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| DROI2307-2 | Droit administratif : questions spéciales
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| Durée : | 30h Th |
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| Crédits/ECTS : |
| licencié en droit, 3e année | | | | 8 |
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| Master en droit à finalité spécialisée en droit des affaires (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | Deuxième quadrimestre | | 6 |
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| Master en droit, à finalité spécialisée en droit public et administratif (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | Deuxième quadrimestre | | 6 |
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| Master en droit, à finalité spécialisée en droit public et administratif (aspects belges, européens et internationaux), 2e année | | Deuxième quadrimestre | | 6 |
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| Master en droit, à finalité spécialisée en droit privé (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | Deuxième quadrimestre | | 6 |
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| Master en droit à finalité spécialisée en droit pénal (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | Deuxième quadrimestre | | 6 |
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| Master en droit à finalité spécialisée en droit social (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | Deuxième quadrimestre | | 6 |
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| Titulaire(s) : | Michel Pâques |
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| Langue : | Langue française |
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| Aperçu général : | Le cours 2008-2009 est consacré des exercices pratiques de mise en œuvre contentieuse de la matière d'aménagement du territoire et d'urbanisme ou d'environnement ainsi que du droit administratif général en relation avec l'application ces matières spéciales. Il s'agit de s'exercer concrètement au recours pour excès de pouvoir porté devant le Conseil d'Etat en rédigeant soi-même des actes de procédure. |
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| Objectif du cours : | Développement de compétences dans l'application contentieuse du droit administratif |
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| Pré-requis : | Pré-requis : réussite du cours de droit administratif et contentieux (3ème Bac) et Droit public des biens et de l'environnement (Master). |
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| Travaux pratiques : | Voir rubrique suivante |
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| Organisation : | 1.- Après une introduction et quelques indications, les étudiants recevront la copie d'un acte administratif. Le même pour tous. Ils devront le critiquer activement en rédigeant une requête en annulation et, éventuellement, en suspension. Il s'agit de se livrer à l'exercice assez délicat de l'identification concrète des vices d'un acte puis du choix des moyens à articuler.
Les requêtes seront échangées par courriel et débattues au cours.
2.- Ensuite les étudiants s'attacheront à la rédaction d'un mémoire en réponse, sur la base d'une requête et d'un dossier administratif. Le même pour tous.
Les mémoires seront échangés par courriels et débattus au cours.
3.- Enfin, le troisième exercice sera consacré à la rédaction d'un arrêt. Le même dossier pour tous. Les arrêts seront échangés par courriels et débattus au cours.
M. DELNOY, S. LEPRINCE et N. VAN DAMME, Avocats, praticiens des matières en question et Collaborateurs du service participeront à certaines séances |
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| Notes de cours : | L'acte adminstratif et le dossier administratif seront fournis. |
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| Evaluation : | Les séances de cours consacrées aux discussions seront fixées sur agenda. Il n'y aura pas de séance chaque semaine. La part essentielle de l'exercice sera la rédaction des trois actes par les étudiants et la discussion.
L'évaluation portera sur la participation au cours, aux échanges et, à titre principal, sur les actes de procédure rédigés. La note finale sera fixée lors d'un examen en forme d'entretien. |
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| Contacts : | Michel PAQUES, Professeur extraordinaire, Conseiller d'Etat
michel.paques@ulg.ac.be |
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| Remarques : | Pour des raisons pratiques, je propose de fixer à 10 le nombre d'étudiants admis à suivre le cours, les résultats des examens de droit administratif et de droit public des biens et de l'environnement serviront éventuellement de critère de sélection. |
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