2017-2018 / DROI0174-2

Droit commercial

Durée

45h Th

Nombre de crédits

 Master : ingénieur civil en informatique, à finalité5 crédits 
 Master en sciences informatiques, à finalité5 crédits 
 Bachelier en sciences économiques et de gestion5 crédits 

Enseignant

Frédéric Daerden, Laurent  Stas de Richelle

Coordinateur(s)

Laurent  Stas de Richelle

Langue(s) de l'unité d'enseignement

Langue française

Organisation et évaluation

Enseignement au deuxième quadrimestre

Unités d'enseignement prérequises et corequises

Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme

Contenus de l'unité d'enseignement

Le cours de droit commercial, destiné à des non-juristes, a pour objet de décrire, dans ses grandes lignes, le régime juridique applicable à l'organisation et au fonctionnement de l'économie et du commerce en général. Après une introduction générale relative à la commercialité, la première partie sera consacrée aux notions, mécanismes et contrats spécifiques aux commerçants (Tribunal de commerce, modes de preuves, solidarité, fonds de commerce, bail commercial). Une attention particulière sera ensuite retenue à l'égard des entreprises en difficulté (faillite et continuité). La deuxième partie portera sur le droit des sociétés. L'étude portera d'une part sur la constitution et le fonctionnement de la société et d'autre part sur les aspects comptables de certaines opérations (fusion, scission, augmentation et réduction de capital, dissolution). Enfin, le contrôle des sociétés sera étudié.

Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement

Au terme de ce cours, l'étudiant sera capable de faire une distinction entre les acteurs de l'économie et du commerce en général (personne physique commerçante ou non, société, ASBL). Il connaîtra les règles essentielles applicables aux commerçants notamment en cas de difficultés de ces derniers. Le droit des sociétés sera également maîtrisé tant dans sa composante d'organisation que sur ses aspects comptables. D'une manière globale, l'étudiant disposera des notions nécessaires pour appréhender les rapports économiques qui interviendront dans leur future vie professionnelle.

Savoirs et compétences prérequis

Introduction au droit privé et public

Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement

Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance)

Le cours est organisé au second quadrimestre. Il est dispensé en présentiel.

Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours

Un syllabus reprenant les principales matières du cours est disponible dès le début de l'année académique sur Lol@.

Modalités d'évaluation et critères

Examen écrit en première et deuxième session

Stage(s)

Néant

Remarques organisationnelles

Contacts

Frédéric DAERDEN et Laurent STAS de RICHELLE (adresses mail ULg)