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| DROI8021-1 | Droit pénal international et européen
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| Durée : | 30h Th |
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| Titulaire(s) : | Daniel Flore |
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| Langue : | Langue française |
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| Aperçu général : | Exposé des développements récents du droit pénal européen et international, abordé par thématiques et concepts clés. Le cours abordera notamment les points suivants :
1. Pourquoi le droit pénal est-il devenu international ? On donnera un aperçu des situations de criminalité transnationale, des questions spécifiques qu'elles suscitent et des réponses que le droit pénal y a données (incrimination, compétence, coopération).
2. Comment un droit pénal international s'est-il formé ?
2.1. On retracera l'évolution de la prise en compte de la criminalité par les grandes organisations internationales (ONU, OCDE, Conseil de l'Europe, UE)
2.2. On expliquera les modes de formation des normes internationales et on précisera la force juridique de celles-ci et les moyens de contrôle éventuellement mis en oeuvre.
3. Quels sont les domaines d'action prioritaires des organisations internationales dans le domaine pénal ? On montrera comment un droit pénal international a été élaboré, en particulier à propos de plusieurs formes graves de la criminalité : le terrorisme, la criminalité organisée, la corruption, le blanchiment.
4. Comment concilier la coopération entre les Etats, entre les autorités judiciaires elles-mêmes, et l'instauration d'une justice internationale ?
4.1. On comparera le modèle de la coopération classique avec celui de la reconnaissance mutuelle développé par l'UE.
4.2. On évoquera la mise en place progressive d'une justice européenne et internationale, en articulant ces nouvelles données avec les instruments de la coopération inter-étatique. |
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| Contacts : | Daniel.Flore@just.fgov.be |
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