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DROI0729-1

Droit commercial

[ english version ]

Durée :60h Th
Crédits/ECTS :
2e candidature ingénieur commercial4
2e candidature en sciences commerciales4
2e année du grade de bachelier en gestion de l'entreprise4
2e année du grade de bachelier en ingénieur commercial4
Titulaire(s) :Pierre François
Aperçu général : Commercialité.
Restrictions à la liberté du commerce.
Contrats commerciaux (en particulier la vente et les contrats de la distribution).
Fonds de commerce et bail commercial.
Pratiques du commerce.
Implantations commerciales.
Faillites et concordats.
Droit des sociétés (SA - SPRL dans le détail du droit applicable).
Objectif du cours : Bases essentielles du droit commercial belge. Examen approfondi du droit des sociétés de manière à permettre de suivre avec fruit une formation complémentaire en cette matière.
Pré-requis : DT 301 Introduction au droit et droit des obligations
Organisation : Cours ex cathedra.
Maniement des textes légaux applicables et spécialement le Code des Sociétés.
Raisonnement logique au départ de casus.
Notes de cours : - Notes de synthèse (syllabus régulièrement complété et amendé).
- JASSOGNE et autres, "Traité pratique de Droit Commercial".
- VAN RYN et HEENEN, "Principes de Droit Commercial".
- Code des Sociétés annoté, Ed. La Charte, 2000.
Evaluation : Evaluation 1ère session :Examen écrit sur l'ensemble de la matière suivi d'un examen oral obligatoire pour les étudiants ayant obtenu à l'écrit une cote entre 7,5 et 11,5.
L'étudiant se munira d'un Code (et des textes légaux distribués au cours de l'année). Les annotations personnelles, index et renvois sont autorisés pour autant qu'il ne s'agisse pas de la reproduction des notes de cours.
L'étudiant peut également se munir du plan du cours.
Evaluation 2ème session :
Examen oral seulement.
Evaluation 2ème session prolongée :
Examen oral seulement.




ULg : Administration de l'Enseignement et des Etudiants - Affaires Académiques
Responsable de l'information : Monique Marcourt, direction A.E.E.
Date de validité des données : 27/02/2006
Réalisation SEGI