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DROI2331-1

Matières approfondies de droit commercial
- partim I : questions spéciales de droit économique
- partim II : questions spéciales de droit des sociétés

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Durée :partim I : questions spéciales de droit économique : 30h Th
partim II : questions spéciales de droit des sociétés : 30h Th
Crédits/ECTS :
3e licence en droit8
diplôme d'études spécialisées en droit (droit économique et fiscal)
Titulaire(s) :partim I : questions spéciales de droit économique : Nicolas Thirion
partim II : questions spéciales de droit des sociétés : Olivier Caprasse
Aperçu général : Partim I:
Le cours s?articule autour d?un thème général (différent chaque année), décliné en une série de sous-thèmes plus ponctuels ou techniques, tous inspirés par la vie des affaires, voire, plus largement, par le monde des échanges économiques. Il s?agit, ce faisant, d?approfondir une matière spécifique, aussi bien dans sa dimension juridique que dans ses prolongements économiques, historiques, sociologiques,? Cette matière étant simultanément objet de recherches pour l?enseignant, il conviendra de faire systématiquement le lien entre cette recherche et l?enseignement dispensé et de faire dès lors participer les étudiants à cette recherche même et aux débats que celle-ci relaie (à la manière d?un véritable séminaire de recherches).
Pour l?année académique 2004-2005, le thème général retenu est : « L?économie mixte : fondements et pratiques ». Parmi les sous-thèmes envisagés, on comptera notamment les suivants : incidence de la liberté du commerce et de l?industrie sur l?initiative économique publique ; nationalisations et privatisations ; contraintes européennes (articles 86, 87, 88, 295, etc. du traité CE) ; création de sociétés d?économie mixte ; partenariats public-privé ;?

Partim II:
Il s'agit d'envisager quelques questions particulièrement intéressantes et importantes en matière de droit des sociétés, notamment en fonction de l'actualité législative (ainsi de la transmission des entreprises, de la responsabilité des fondateurs de sociétés, de la responsabilité du notaire,
des moyens créatifs de se servir des possibilités multiples qu'offre le droit des sociétés pour rencontrer les désirs des acteurs du monde des affaires...).

partim I : questions spéciales de droit économique

Le cours s'articule autour d'un thème général (différent chaque année), décliné en une série de sous-thèmes plus ponctuels ou techniques, tous inspirés par la vie des affaires, voire, plus largement, par le monde des échanges économiques. Il s'agit, ce faisant, d'approfondir une matière spécifique, aussi bien dans sa dimension juridique que dans ses prolongements économiques, historiques, sociologiques,... Cette matière étant simultanément objet de recherches pour l'enseignant, il conviendra de faire systématiquement le lien entre celles-ci et l'enseignement dispensé et d'y faire dès lors participer les étudiants eux-mêmes (à la manière d'un véritable séminaire de recherches).

Pour l'année académique 2005-2006, le thème général retenu est : « Libéralisme économique et discours juridique ». Dans le prolongement du cours de deuxième licence, il s'agira d'étudier les relations entre la théorie économique dominante dans un système d'économie de marché et l'ordre juridique censé en traduire les principes fondamentaux de manière contraignante. Pour ce faire, l'enseignement se fondera sur le cours de Michel Foucault au Collège de France pour l'année 1978-1979, précisément consacré au libéralisme et à ses différentes familles.
Objectif du cours : Partim I:
Amener les étudiants à se familiariser avec une problématique déterminée du droit des affaires (de manière beaucoup plus approfondie que dans le cours de droit commercial de base), en établissant des liens avec d?autres disciplines que le droit (essentiellement l?économie) et en s?exerçant à poser un regard distancié et critique sur la matière analysée.
Partim II :
Par rapport au cours obligatoire de quatrième année, il s'agit ici de prendre le temps de s'arrêter de manière approfondie sur les questions retenues et d'ouvrir la discussion parmi les étudiants

partim I : questions spéciales de droit économique

Amener les étudiants à se familiariser avec une problématique déterminée du droit des affaires (de manière beaucoup plus approfondie que dans le cours de droit commercial de base), en établissant des liens avec d'autres disciplines que le droit (essentiellement l'économie) et en s'exerçant à poser un regard distancié et critique sur la matière analysée.
Pré-requis : Une bonne connaissance du droit des affaires.

partim I : questions spéciales de droit économique

Une bonne connaissance du droit des affaires.
Organisation : -

partim I : questions spéciales de droit économique

Cours organisé au second quadrimestre.
Notes de cours : Partim I: Un plan détaillé et un dossier de documentation sont remis aux étudiants.
Partim II : n'y a pas de syllabus, mais des notes partielles
pourront être remises en fonction des thèmes abordés, ainsi que des références jurisprudentielles et doctrinales

partim I : questions spéciales de droit économique

Un plan détaillé et, le cas échéant, un dossier de documentation sont remis aux étudiants.

Lecture conseillée : M. FOUCAULT, Naissance de la biopolitique. Cours au Collège de France (1978-1979), Paris, Gallimard/Le Seuil, 2004.
Evaluation : Examen oral.

partim I : questions spéciales de droit économique

Examen oral.
Contacts : Service de droit commercial - Secrétariat: 04/366.31.57
Nicolas.Thirion@ulg.ac.be et Olivier.Caprasse@ulg.ac.be

partim I : questions spéciales de droit économique

Service de droit commercial




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Responsable de l'information : Monique Marcourt, direction A.E.E.
Date de validité des données : 27/02/2006
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