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| DROI2206-1 | Droit économique européen
[ english version ]
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| Durée : | 45h Th | |||||
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| Crédits/ECTS : |
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| Titulaire(s) : | Paul Demaret | |||||
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| Aperçu général : | Ce cours porte principalement sur la mise en oeuvre par le juge et le législateur commnautaire des quatres libertés fondamentales sur lesquelles reposent le "marché intérieur" : libre circulation des marchandises; libre circulation des personnes (physiques et morales), libre prestation des services; libre circulation des capitaux. Sont également examinés, mais de façon incidente, le régime applicable aux relations entre la Communauté européenne et les pays tiers ainsi que les règles de concurrence applicables aux entreprises et le régime applicable aux aides étatiques. | |||||
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| Objectif du cours : | Apprendre à l'étudiant à travailler et à raisonner dans la matière du droit européen substantiel à partir des sources premières (jurisprudence en particulier). | |||||
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| Pré-requis : | Le cours est réservé aux étudiants de 1a licence en droit . Pour les étudiants Socrates, il est nécessaire d'avoir des connaissances en droit institutionnel des communautés européennes. | |||||
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| Organisation : | Le cours oral est organisé à raison de 2 h. par semaine chaque lundi matin. L'étudiant est tenu de préparer les séances du cours oral par la lecture préalable de la partie du syllabus, objet de la séance de cours, et de la documentation qui lui est liée. En particulier, l'étudiant doit tâcher de répondre aux questions qui sont posées dans le syllabus. Le cours oral est donc conçu pour des étudiants qui s'astreignent à ce travail de préparation. La réussite de l'examen est largement conditionnée par le travail de préparation au fil de l'année académique. Répétitions : Des " répétitions " ne sont pas prévues en dehors du cours, qui, en toute hypothèse requiert une participation active de l'étudiant (voir ci-dessus). Après la fin du cours et avant l'examen de 1ère session, deux sessions de questions/réponses sont organisées. | |||||
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| Notes de cours : | Un syllabus très détaillé est fourni. Celui-ci est complété par un important dossier de documentation (jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes, textes législatifs, articles, bibliographies) | |||||
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| Evaluation : | Examen écrit, à " livre ouvert ". Des exemples d'examens antérieurs sont à la disposition des étudiants à la bibliothèque . L'étudiant qui aurait échoué peut voir sa copie après la délibération et être informé des raisons détaillées de son échec, mais uniquement aux dates prévues à cet effet. | |||||
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| Contacts : | Institut d'études juridiques européennes, Mme D. Vannerum, tél. 04/366.31.56 | |||||
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ULg : Administration de l'Enseignement et des Etudiants - Affaires Académiques
Responsable de l'information : Monique Marcourt, direction A.E.E.
Date de validité des données : 27/02/2006
Réalisation SEGI