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| DROI2330-1 | Protection européenne et internationale des droits de l'homme
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| Durée : | 45h Th |
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| Crédits/ECTS : |
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| Titulaire(s) : | Fleur Collienne, Marie Demaret, Vincent Guerra, Gaëlle Jullien, Philippe Vincent, Patrick Wautelet |
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| Langue : | Langue française |
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| Aperçu général : | Le cours de « Protection européenne et internationale des droits de l'homme » sera organisé, en 2007-2008, sous la forme d'un séminaire portant sur les grands principes de droit international humanitaire (DIH).
Ce séminaire visera également la préparation et l'éventuelle participation d'une équipe de 3 étudiants au Concours de DIH Jean-Pictet et/ou d'une équipe de 2 étudiants au Concours interuniversitaire de procès simulé de la Croix-Rouge de Belgique.
Les séances prendront place de septembre à novembre 2007 et porteront notamment sur les questions de qualifications des conflits, des personnes protégées, des méthodes et moyens de combats. L'on abordera également les interactions du DIH avec les droits de l'homme et le droit des réfugiés. Il sera évidemment question aussi du droit pénal international et de la Cour pénale internationale.
Ces séminaires seront ouverts aux étudiants de 3ème licence en droit ainsi qu'aux étudiants en D.E.S. ou D.E.A. mais aussi aux étudiants en sciences politiques moyennant l'autorisation du conseil des études.
Les étudiants qui auront participé aux séminaires pourront, moyennant le respect de conditions qui seront précisées, tenter une participation à un des concours mentionnés ci-dessus.
Les 3 étudiants qui franchiraient les sélections et participeraient à la semaine de Concours Jean-Pictet se verront attribuer 10 crédits supplémentaires. Ils pourront réaménager leurs cours à option du deuxième quadrimestre.
Le Concours Jean-Pictet :(http://ww.concourspictet.org)
Il s'agit d'une compétition de DIH qui réunit chaque année des Universités des quatre coins du globe. Au-delà de l'aspect compétition, c'est aussi une formation destinée aux étudiants qui vise à leur permettre d'approfondir leur connaissance du DIH en les amenant à « faire sortir le droit des livres », au travers de simulations et de jeux de rôle. Ces jeux de rôle prennent place au cours d'une semaine intense à laquelle ne peuvent participer que les équipes qui ont franchi le stade de la sélection. Les équipes sont composées de trois candidats. La sélection prend place mi-novembre. La semaine de concours a lieu en mars.
Le Concours interuniversitaire de procès simulé de la Croix Rouge de Belgique :
(http://www.croix-rouge.be/Page.aspx?PageID=159)
Ce concours organisé par la Croix Rouge de Belgique depuis maintenant près de dix ans s'adresse aux étudiants en droit, criminologie, sciences politiques et relations internationales. Un cas pratique met en scène un conflit armé au cours duquel des violations du droit international sont commises. A l'issue du conflit, les auteurs de ces violations sont poursuivis devant la Cour pénale internationale. Chaque équipe universitaire, composée de deux étudiants, doit endosser le rôle de procureur ou d'avocat de la défense devant la Cour pénale internationale, incarnée par un jury composé d'experts en DIH issus des milieux académiques, judiciaires et des institutions internationales. L'épreuve est composée d'une phase écrite, la rédaction de conclusions, et d'une phase orale, une plaidoirie devant la Cour. |
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| Objectif du cours : | Ce cours a pour objet de diffuser les principes du DIH. Il permet aux étudiants, sensibilisés au travail en équipe, d'acquérir des connaissances essentielles dans ce domaine. Il veille en outre à stimuler, par des mises en situation, une application concrète de ces principes. L'éventuelle participation au Concours Jean-Pictet ou encore au Concours de procès simulé, constitue certainement un atout pour les étudiants soucieux de s'investir aussi bien au sein du barreau que dans une institution - publique ou privée - amenée à connaître de contextes conflictuels ou post-conflictuels. |
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| Pré-requis : | Une connaissance de base du droit international public s'impose. |
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| Organisation : | Ce cours ne pourra prendre place que si au minimum 5 étudiants s'y inscrivent, au plus tard pour le 26 septembre à l'adresse e-mail ci-dessous.
Les séances
Les séances s'organiseront au cours du 1er quadrimestre.
La sélection aux concours
Vers la fin du mois d'octobre, une sélection interne à l'ULg déterminera quels étudiants pourront tenter de participer à un des concours mentionnés. Cette sélection sera opérée sur base d'un entretien individuel au cours duquel seront évaluées les connaissances générales et spécifiques acquises ainsi que l'aptitude à en acquérir de nouvelles, l'aptitude à les mettre en application dans la perspective indiquée, les qualités indispensables à la participation au concours. Le Curriculum Vitae des étudiants sera également pris en considération par le comité de sélection.
Le travail
Les étudiants qui ne seront pas sélectionnés pour participer à un des concours devront rédiger un travail de dix pages maximum (les modalités concrètes seront communiquées en septembre) sur un sujet de DIH à choisir en accord avec les titulaires du cours.
Les étudiants sélectionnés pour participer au Concours Jean-Pictet devront s'atteler à la rédaction du dossier de candidature - il s'agit d'une épreuve en soi - qui devra être déposé pour la mi-novembre (la date exacte sera connue en octobre).
Les étudiants sélectionnés pour le Concours de procès simulé devront quant à eux travailler à la rédaction de conclusions.
Le Concours Jean-Pictet
Dans l'hypothèse où les 3 étudiants, préalablement sélectionnés au sein de l'Université (voy. supra), sont retenus par le comité organisateur du Concours Jean-Pictet, ils bénéficieront d'un crédit supplémentaire de 10 ECTS. |
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| Evaluation : | Etudiants sélectionnés par les titulaires pour tenter une participation à un des concours :
Les étudiants dont la candidature a été retenue par les titulaires pour déposer le dossier de candidature au concours Jean-Pictet ou pour participer au concours de procès simulé, se verront attribuer une note sur la base du dossier de candidature/de leurs conclusions et de leur participation aux ateliers.
Etudiants non-sélectionnés par les titulaires pour participer aux concours :
Ces étudiants se verront attribuer une note pour ce cours sur la base de leur travail écrit et de leur participation aux ateliers. |
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| Contacts : | Pour tout renseignement complémentaire :
concours.dih@misc.ulg.ac.be
Le cours est organisé par Fleur COLLIENNE, Marie DEMARET, Vincent GUERRA, Gaëlle JULLIEN et Philippe VINCENT, sous la direction de Messieurs Franklin DEHOUSSE, Quentin MICHEL et Patrick WAUTELET et, en coopération avec un consultant externe en DIH. |
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