 |  |  |  |  |
| | |
||||
| DROI2202-1 | Personal and Family Law. Matrimonial Property Law | |||||
| ||||||
| Duration : | 75h Th | |||||
| ||||||
| Credits/ECTS : |
| |||||
| ||||||
| Holder(s) : | Yves‑Henri Leleu | |||||
| ||||||
| ||||||
| Course contents : | The course consists of two main parts: persons and family law and matrimonial property law. The subject is analysed as individual (rights of privacy, capacity rules, identification, civil status) and as member of a couple (marriage, divorce, non-marital commuity). Next we discuss the legal status of the child (filiation, adoption, custody and parental responsibilities, alimony). The course ends with a discussion of matrimonial property law (legal rules, matrimonial contract, division of the goods). The objective is to give students keys to understand family law and its anchoring in society and history. Teams of two students must hand in an essay on a chosen topic. | |||||
| ||||||
| Course objective : | Donner aux étudiants les clés du droit familial en les amenant à percevoir les ressorts profondément humains de la matière, lesquels facilitent la compréhension de règles parfois techniques. L'accent est mis sur l'évolution des normes au fil des réformes législatives et des mouvements jurisprudentiels, ainsi que sur leur étroite concordance, avec les impulsions qui transforment la société. L'aspect encyclopédique n'est pas négligé pour autant. L'assimilation d'une matière importante est facilité par une structuration détaillée de la matière, et un matériel pédagogique constituant l'architecture du cours. Un nombre important de décisions jurisprudentielles sont rassemblées dans un recueil, ceci afin de familiariser l'étudiant avec la jurisprudence de toutes les juridictions belges et européennes. Au cours oral, d'autres exemples tirés de la jurisprudence récente sont donnés et sont précisées les décisions qui font partie de la matière du cours. | |||||
| ||||||
| Organization : | Les cours ont lieu les jeudi et vendredi en début d'après-midi tout au long de l'année académique. Les cours sont dispensés par l'enseignant sauf absence exceptionnelle, auquel cas il sont en règle générale dis-pensés par un(e) assistant(e). La participation des étudiants est cons-tamment sollicitée sous forme d'interrogations. Celles-ci ont pour but de personnaliser le dialogue malgré le nombre d'auditeurs et la forme ex cathedra de l'enseignement. Répétitions : Les étudiants peuvent poser toute question relative à la matière à la fin des cours. En dehors des cours, ils se dirigeront de préférence vers les assistants au service de droit des personnes et de la famille, sauf pour les questions relatives à l'organisation du cours. Les membres du service de droit des personnes sont à la disposition des étudiants (jusqu'au premier jour de chaque période d'examens oraux) pour répondre à toute question relative au cours durant leurs heures de permanence (communiquées en début d'année). Les bureaux du service sont situés au premier étage et au rez de chaussée (I. 14, I. 16 et R. 30). Tél. 366.30.89, 30.11 ; Fax : 366.46.90. Il est conseillé de prendre rendez-vous par téléphone ou e-mail. | |||||
| ||||||
| Written notes : | Y.-H. Leleu, Droit des personnes et de la famille, 2004, Editions de lULG Y.-H. Leleu, Droit des personnes et de la famille, Recueil de textes, 2004, Editions de lULG Y.-H. Leleu, Examen de jurisprudence. Régimes matrimoniaux, Revue critique de jurisprudence belge, 1998, 43 All the published codes or their photocopies are allowed, but annotations are forbidden except underlining. | |||||
| ||||||
| Assessment : | Students pick a question and the examiner can ask several subquestions which are not neces-sarily related to the first question. Students choose whether they take their oral examination in January or June. | |||||
| ||||||
| Contacts : | Staff members of the family law unit are available to answer students' questions on the course. Offices I. 14, I. 16 et I.20. Tél. 366.30.89, 30.11 ; Fax : 366.46.90. | |||||
| ||||||
ULg : Students and Studies Administration - Academic Affairs
Contact : Monique Marcourt, direction A.E.E.
Date of data : 27/02/2006
Developed by SEGI