 |  |  |  |  |
| | |
|||||||||||||
| DROI2322-2 | Droit social européen
[ english version ]
| ||||||||||||||
| |||||||||||||||
| Durée : | 30h Th | ||||||||||||||
| |||||||||||||||
| Crédits/ECTS : |
| ||||||||||||||
| |||||||||||||||
| Titulaire(s) : | N... | ||||||||||||||
| |||||||||||||||
| Suppléant(s) : | Jean‑Michel Servais | ||||||||||||||
| |||||||||||||||
| Aperçu général : | La première partie du cours est consacrée à la genèse et aux développements du droit social communautaire, envisagés à travers les différents traités qui se sont succédés. Les parties suivantes ont pour objet l'analyse des différents panneaux qui composent le droit social européen dans son état actuel : libre circulation de travailleurs, égalité entre travailleurs masculins et féminins et l'ensemble consitué par les différentes directives touchant à l'organisation de l'entreprise et à la relation individuelle de travail. Dans l'analyse de chacune de ces matières, une place importante est réservée à la jurisprudence de la Cour de Justice des C.E., laquelle a souvent initié des développements normatifs nouveaux. | ||||||||||||||
| |||||||||||||||
| Pré-requis : | Notions de base de droit social. | ||||||||||||||
| |||||||||||||||
| Organisation : | Cours si possible interactif,avec la participation des étudiants. | ||||||||||||||
| |||||||||||||||
| Evaluation : | Examen oral | ||||||||||||||
| |||||||||||||||
| Contacts : | Contact: Jean-Michel Servais Bureau international du travail Case postale 500 CH-1211 Genève 22 Suisse Tél.:oo41 22 7996343 courriel:servais@ilo.org | ||||||||||||||
| |||||||||||||||
ULg : Administration de l'Enseignement et des Etudiants - Affaires Académiques
Responsable de l'information : Monique Marcourt, direction A.E.E.
Date de validité des données : 27/02/2006
Réalisation SEGI