 |  |  |  |  |
| | |
|||||||
| DROI2330-1 | Protection européenne et internationale des droits de l'homme
[ english version ]
| ||||||||
| |||||||||
| Durée : | 45h Th | ||||||||
| |||||||||
| Crédits/ECTS : |
| ||||||||
| |||||||||
| Titulaire(s) : | Michel Melchior | ||||||||
| |||||||||
| |||||||||
| Aperçu général : | Ce cours est un enseignement de droit positif visant à étudier les systèmes institutionnels mis en place pour assurer le respect effectif des droits fondamentaux. Dans cette perspective, et à partir d'exposés magistraux et d'études de cas, la majeure partie du cours est consacrée à l'analyse de la Convention européenne des droits de l'Homme et des libertés fondamentales de 1950: après une introduction historique, sont examinés les droits énoncés dans la Convention et les Protocoles additionnels ainsi que leurs développements jurisprudentiels, la place qu'occupe la Convention dans les ordres juridiques internes et les effets attachés aux arrêts de la Cour européenne, le mécanisme institutionnel et la procédure. La seconde partie portera plus succinctement sur le Pacte O.N.U. relatif aux droits civils et politiques et sur la question de la protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne. | ||||||||
| |||||||||
| Objectif du cours : | Sensibilisation à la problématique de la protection internationale des droits fondamentaux. | ||||||||
| |||||||||
| Pré-requis : | Aucun pré-requis particulier n'est exigé, hormis bien entendu l'aptitude à maîtriser toute problématique juridique. Sous cette réserve, le cours peut être suivi avec profit par les élèves libres ou par les étudiants SOCRATES. Une bonne connaissance de la langue française est toutefois une condition essentielle à la réussite de l'examen. | ||||||||
| |||||||||
| Organisation : | Le cours est donné "ex cathédra" au premier semestre selon l'horaire suivant : * Le lundi de 16h30 à 18h30 ET * Le vendredi de 16 h à 18 h Par ailleurs, notre assistant, Monsieur Luc Donnay, tiendra une permanence hebdomadaire le lundi de 14h à 16h à son bureau (Faculté de droit, bâtiment B.31, bureau R33. En cas de nécessité, un rendez-vous en dehors de ces heures peut évidemment être convenu. Répétitions : Il n'y a pas de séances de répétitions. Toutefois, des séances de questions-réponses pourront être fixées à la demande des étudiants. | ||||||||
| |||||||||
| Notes de cours : | Il n'y a pas de notes de cours "officielles". Un "syllabus" est édité par les éditions de l'Université à partir des notes prises au cours par un étudiant. Cet outil, pour utile qu'il puisse être à certains, ne peut évidemment être utilisé qu'avec une certaine prudence. Un dossier de documentation (doctrine et textes, à l'exclusion de la jurisprudence), mis à jour chaque année, est mis en vente au "point de vue". Parallèlement, le site web du service de Droit international et CEDH propose aux étudiants divers liens relatifs à la matière. Il permet notamment d'accéder en ligne au texte des traités et d'appeler la banque de données HUDOC de la Cour européenne des droits de l'homme afin de rechercher les arrêts de la Cour en texte intégral. Lectures conseillées : Il est rappelé que le cours est "auto-suffisant" et ne nécessite aucune lecture obligatoire en dehors. La littérature relatives à la protection internationale et européenne des droits de l'homme est foisonnante.De manière tout à fait subjective, et donc nécessairement critiquable, nous pourrions proposer les titres suivants, disponibles à la Bibliothèque Graulich) : Recueils de jurisprudence Vincent BERGER, Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, Paris, Sirey, 8e éd., 2002 (synthèse des arrêts non commentés) Classement : XI D - 8.4232/0030 Frédéric SUDRE,Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme, Paris, PUF, coll. "Que sais-je?" (collation d'arrêts non commentés) Classement : XI D-8.4232/0026, classé en réserve spéciale Monographie : En langue française, Gérard COHEN - JONATHAN, La Convention européenne des droits de l'homme, Paris, Economica, 1989 Classement : XID-8.423/0058, classé en réserve spéciale Rusen ERGEC, Protection européenne et internationale des droits de l'homme, Gand, Mys & Breesch,2000 Classement : XIC-8.2/0175 Franz MATSCHER "Quarante ans d'activité de la Cour européenne des droits de l'homme", RCADI, 1997,n°270 Classement : XVII 0.0/0001 Louis-Edmond PETTITI, Emmanuel DECAUX, Pierre-Henri IMBERT, La Convention européenne des droits de l'homme, commentaire article par article, Paris, Economica, 2è éd., 1999 Classement : XI D-8-42.3/0097, classé en réserve spéciale Frédéric SUDRE, Droit international et européen des droits de l'homme, Paris, PUF, 2001 Classement : XI C-8.2/0191 Jacques VELU et Rusen ERGEC, "La Convention européenne des droits de l'homme", RPDB, complément, tome VII, 1990 Classement : 00 B-5/002 En langue anglaise, P. VAN DIJCK et G.J.H. VAN HOOF, Théory and Practice of the European convention of Human Rights, 3e éd., Londres, Kluwer Law International, 1998 Classement : XI D-8.423/0092 Périodiques, European Human Rights Law Review Classement : XI D 8.0/0020 Revue trimestrielle des droits de l'homme Classement : XI-0 : 1/30 (620) Revue universelle des droits de l'homme Classement : XI C 8.01/4 (645) | ||||||||
| |||||||||
| Evaluation : | L'examen est oral. L'étudiant devra d'abord analyser une décision qui lui sera remise le jour même et présenter deux décisions au choix dans une liste préétablie mise à sa disposition au cours de l'année. Ensuite, un dialogue s'établira autour de l'ensemble de la matière, de la manière habituelle aux examens oraux. En première session, l'examen pourra être passé, au choix de l'étudiant, lors de la session de janvier ou lors de la session de mai-juin. L'inscription à l'examen se fera en temps voulu auprès de Monsieur Luc Donnay. En cas de conflit dans l'élaboration des listes, il sera donné la préférence aux étudiants SOCRATES liégeois effectuant un séjour à l'étranger lors du second semestre ainsi qu'aux étudiants SOCRATES étrangers qui quittent la Belgique avant la session de mai-juin. | ||||||||
| |||||||||
| Contacts : | tout renseignement peut être obtenu auprès de Monsieur Michel Melchior. Professeur extraordinaire, Faculté de droit, Bureau R-39b Tél : +32 4 366 31 58 Courriel : Michel.Melchior@ulg.ac.be Ou de Monsieur Luc Donnay Assistant Faculté de droit, Bureau R33 Tél: +32 4 366 30 61 Courriel : l.donnay@ulg.ac.be | ||||||||
| |||||||||
ULg : Administration de l'Enseignement et des Etudiants - Affaires Académiques
Responsable de l'information : Monique Marcourt, direction A.E.E.
Date de validité des données : 27/02/2006
Réalisation SEGI