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| DROI2110-1 | Droits intellectuels
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| Durée : | 45h Th |
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| Crédits/ECTS : |
| Bachelier en droit, 3e année | | Premier quadrimestre | | 4 |
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| Master en droit à finalité spécialisée en droit des affaires (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | Premier quadrimestre | | 4 |
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| Master en droit, à finalité spécialisée en droit public et administratif (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | Premier quadrimestre | | 4 |
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| Master en droit, à finalité spécialisée en droit privé (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | Premier quadrimestre | | 4 |
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| Master en droit à finalité spécialisée en droit pénal (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | Premier quadrimestre | | 4 |
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| Master en droit à finalité spécialisée en droit social (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | Premier quadrimestre | | 4 |
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| Titulaire(s) : | Bernard Vanbrabant |
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| Langue : | Langue française |
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| Aperçu général : | La partie principale du cours est consacré à l'étude des règles élémentaires de droit positif régissant respectivement les droits sur les créations ou productions (droit d'auteur, droits voisins et bases de données, droit des dessins ou modèles, droit des brevets, savoir-faire, certificats complémentaires de protection et obtentions végétales) et les droits sur les signes distinctifs (marques, nom commercial, enseigne, appellation d'origine et indication de provenance, nom de domaine). Pour les droits 'majeurs' (droit d'auteur, dessins et modèles, brevets, marques), sont envisagées de façon plus ou moins systématique, outre les sources, l'objet et les conditions de protection, la détermination du titulaire du droit et les règles relatives à la cession, enfin l'étendue de la protection, en ce compris les exceptions au droit exclusif et la durée de protection. Les droits autres droits ne font l'objet que de développements plus succincts Cet exposé du droit matériel est précédé d'une introduction historique, ainsi que d'un exposé des grands principes qui traversent la matière de la propriété intellectuelle et des divisions fondamentales de celle-ci. Cette introduction comprend une réflexion relative à la nature des droits intellectuels permettant aux étudiants de saisir les rapports et les oppositions entre ceux-ci et les droits réels et de créance étudiés par ailleurs ; les sources communes de la matière (conventions d'Union, accord TRIPs) sont également envisagées dans cette première partie. Le cours s'achève par deux chapitres relatifs à des questions transversales : d'une part le contentieux de la propriété intellectuelle, dont les règles ont été rationnalisées dans une large mesure par la récente loi du 10 mai 2007, d'autre part la confrontation de la propriété intellectuelle et des règles du Traité CE relatives au marché intérieur et à la protection de la concurrence. Compte tenu du nombre d'étudiants et du caractère introductif du cours, celui-ci est essentiellement donné sous forme d'un exposé ex cathedra. Un support visuel (diaporama) est utilisé pour illustrer la matière et aider l'auditoire à suivre le plan du cours. Occasionnellement, les étudiants sont invités à préparer le cours suivant en effectuant l'une ou l'autre lecture destinée à faciliter l'examen des questions les plus complexes ou les plus importantes de la matière (conditions d'originalité et de mise en forme en droit d'auteur, critère du risque de confusion en droit des marques, épuisement des droits intellectuels, ...). |
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| Objectif du cours : | Donner une vision globale du droit belge de la propriété intellectuelle, tout en mentionnant les sources européennes et internationales . |
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| Pré-requis : | Néant |
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| Travaux pratiques : | oui |
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| Organisation : | Cours ex cathedra
Répétitions :
Plusieurs répétitions sont organisées au cours de l'année académique. Elles portent sur la résolution de cas pratiques. Les aspects théoriques font également l'objet de rappels et de précisions.
Permanences organisées une fois par semaine : le jeudi (de 9h00 à 18h30 sauf jours de répétition) ou, à un autre moment mais uniquement sur rendez vous.
Bâtiment trifacultaire, niveau +2, bureau 2.4, (au sein de l'Institut d'Etudes juridiques européennes "Fernand Dehousse" (IEJE)). |
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| Notes de cours : | Des notes de cours sont mises à disposition des étudiants en ligne (My ULg) au fur et à mesure de l'avancement du cours. |
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| Evaluation : | L'examen porte sur l'ensemble de la matière. Il est organisé en deux parties.
1) La première est une partie théorique, organisée sous la forme d'un vrai ou faux.
Les étudiants ne peuvent disposer ni des des textes de lois, ni des notes de cours.
2) La deuxième partie porte sur la résolution de cas pratiques. Les étudiants peuvent disposer des textes légaux de référence mais non des notes de cours. |
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| Contacts : | Bât. B31 Droit des biens (boîte 16)
boulevard du Rectorat 7
4000 Liège 1
Belgique
+32 4 366.30.96 ou 30.24 (lundi / jeudi)
B.Vanbrabant@ulg.ac.be
veronique.delforge@ulg.ac.be
(B.Vanbrabant@ulg.ac.be) |
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