Droits d'enregistrement et de succession : matières approfondies

Durée

12h Th

Nombre de crédits

Enseignant

Raphaël Douny

Langue(s) de l'unité d'enseignement

Langue française

Organisation et évaluation

Enseignement au deuxième quadrimestre

Horaire

Horaire en ligne

Unités d'enseignement prérequises et corequises

Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme

Contenus de l'unité d'enseignement

Ce cours de perfectionnement approfondit les matières de droits d'enregistrement et de droits de succession, abordées de manière générale dans le cours homonyme qui figure au tronc commun.

Les dispositions spécifiques du code des droits de succession relatives aux transmissions et dispositions assimilées aux mutations à cause de mort seront abordées en détail (les fictions et présomptions) et en particulier l'article 8 du code consacré aux stipulations pour autrui (assurances vie).

Seront également abordées, les règles générales relatives à la déclaration de succession (règles de forme et de fond, tarif des droits) et le recouvrement des droits (paiement de l'impôt, délais de paiement, pénalités, prescriptions, garanties de l'Etat, poursuites et instances).

Sur le plan des droits d'enregistrement, une attention particulière sera réservée aux restructuration d'entreprises (fusion, scission, apport de branche,...) ainsi qu'aux opérations de démembrement de la propriété, notamment sous la forme d'une renonciation au droit d'accession.

Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement

Ce cours offre une approche plus approfondie des principaux impôts patrimoniaux que sont les droits d'enregistrement et de succession. Y sont abordées des opérations plus spécifiques et plus complexe que dans le cadre du cours général (assurances vie, renonciation au droit d'accession, transmissions d'entreprises,...). Il constitue une introduction et une préparation au cours de programmation patrimoniale et successorale.

Savoirs et compétences prérequis

Outre des prérequis civils solides, ce cours suppose d'avoir suivi le cours de droits d'enregistrement et de succession repris dans le tronc commun.

Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement

L'enseignement prend la forme aussi bien d'un cours magistral que de résolution d'exercices pratiques. Le cas échéant, les étudiants seront invités à prendre connaissance, préalablement à la tenue du cours, des notes correspondantes, de manière à pouvoir interagir de manière pertinente dans la résolution des exercices.

Des illustrations complémentaires pourront être mises à la disposition des étudiants.

Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)

Cours donné exclusivement en présentiel


Informations complémentaires:

Présentiel.

Parmi les cours dispensés, deux d'entre eux, correspondant à des exercices récapitulatifs interactifs, ne sont pas enregistrés.

Les autres cours seront enregistrés et disponibles sur la plateforme MyUliege ou LOLAHD pendant un mois à compter de la date du cours correspondant. Les étudiants seront invités à respecter la charte mise en place par les H.E.C., prévoyant notamment qu'ils se connectent et allument leur caméra durant le cours.

Dans l'éventualité où le nombre d'étudiants physiquement présents à une séance enregistrée serait inférieur à deux, l'enseignant se réserve de remplacer le cours par la mise à disposition de notes spécifiques à la matière qui aurait dû être exposée oralement. Ces notes feront partie de la matière de l'examen.

Supports de cours, lectures obligatoires ou recommandées

Un syllabus est mis à la disposition des étudiants et des exercices leur seront proposés.

Modalités d'évaluation et critères

Examen(s) en session

Toutes sessions confondues

- En présentiel

évaluation orale


Explications complémentaires:

L'examen est oral à livre ouvert en première et seconde session.

Stage(s)

Remarques organisationnelles et modifications principales apportées au cours

Contacts

Les étudiants peuvent joindre l'enseignant via son adresse électronique : rdouny@uliege.be

Association d'un ou plusieurs MOOCs

Notes en ligne