 | |
| DROI2208-1 | Procédure pénale - Matières approfondies
 |
|
| Durée : | 60h Th |
|
| Crédits/ECTS : |
| licencié en criminologie, 1re année | | Toute l'année | | 7,5 |
|
| licencié en droit, 2e année | | Toute l'année | | 7,5 |
|
| Master en criminologie, à finalité approfondie, 1re année | | Toute l'année | | 6 |
|
| Master en criminologie, à finalité spécialisée, 1re année | | Toute l'année | | 6 |
|
| Master en droit, à finalité spécialisée, 1re année | | Toute l'année | | 6 |
|
|
|
| Titulaire(s) : | Ann Jacobs, Adrien Masset |
|
| Langue : | Langue française |
|
| Aperçu général : | Les actions nées d'une infraction, ses sujets actifs et passifs. Les différentes phases
du procès pénal (information, instruction, jugement). Les règles fondamentales de la
procédure pénale (régime des preuves, des droits de la défense, des voies de recours,
etc.) Le droit pénal international. |
|
| Objectif du cours : | Ce cours tend à montrer le difficile équilibre à trouver par le législateur pénal entre les
nécessités de la répression efficace des infractions imposée par la défense de la
société et les nécessités du respect de la liberté individuelle. Cette réalité est illustrée
au travers de l'examen du déroulement du procès pénal et de la prise en compte des
règles fondamentales du procès pénal. . |
|
| Pré-requis : | Liens avec d'autres cours : - en amont : Introduction au droit pénal et à la criminologie, Droit pénal
Droit judiciaire privé - les institutions; droit judiciaire privé et exercices d'application. - en aval : Droit pénal spécial, procédure pénale comparée. |
|
| Travaux pratiques : | exercices pratiques permettant de concrétiser l'application des règles théoriques par le biais de casus et, ainsi, de vérifier la compréhension de la matière et d'en mesure l'intérêt pratique. |
|
| Organisation : | Cours ex cathedra ; certaines matières, telle la prescription, sont étudiées au travers
d'exercices pratiques uniquement. Conférences de policiers, de magistrats, d'avocats, etc. Visites du Palais de Justice (audiences pénales) et de prisons.
Exercices pratiques. |
|
| Notes de cours : | Ouvrage(s) de référence : notes de cours (disponibles aux Editions de la Faculté de Droit) + recueil de formulaires de procédure (idem) + recueil de textes de lois (éditeur au choix)
Lectures conseillées :
Manuel de procédure pénale de M. FRANCHIMONT, A. JACOBS et A. MASSET, éd. Collection de la Faculté de droit de Liège et éd. du Jeune Barreau de Liège. |
|
| Evaluation : | Forme de l'examen à déterminer
Examen qui porte tant sur la matière exposée dans le syllabus que sur la matière vue au cours oral ou exposée par les conférenciers invités; il porte également sur la matière vue par le biais des exercices pratiques.
Les étudiants doivent se munir de leurs codes ainsi que des autres textes légaux indispensables; les seules annotations tolérées sont des renvois d'articles à articles ainsi que quelques sous-titres, à l'exclusion de tout commentaire.
Les étudiants disposent aussi de toute façon du plan du cours vendu en même temps que les notes de cours qu'ils peuvent annoter par des renvois aux articles du Code d'instruction criminelle et des lois particulières uniquement. |
|
| Contacts : | Enseignants : A.Masset@ulg.ac.be - Ann.Jacobs@ulg.ac.be
Secrétariat : Julie Debroux - 04/366.31.59
Assistants : P. MONVILLE et O. MICHIELS (B.33 - I.47) |
|
