2023-2024 / Master de spécialisation

Notariat

60 crédits

Conditions d'accès générales

Conditions d'accès spécifiques

Conditions d'accès au master de spécialisation en Notariat (domaine Sciences juridiques)

 

L'accès aux études de master de spécialisation  est réglé par l'article 112 du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études, ainsi que par les arrêtés d'exécution pris en application de ce décret.

Bénéficient d'un accès direct au master de spécialisation en Notariat, avec aménagement de programme éventuel (complément de 15 CREDITS maximum), les étudiants qui portent :

  • un grade académique de master (120 crédits) en Droit délivré en Fédération Wallonie-Bruxelles ou en Communauté flamande.

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Ont accès au master de spécialisation en Notariat, en vertu d'une décision des autorités académiques, aux conditions complémentaires qu'elles fixent et après avis motivé du jury, les étudiants :

  • porteurs d'un titre, diplôme, grade ou certificat de deuxième cycle en Droit, délivré hors Fédération Wallonie-Bruxelles ou Communauté flamande.

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Dans les cas où l'inscription est subordonnée à la décision des autorités académiques, les candidat·e·s sont invité·e·s à compléter un dossier auprès du Service des Admissions et des Inscriptions (04/366.46.00).