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| DROI2322-2 | European Social Law | ||||||||||||||
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| Duration : | 30h Th | ||||||||||||||
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| Credits/ECTS : |
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| Holder(s) : | N... | ||||||||||||||
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| Substitute(s) : | Jean‑Michel Servais | ||||||||||||||
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| Course contents : | La première partie du cours est consacrée à la genèse et aux développements du droit social communautaire, envisagés à travers les différents traités qui se sont succédés. Les parties suivantes ont pour objet l'analyse des différents panneaux qui composent le droit social européen dans son état actuel : libre circulation de travailleurs, égalité entre travailleurs masculins et féminins et l'ensemble consitué par les différentes directives touchant à l'organisation de l'entreprise et à la relation individuelle de travail. Dans l'analyse de chacune de ces matières, une place importante est réservée à la jurisprudence de la Cour de Justice des C.E., laquelle a souvent initié des développements normatifs nouveaux. | ||||||||||||||
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| Prerequisites : | Notions de base de droit social. | ||||||||||||||
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| Organization : | Cours si possible interactif,avec la participation des étudiants. | ||||||||||||||
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| Assessment : | Examen oral | ||||||||||||||
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| Contacts : | Contact: Jean-Michel Servais Bureau international du travail Case postale 500 CH-1211 Genève 22 Suisse Tél.:oo41 22 7996343 courriel:servais@ilo.org | ||||||||||||||
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ULg : Students and Studies Administration - Academic Affairs
Contact : Monique Marcourt, direction A.E.E.
Date of data : 27/02/2006
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