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| DROI2308-1 | Droit des biens : questions spéciales
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| Durée : | 60h Th |
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| Crédits/ECTS : |
| licencié en droit, 3e année | | Deuxième quadrimestre | | 8 |
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| Master en droit à finalité spécialisée en droit des affaires (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | | | 8 |
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| Master en droit, à finalité spécialisée en droit public et administratif (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | | | 8 |
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| Master en droit, à finalité spécialisée en droit privé (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | | | 8 |
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| Master en droit, à finalité spécialisée en droit privé (aspects belges, européens et internationaux), 2e année | | | | 8 |
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| Master en droit à finalité spécialisée en droit pénal (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | | | 8 |
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| Master en droit à finalité spécialisée en droit social (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | | | 8 |
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| Titulaire(s) : | Pascale Lecocq |
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| Langue : | Langue française |
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| Aperçu général : | Le cours se compose de différentes parties dont l'ordre d'étude peut d'ailleurs varier selon les années. Il s'agira ainsi d'étudier la matière des servitudes légales et plus précisément la servitude d'enclave, les distances à respecter pour réaliser des plantations et certaines servitudes constituant, partiellement, le régime des eaux. Un second pan du cours concerne ces deux droits réels immobiliers, fréquemment usités en pratique à l'heure actuelle, que sont la superficie et l'emphytéose. Enfin, il convient, d'évidence, d'étudier la loi sur la copropriété d'immeubles ou groupes d'immeubles bâtis et la loi sur la construction d'habitations ou la vente d'habitations à construire ou en voie de construction ou encore la loi sur le "time sharing". Une éventuelle dernière partie comprend un bref aperçu des concepts de trust et de fiducie. |
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| Objectif du cours : | A partir d'un enseignement approfondi de droit des biens, portant sur l'étude soit de matières traditionnelles, non examinées antérieurement (les servitudes légales, la superficie, l'emphytéose,...), soit de matières plus spécifiques liées à la propriété immobilière, l'enseignement vise à exercer les étudiants aux recherches jurisprudentielles et doctrinales, à l'analyse critique et à la technique de l'argumentation . Il vise aussi, pour partie, à inculquer aux étudiants inscrits à la licence en notariat les bases indispensables de droit immobilier. |
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| Pré-requis : | Droit privé des biens |
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| Organisation : | Séances de 2X2h30 /sem., au second semestre.
Les étudiants sont invités à préparer le cours par la recherche et la lecture de décisions de jurisprudence (en français ou en néerlandais) et participent au cours en présentant les faits des litiges, les positions des parties et, s'il échet, leurs propres argumentations.
Des permanences seront organisées à la demande des étudiants. |
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| Notes de cours : | Plan détaillé et liste de références diverses.
-Ouvrage de référence : Les biens. Précis, J. HANSENNE, Ed. Collection Scientifique de la Faculté de Droit de Liège.
-Lecture obligatoire : voir liste de références. |
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| Evaluation : | L'évaluation aura lieu; en, première session, soit sous la forme d'examen écrit (questions ouvertes), soit sous la forme d'un examen oral et, en deuxième session, sous la forme d'un examen oral. Le choix entre ces formes d'évaluation sera opéré par l'enseignant en fonction du nombre d'étudiants inscrits au cours. Les étudiants peuvent disposer à l'examen de leurs Codes ou extraits de législations diverses, s'ils sont régulièrement annotés; aucune table des matières, ni résumé du cours, sous quelque forme que ce soit, ne peuvent être utilisés. |
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| Contacts : | Service de Droit privé, Les biens, Preuve
Professeur : P. LECOCQ, bureau I.23, tél. : 04/3663095, email : Pascale.Lecocq@ulg.ac.be
Assistants : Bernard VANBRABANT (mi-temps), bureau I.22, tél. : 04/3663096, email: B.VanBrabant@ulg.ac.b
Sophie BOUFFLETTE (mi-temps), bureau I.22, tél. : 04/3663096, email : S.boufflette.ac.be
Marie DESMARE (mi-temps), bureau R.9, tél. : 04/3663001, email : marie.desmare@ulg.ac.be
Secrétariat : N. BLEVE, bureau I.77, tél. : 04/3663190
Boîte aux lettres intérieure du service : boite 16 |
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