Durée
15h Th
Nombre de crédits
| Master de spécialisation en droit fiscal | 2 crédits |
Enseignant
Langue(s) de l'unité d'enseignement
Langue française
Organisation et évaluation
Enseignement au deuxième quadrimestre
Horaire
Unités d'enseignement prérequises et corequises
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement
Qu'est-ce que le "droit fiscal européen" et en quoi ses règles sont-elles susceptibles d'affecter le contribuable ou le citoyen? L'objectif fondamental de l'Union européenne est de mettre en place un marché intérieur sans frontières. Qu'en est-il des "frontières fiscales"? Quels sont les objectifs spécifiques, les ambitions politiques, les outils techniques mis en place ou en projets? Le cours vise à montrer comment une fiscalité européenne s'est construite au fil du temps, depuis l'adoption du Traité de Rome en 1957, et comment le contribuable se trouve impacté par les différentes règles applicables et les réalisations de l'Union européenne dans ce domaine.
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement
L'objectif est d'informer les étudiants sur les applications du droit européen dans le domaine fiscal et de leur permettre de détecter dans la législation fiscale belge de potentielles violations du droit de l'Union européenne. L'objectif est aussi, grâce aux lectures de décisions de jurisprudence, de développer un raisonnement en droit fiscal européen (principalement en matière de fiscalité directe au regard des libertés de circulation fondamentales de l'Union européenne).
Savoirs et compétences prérequis
Les étudiants sont invités, préalablement au premier cours, à se remémorer les notions fondamentales du droit institutionnel de l'Union européenne.
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement
Exposé ex cathedra + interactivité avec les étudiants, spécialement lorsque des lectures préalables ont été recommandées.
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)
Cours donné exclusivement en présentiel
Explications complémentaires:
Présentiel.
La présence des étudiants est vivement souhaitée afin de favoriser les échanges. Les cours sont aussi enregistrés sur un support audio-visuel. Les enregistrements sont accessibles via lolahd.
Supports de cours, lectures obligatoires ou recommandées
Un powerpoint est mis à la disposition des étudiants. Les étudiants sont invités à rechercher eux-mêmes les décisions de jurisprudence qui doivent faire l'objet de lectures.
Une bibliographie est disponible sur lol@HD.
Modalités d'évaluation et critères
Examen(s) en session
Toutes sessions confondues
- En présentiel
évaluation écrite ( QCM, questions ouvertes )
Informations complémentaires:
Examen écrit - première et deuxième sessions.
Possibilité de QCM, de questions "vrai/faux", de questions "courtes" et de questions "ouvertes".
L'examen vise à tester la connaissance de la matière, la capacité d'analyse et de synthèse, l'esprit critique.
Les étudiant(e)s peuvent disposer de leur code fiscal, des traités européens, des textes des directives, le cas échéant, des lectures recommandées. Ces documents peuvent être soulignés, colorés, reprendre des mots-clés, comporter des renvois d'article à article.
Aucune feuille volante.
Le règlement de l'Université concernant les examens est d'application.
Stage(s)
Remarques organisationnelles et modifications principales apportées au cours
Contacts
Prof. Isabelle.Richelle: isabelle.richelle@uliege.be
Mme Catherine Simon Dubois, assistante