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Programme des cours 2007-2008Dernière mise à jour : 7/05/2008
DROI2319-1  Droit pénal social
Durée :  30h Th
Crédits/ECTS :  
licencié en droit, 3e annéeToute l'année4
Master en droit, à finalité spécialisée, 2e annéePremier quadrimestre8
Titulaire(s) :  Fabienne Kefer
Langue :  Langue française
Aperçu général :  Comme son nom l'indique, le droit pénal social est à l'intersection de deux disciplines, le droit social et le droit pénal.
Objectif du cours :  Le cours a pour objectif de familiariser les étudiants avec les grandes questions du droit pénal social en mettant l'accent sur sa spécificité, d'une part par rapport aux sanctions dites civiles, d'autre part par rapport au droit pénal commun.
Pré-requis :  L'initiation au droit pénal social requiert une connaissance suffisante du droit social ainsi que du droit pénal
Notes de cours :  Syllabus : F. Kéfer, Droit pénal social, notes provisoires.
Contacts :  Enseignant : Fabienne Kéfer - local R.59 - tél.: 04.366.30.54 ou 04.254.11.00
Secrétariat : Catherine Fett- local 1.75- tél.: 04.366.31.57
Assistant : Chloé Dumont : local R.58 - tél.: 04.366.30.51


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