2017-2018 / Certificat d'université

Expertise judiciaire en matière d'environnement

10 crédits

Vue cycle

  • Bloc
  • Organisation
  • Théorie
  • Pratique
  • Autres
  • Crédits
Objectif
Ce certificat s'adresse aux personnes appelées à réaliser une expertise en matière environnementale aux services des tribunaux.
Année unique

Cours obligatoires

B1
10Cr
CodeDétailsBlocOrganisationThéoriePratiqueAutresCrédits

Quadrimestre 1

Module 1 - Droit (5 ECTS)

Le module 1 aura lieu à Liège (Faculté de Droit, de Science politique et de Criminologie) le lundi en soirée.
DCER0063-1Module 1 : DroitB1Q15
Le droit du contentieux à l'usage des futurs experts, (Aperçu des institutions judiciaires et de la compétence, Règles générales de procédure à l'usage des experts, Théorie et pratique de l'expertise en matière civile et en matière pénale)
  18-- 
Eléments de droit pénal en rapport avec l'expertise
  3-- 
Eléments de droit civil en rapport avec l'expertise
  6-- 
Principes de droit des assurances
  3-- 
L'expertise et les modes non juridictionnels de règlement des différends
  3-- 
Médiation, conciliation et expertise : outils et techniques
  3-- 

Quadrimestre 2

Module 2 - Sciences de l'environnement (5 ECTS)

RCER0018-1Module 2 - Sciences de l'environnement (Gembloux Agro-Bio Tech)B1TA5
Introduction générale au droit de l'environnement   3-- 
Introduction à l'évaluation environnementale
  6-- 
Ruissellement et dommages liés aux écoulements (eaux et autres liquides)   3-- 
Aspects physiques de la gestion des déchets   6-- 
Pollution des sols : introduction générale sur la problématique / législation   6-- 
Nuisances sonores   3-- 
Qualité de l'eau   3-- 
Qualité de l'air - Nuisances olfactives   9--