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	Programme des cours 2007-2008 Dernière mise à jour : 7/05/2008
	DROI0924-1   Droit européen des contrats Durée :   30h Th Crédits/ECTS :   Master complémentaire en analyse interdisciplinaire de la construction européenne Toute l'année 4 Master en droit, à finalité spécialisée, 2e année Deuxième quadrimestre 6 Titulaire(s) :   Anne‑Lise Sibony Langue :   Langue française Aperçu général :   Le droit européen des contrats n'existe pas en tant que tel, mais il existe de nombreuses règles de droit positif d'origine européenne ont une incidence sur les droits nationaux des contrats, qu'il s'agisse de règles relatives à la protection des consommateurs ou des règles relatives aux accords de distribution. Au-delà de ces règles particulières droit, le droit européen des contrats a suscité au cours des dernières années une multitude d'études académiques et de tentatives de systématisation, y compris plusieurs projets de code européen. Ce cours traite de ces deux volets du droit européen des contrats : le droit positif et le droit prospectif. Evaluation :   L'examen sera écrit. Contacts :   Anne-Lise Sibony (mailto : alsibony@ulg.ac.be)Assistant : Alexandre Defossez (mailto : adefossez@ulg.ac.be) Accueil Recherche par faculté Recherche par enseignant Recherche par cours
	Administration de l'Enseignement et des Etudiants - Responsable de l'information : Monique Marcourt, Direction générale à l'Enseignement et à la Formation - Réalisation SEGI