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| DROI0924-1 | Droit européen des contrats
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| Duration : | 30h Th |
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| Holder(s) : | Anne‑Lise Sibony |
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| Language : | Langue française |
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| Course contents : | Le droit européen des contrats n'existe pas en tant que tel, mais il existe de nombreuses règles de droit positif d'origine européenne ont une incidence sur les droits nationaux des contrats, qu'il s'agisse de règles relatives à la protection des consommateurs ou des règles relatives aux accords de distribution. Au-delà de ces règles particulières droit, le droit européen des contrats a suscité au cours des dernières années une multitude d'études académiques et de tentatives de systématisation, y compris plusieurs projets de code européen. Ce cours traite de ces deux volets du droit européen des contrats : le droit positif et le droit prospectif. |
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| Assessment : | L'examen sera écrit. |
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| Contacts : | Anne-Lise Sibony (mailto : alsibony@ulg.ac.be)Assistant : Alexandre Defossez (mailto : adefossez@ulg.ac.be) |
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