Travail écrit en droit

Durée

30h TD

Nombre de crédits

Enseignant

Christian Behrendt, Christine Biquet, Rodrigue Capart, Fanny Crevecoeur, Géraldine Falque, Vincent Février, Ariane Fry, François Gadisseur, Déborah Gol, Delphine Grisard, Aurore Jansen, Céline Joisten, Fabienne Kéfer, Ludivine Kerzmann, Benoît Kohl, Evelyne Langenaken, Julie Laruelle, Pascale Lecocq, Olivier Michiels, Charlotte Musch, David Pasteger, Michel Peters, Fanny Rozenberg, Arianne Salvé, Marie Servais, Vincent Thiry, Pieter Van Cleynenbreugel, Nadège Vancrayebeck, Zoé Vrolix, Patrick Wautelet, Audrey Zians

Coordinateur(s)

Michel Peters

Langue(s) de l'unité d'enseignement

Langue française

Organisation et évaluation

Enseignement durant l'année complète

Horaire

Horaire en ligne

Unités d'enseignement prérequises et corequises

Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme

Contenus de l'unité d'enseignement

Dans sa vie professionnelle, un juriste sera confronté à des problématiques complexes. Songez par exemple à l'avocat qui doit convaincre un juge du bien-fondé de sa position, alors que ni la doctrine, ni la jurisprudence ne proposent de solution unanime ; ou au juriste d'entreprise qui doit proposer aux dirigeants de sa société une note explicative sur une nouvelle règle de droit affectant l'entreprise ; ou encore, au chercheur qui doit établir quelles sont les règles applicables à une situation nouvelle.

 

 

Pour résoudre efficacement ces problèmes, le professionnel du droit ne peut pas se contenter de connaître les règles. Cette connaissance est un préalable nécessaire mais non suffisant : le juriste doit également maîtriser une série de compétences clés, comme comprendre et reformuler le problème en droit, rechercher les règles juridiques pertinentes, rédiger un argumentaire convaincant... En définitive, ce sont ces compétences qui forment la plus-value du juriste.

 

Voilà pourquoi la formation en droit vise principalement à vous faire acquérir ces aptitudes. Dans la plupart des cours de bachelier, les professeurs transmettent des connaissances juridiques, qui sont indispensables ; mais ils s'intéressent également à votre capacité à raisonner (ex. : Introduction au droit public), à identifier la norme juridique pertinente pour résoudre un cas concret (ex. : Droit des obligations 1 et 2 ), à communiquer une position juridique de manière orale (ex. : Droit des biens )...

 

Le cours de « travail écrit » s'inscrit dans cette vision de l'enseignement du droit centrée sur les compétences. Il conclut la formation du bachelier, option pratique du droit, en s'appuyant sur d'autres cours tendant au même objectif (ex. : Compréhension, analyse et écriture de textes juridiques ; Méthodologie juridique). Vous mettrez en effet en œuvre vos aptitudes à comprendre, rechercher, lire et raisonner en droit, en résolvant une question juridique donnée. L'exercice prendra la forme d'un travail écrit, supervisé par un tuteur (un enseignant externe à la faculté).

Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement

Au terme de ce cours, les étudiants sont aptes à rédiger un état du droit positif sur une question de droit donnée.

Vous serez plus particulièrement capable de :

-synthétiser par écrit le fruit de vos recherches et réflexions sous la forme d'une présentation structurée, cohérente et originale ;

-évaluer la pertinence des sources juridiques consultées, en faisant preuve d'esprit critique dans la sélection et le maniement des sources ;

-analyser les sources juridiques utilisées, en accordant une attention particulière :

            -aux discussions qui existent à propos d'une règle ou de son interprétation, au sein de la doctrine ;

            -aux positions majoritaires et minoritaires développées au sein de la jurisprudence ;

            -aux discussions parlementaires qui ont mené à l'adoption de telle ou telle législation applicable à votre sujet de recherche.

-mettre en application les règles relatives :

            -à la recherche documentaire et juridique ;

            -à la grammaire, la syntaxe, l'orthographe et la ponctuation ;

            -à la présentation formelle des travaux écrits du bachelier en droit (utilisation du modèle word de la faculté, limitation du nombre de divisions et de subdivisions...)

-connaître et comprendre la matière dans laquelle s'insère votre sujet.

Savoirs et compétences prérequis

Le cours suppose :

-une connaissance irréprochable de la langue française, et en particulier de l'orthographe et de la grammaire, acquises durant vos études secondaires ;

-une capacité à planifier vos efforts tout au long de l'année, car vous effectuerez majoritairement votre travail de manière autonome et en dehors des heures de cours classiques.

Le cours s'appuie non seulement sur les compétences de lecture, d'écriture et de réflexion développées par le biais du cours de « Compréhension, analyse et écriture de textes juridiques » , mais aussi sur les compétences de recherche acquises au terme du cours de « Méthodologie juridique ».

Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement

Vous effectuez vos réflexions, vos recherches et votre rédaction à distance, en dehors des heures de cours.

Plusieurs rencontres sont toutefois organisées pour vous guider dans votre travail  :

-les enseignants référents du cours organisent une séance de formation collective en début d'année académique. Ils y exposeront des conseils méthodologiques pour vous permettre de réaliser efficacement votre travail ;

-les tuteurs vous recevront en groupe à deux reprises durant l'année. Ils offriront un retour sur les étapes intermédiaires de votre travail et vous aideront à résoudre les questions de fond.

Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)

Combinaison d'activités d'apprentissage en présentiel et en distanciel


Explications complémentaires:

La séance de formation collective se donne en présentiel.

Les rencontres en groupes avec le tuteur sont organisées en présentiel ou à distance, selon le choix du tuteur.

À la fin du premier quadrimestre, vous devez rendre un premier jet de votre travail. À la moitié du second quadrimestre, vous devez rendre la version définitive (cf. la rubrique « remarques organisationnelles » pour connaître les dates précises).



 

Supports de cours, lectures obligatoires ou recommandées

Plate-forme(s) utilisée(s) pour les supports de cours :
- eCampus


Informations complémentaires:

Vous consulterez utilement, sur l'espace eCampus du cours :

-le règlement de cours, qui précise les modalités d'enseignement (ex. : échéances à respecter pour le dépôt des travaux) ;

-la sixième édition du Guide des citations, références et abréviations juridiques, rédigé sous la direction de Nicolas Bernard, afin de rédiger correctement vos références.

Modalités d'évaluation et critères

Travail à rendre - rapport


Informations complémentaires:

Vous devez rendre une première version de votre travail pour le 20 décembre 2024, à midi au plus tard, via la plate-forme eCampus. Vous devez rendre la version définitive pour le 28 mars 2025, à midi au plus tard, via la plate-forme eCampus.

 

Le tuteur évalue votre travail définitif à l'aide d'une grille d'évaluation, reprenant les cinq critères suivants :

1) qualité du raisonnement juridique ;

2) qualité du plan et de la structure adoptés pour le travail ;

3) aspects méthodologiques (qualité de la recherche documentaire, respect des règles relatives au référencement) ;

4) qualité de l'expression écrite (orthographe, grammaire, conjugaison, ponctuation et style) ;

5) progression au cours de l'année. Le dépôt de votre premier jet et la participation aux deux séances de rencontre organisées par votre tuteur sont donc pris en compte dans l'évaluation finale.

 

La faculté communique les résultats le 20 mai 2025. A partir de cette date, vous pouvez demander une rencontre avec votre tuteur pour obtenir un retour sur votre travail ; celle-ci se tiendra au plus tard le 2  juillet 2025, selon les modalités à convenir avec votre tuteur (cf. la rubrique « contacts »).

 

Si le résultat de votre travail s'avère insuffisant (note inférieure à 10/20), vous devez rendre une version améliorée en seconde session, qui fasse preuve d'une progression significative. Si vous avez obtenu une note d'absence, vous devez rendre votre travail en seconde session, en tenant compte des éventuelles exigences supplémentaires de votre tuteur. Dans les deux cas, vous devez contacter votre tuteur (cf. la rubrique « contacts »).

 

Le tuteur évalue votre travail de seconde session sur la base des critères précités. La faculté communiquera les résultats fin août/début septembre. Vous pouvez solliciter une rencontre avec votre tuteur pour obtenir un retour sur votre travail, selon les mêmes formalités qu'en première session. La rencontre se tiendra la deuxième quinzaine de septembre.

 

Le travail doit être l'œuvre personnelle de l'étudiant. Conformément à l'article 77, 5° du règlement général des études et des évaluations, toute fraude au premier ou au second travail entraînera une note globale de 0/20, sans préjudice de l'application d'une peine disciplinaire.

 

Le plagiat constitue un cas de fraude. Le plagiat est défini comme « l'appropriation d'un travail sans mentionner la source de l'emprunt explicitement et distinctement à l'endroit exact de l'insertion de cet emprunt, que cette omission soit volontaire ou non de la part de l'étudiant. Sont ainsi considérés comme constitutifs de plagiat :

-le fait de copier le texte d'un tiers sans respecter les règles de citation ;

-le fait de reproduire des images, des graphiques, des données, etc. sans en signaler l'auteur ou l'origine ;

-la ''quasi-copie'' ou ''reproduction servile'' des propos d'autrui ou leur traduction dans une autre langue, sans les références appropriées ;

-le fait de s'approprier les idées originales de quelqu'un d'autre sans faire référence à celui-ci »

(Règlement général des études et des évaluations, 2024-2025, pp. 10-11)

 

En vue de prévenir le plagiat, l'Université de Liège met à votre disposition une plateforme informatique : https://www.enseignement.uliege.be/cms/c_9123341/fr/prevenir-le-plagiat. La consultation de cette plateforme est recommandée dans le cadre des travaux écrits en droit.

 

L'usage d'une IA générative est toléré lorsqu'elle joue le rôle d'assistant linguistique (par exemple, afin d'améliorer la formulation, l'orthographe, la syntaxe de votre texte) et d'assistant à la recherche d'informations (par exemple, afin d'améliorer votre compréhension des termes employés dans la décision). L'usage de l'IA est toutefois proscrit lorsque vous reproduisez entièrement ou paraphrasez la production de l'IA, même en référençant cette utilisation, puisqu'il ne nous est pas possible d'évaluer véritablement la qualité de votre travail écrit. Une telle utilisation est assimilée à du plagiat. L'Université met à votre disposition une charte d'utilisation des intelligences artificielles génératives dans les travaux universitaires : https://www.student.uliege.be/cms/c_19230399/fr/faq-student-charte-uliege-d-utilisation-des-intelligences-artificielles-generatives-dans-les-travaux-universitaires.

Stage(s)

Remarques organisationnelles et modifications principales apportées au cours

À la fin du mois de septembre, vous êtes invités à compléter un formulaire de choix pour un domaine du droit (disponible sur MyULiège fin septembre). Au début du mois d'octobre, vous êtes répartis en groupes de cinq à sept étudiants ; chaque groupe est placé sous l'encadrement d'un tuteur.

 

Les communications relatives au cours et le dépôt officiel des travaux se font sur eCampus.

 

Échéances à respecter :

• Première rencontre avec le tuteur durant la semaine du 21 octobre 2024 ;
• Dépôt du premier jet pour le vendredi 20 décembre 2024, avant midi ;
• Deuxième rencontre avec le tuteur durant la semaine du 10 février 2025 ;
• Dépôt du travail écrit pour le vendredi 28 mars 2025, avant midi ;
• Dépôt du travail écrit en seconde session pour le samedi 16 août 2025, avant midi.

Contacts

Pour les demandes relatives à la fixation de la date du feedback (ou à la prise de connaissance des exigences pour le travail de seconde session), vous pouvez contacter votre tuteur par courriel, en plaçant l'adresse bac.droit@misc.uliege.be en copie.

Pour toute autre question, vous pouvez contacter Madame Florence Breuwer, du secrétariat de la faculté, par courriel, via l'adresse bac.droit@misc.uliege.be.

Nous vous demandons :

-d'utiliser exclusivement votre adresse uliège (xxx@student.uliege.be) ;

-de préciser brièvement votre demande dans l'objet de votre email, en commençant par « TD bloc 3 24-25.. » ;

-de respecter les règles élémentaires de politesse.

Les courriels qui ne répondent pas à ces critères seront laissés sans suite.

Association d'un ou plusieurs MOOCs