Vue cycle
- Bloc
- Organisation
- Théorie
- Pratique
- Autres
- Crédits
Cette formation est organisée par l'UCL en partenariat avec l'ULiège et l'ULB.
| Code | Détails | Bloc | Organisation | Théorie | Pratique | Autres | Crédits |
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| DCER0088-1 | Certificat interuniversitaire en droit pénal des affaires | B1 | TA | - | - | - | 16 |
| Module 1 : prérequis droit : comprendre le droit pénal
- Procédure pénale - L. Kennes et J. Moinil - Droit pénal - P. Monville et M. Giacometti Module 2 : prérequis chiffre : comprendre la logique comptable - Comment lire un bilan ? - C. Antonelli - Les « classiques » de la fraude - C. Antonelli Module 3 : droit pénal social - Droit pénal social - Ch. E. Clesse - Séance de mise en groupe et préparation de l'évaluation - Ch. De Valkeneer et Ch. E. Clesse Module 4 : infractions de base et RPPM (responsabilité pénale des personnes morales) - Infractions de base (faux, escroquerie) + fraudes informatiques - P. Carolus et Th. Moreau - Responsabilité pénale de la personne morale - V. Franssen |
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Module 5 : Droit pénal de l'environnement et de l'urbanisme - B. Havet et A. Vanhuffel 1. Les comportements infractionnels en droit de l'urbanisme et de l'environnement 2. Les poursuites administratives des infractions urbanistiques et environnementales en RW et en région BXL Capitale 3. Le recours contre les décisions du fonctionnaire sanctionnateur 4. Les particularités propres à l'urbanisme et à l'environnement dans le cadre des poursuites devant les juridictions pénale et civile 5. Les procédures d'urgence en matière d'infractions environnementales et urbanistiques en RW et en Région Bxl Capitale |
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| Module 6 : blanchiment, droit bancaire et financier
- Blanchiment d'argent, financement, du terrorisme et sanctions financières internationales - A. Lecocq - Réglementation bancaire et financière - J.-M. Gollier Module 7 : droit de la faillite, droit comptable et droit des sociétés - Faillite et société dont 2 heures de travail sur le TFF - Ch. De Valkeneer et Ch. E. Clesse - Droit pénal économique et comptable - F. Lugentz Module 8 : droit pénal fiscal et corruption - Droit pénal fiscal - S. Scarna - Corruption et droit pénal de la fonction publique - Ch. De Valkeneer Module 9 : questions spéciales de droit pénal et de procédure pénale - Questions spéciales de procédure (confiscation, saisie, prescription, méthodes d'enquêtes, peines) - A. Masset et D. Vandermeersch Évaluation - Comité organisateur |
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