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| DROI2202-1 | Droit des personnes et de la famille. Droit des régimes matrimoniaux.
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| Durée : | 75h Th | |||||
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| Crédits/ECTS : |
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| Titulaire(s) : | Yves‑Henri Leleu | |||||
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| Aperçu général : | Le cours couvre deux matières distinctes : le droit des personnes et de la famille ; le droit des régimes matrimoniaux. La personne est d'abord envisagée comme individu. Une attention particulière est portée à la ma-tière des droits de la personnalité, qui connaît actuellement une expan-sion corrélative à la protection européenne et nationale des droits de l'homme. Sont analysés sur la base de la jurisprudence, les droits à la vie, au respect de l'intégrité physique, à la protection de la vie privée, à l'honneur et à l'image. Ces matières sont traitées à la suite de celles, plus traditionnelles, de l'identification des personnes physiques et des différents statuts d'incapacités. Le cours aborde également la personne en tant que membre d'un couple, marié ou non, affrontant une crise passagère ou en voie de séparation, désuni par une rupture, un divorce ou un décès. La matière du divorce est approfondie en raison de son importance pratique pour le futur avocat. La matière du droit des per-sonnes se termine par une analyse complète du statut de l'enfant, ses droits et devoirs, son incapacité et sa protection, et par un chapitre consacré aux relations juridiques entre les membres de la famille plus élargie (aliments, relations personnelles). Au titre du droit des régimes matrimoniaux, le cours expose en synthèse toutes les règles légales re-latives aux relations patrimoniales entre les époux, les conventions ma-trimoniales et le partage des biens à la dissolution du mariage. Le degré d'approfondissement du cours tient compte du fait que l'enseignement du droit des régimes matrimoniaux en troisième licence reprend de ma-nière systématique l'ensemble de la matière. | |||||
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| Objectif du cours : | Donner aux étudiants les clés du droit familial en les amenant à percevoir les ressorts profondément humains de la matière, lesquels facilitent la compréhension de règles parfois techniques. L'accent est mis sur l'évolution des normes au fil des réformes législatives et des mouvements jurisprudentiels, ainsi que sur leur étroite concordance, avec les impulsions qui transforment la société. L'aspect encyclopédique n'est pas négligé pour autant. L'assimilation d'une matière importante est facilité par une structuration détaillée de la matière, et un matériel pédagogique constituant l'architecture du cours. Un nombre important de décisions jurisprudentielles sont rassemblées dans un recueil, ceci afin de familiariser l'étudiant avec la jurisprudence de toutes les juridictions belges et européennes. Au cours oral, d'autres exemples tirés de la jurisprudence récente sont donnés et sont précisées les décisions qui font partie de la matière du cours. | |||||
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| Organisation : | Les cours ont lieu les jeudi et vendredi en début d'après-midi tout au long de l'année académique. Les cours sont dispensés par l'enseignant sauf absence exceptionnelle, auquel cas il sont en règle générale dis-pensés par un(e) assistant(e). La participation des étudiants est cons-tamment sollicitée sous forme d'interrogations. Celles-ci ont pour but de personnaliser le dialogue malgré le nombre d'auditeurs et la forme ex cathedra de l'enseignement. Répétitions : Les étudiants peuvent poser toute question relative à la matière à la fin des cours. En dehors des cours, ils se dirigeront de préférence vers les assistants au service de droit des personnes et de la famille, sauf pour les questions relatives à l'organisation du cours. Les membres du service de droit des personnes sont à la disposition des étudiants (jusqu'au premier jour de chaque période d'examens oraux) pour répondre à toute question relative au cours durant leurs heures de permanence (communiquées en début d'année). Les bureaux du service sont situés au premier étage et au rez de chaussée (I. 14, I. 16 et R. 30). Tél. 366.30.89, 30.11 ; Fax : 366.46.90. Il est conseillé de prendre rendez-vous par téléphone ou e-mail. | |||||
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| Notes de cours : | Syllabus Un syllabus provisoire, nécessitant encore certains aménage-ments formels contient les matières traitées au titre du droit des person-nes et de la famille. La matière d'examen est constituée par ce syllabus, et par les compléments y apportés au cours oral. Codes et lois. Tous les codes édités ou des photocopies de ceux-ci sont autorisés. Les annotations autres que le simple soulignement sont inter-dites. Leur présence entraîne l'invalidité de l'examen, sans préjudice des sanctions prévues pour irrégularité à l'examen. Bases de données informatiques Depuis le début de l'année académique 1999-2000, les bases de données sont accessibles à partir du site internet du service. La base de données de jurisprudence permet aux étudiants de prendre connaissance, à leur domicile ou à la bibliothèque, des sommaires de toutes les décisions citées dans le plan référencé et des autres décisions de jurisprudence se rapportant à la matière. Les premières sont accessibles par une recherche sur la date, les secondes par une recherche sur des mots-clés. La possibilité de consultation de cette base de données permet à l'enseignant de se centrer au cours oral sur les décisions les plus récentes, de manière à être en phase avec l'actualité juridique. L'on se limitera dès lors à renseigner l'existence de décisions plus anciennes, mais également importantes. La base de donnée de doctrine contient des références à des ouvrages et articles, mais aussi à des projets et propositions de lois. Elle complète les références principales à la doctrine contenues dans le plan référencé. Le site internet du service contient des liens vers d'autres sites intéressantes (travaux parlementai-res, cour européenne des droits de l'homme, ...). Groupe de discussion Le service de droit des personnes organise un groupe de discussion sur internet, permettant aux étudiants de s'échanger des informations relatives au cours. Le groupe de discussion permet aussi la communication de documents intéressants (projets de lois, décisions de jurisprudence, ...) et des sujets de travail écrit déjà attribués. Il est vivement conseillé à chaque étudiant de s'affilier au groupe de discussion, en suivant la procédure décrite sur le site d'hébergement : http://groups.yahoo.com/group/Droitfamilial . | |||||
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| Evaluation : | Travail écrit Chaque étudiant est tenu de rédiger, en équipe de deux étudiants, une note juridique sur un thème de droit familial, choisi en concertation avec l'enseignant ou un membre du service de Droit des personnes. Cette note doit révéler ses capacités de réflexion et d'écriture juridiques. Elle sera remise au plus tard la semaine qui suit les vacances de printemps. Elle doit comporter quatre pages dactylogra-phiées et est notée sur cinq points, qui seront ajoutés à la note obtenue à l'examen oral (15 points). L'évaluation porte sur l'originalité, l'exactitude et la forme du propos. Des conseils de choix du sujet et de rédaction seront donnés au début de l'année académique. L'évaluation du travail écrit n'est pas communiquée avant la délibération. Examen oral L'étudiant tire au sort une fiche comprenant deux questions ou à une décision et une autre question. Ces questions, portant sur le droit des personnes ou le droit des régimes matrimoniaux, appellent l'exposé d'une matière relativement étendue. La structuration de la réponse est dès lors aussi importante que l'exhaustivité de l'information. Il est conseillé de réfléchir aux liens éventuels entre la question et d'autres matières du cours. Le cas échéant, l'étudiant est invité à argumenter sa réponse à l'aide des décisions du recueil de textes se rapportant à la question. Il choisit d'étoffer ou non sa réponse avec d'autres références jurisprudentielles. Une attention particulière doit être portée aux questions portant sur la comparaison entre plusieurs institutions ou textes légaux. La juxtaposition des éléments de réponse ne suffit pas, une véritable comparaison doit être effectuée. En outre l'examinateur pose plusieurs sous-questions, avec ou sans rapport avec les questions attribuées à l'étudiant, de manière à éprouver ses connaissances. Le nombre ou la difficulté de ces questions ne sont nullement indicatives du résultat de l'examen. L'examen est noté sur 20 points. Cette note est ramenée à une note sur 15 points à laquelle s'ajoute la note obtenue pour le travail écrit (arrondi à l'unité supérieure à partire de X,5). Organisation de l'examen Les examens oraux se déroulent en règle gé-nérale sur plusieurs semaines en fin de session, les trois derniers jours de la semaine, à raison de vingt étudiants par jour, à partir de 9 heures. Les étudiants sont invités à se présenter dès le matin et à établir une liste de passage. Les permutations sont autorisées entre étudiants non dispensés et qui s'engagent tous deux à passer l'examen. Le report d'une note d'une année vers la suivante est soumis aux condi-tions de l'article 24, § 1er du règlement des examens. Les élèves libres ne sont pas autorisés à passer l'examen. Ils peuvent suivre le cours. Les étudiants qui ne se sentent absolument pas prêts à passer l'examen sont priés de le signaler avant l'examen, plutôt que de tenter la réussite. | |||||
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| Contacts : | YH.Leleu@ulg.ac.be | |||||
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ULg : Administration de l'Enseignement et des Etudiants - Affaires Académiques
Responsable de l'information : Monique Marcourt, direction A.E.E.
Date de validité des données : 27/02/2006
Réalisation SEGI