des contrats de 2ième année de bachelier en droit. Des rappels de cette matières sont toutefois opérés tout au long de l'année. |
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| Organisation : | Le cours est donné conformément à l'horaire fixé au début de l'année. |
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| Notes de cours : | Les étudiants ont la faculté d'acquérir le précis rédigé par P. DELNOY, Les libéralités et les successions publié chez Larcier dans la collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège.
On soulignera que ce précis est mis à jour régulièrement. Il est dès lors prudent de ne pas en faire l'acquisition avant que le Professeur n'ait donné les indications utiles à ce sujet au début de l'année. |
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| Evaluation : | L'examen qui a lieu en mai ou en juin comporte, en tout cas, un casus consistant dans la liquidation d'une succession. |
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| Contacts : | Pierre MOREAU, Chargé de cours à la Faculté de droit de l'Université de Liège, Boulevard du Rectorat, 7 B31 à 4000 Liège, tél. : 04/366.30.86, e-mail : pmoreau@ulg.ac.be.
Hélène ROSOUX, Assistante à la Faculté de droit de l'Université de Liège, Boulevard du Rectorat, 7 B31 à 4000 Liège, tél. : 04/366.57.63, e-mail : helene.rosoux@ulg.ac.be |
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