Compréhension, analyse et écriture de textes juridiques

Durée

30h SEM

Nombre de crédits

Enseignant

Frédéric Bouhon, Vanessa Franssen, Pierre Moreau, Michel Peters, Patrick Wautelet

Coordinateur(s)

Michel Peters

Langue(s) de l'unité d'enseignement

Langue française

Organisation et évaluation

Enseignement durant l'année complète, avec partiel en janvier

Horaire

Horaire en ligne

Unités d'enseignement prérequises et corequises

Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme

Contenus de l'unité d'enseignement

Dans ce cours, vous apprendrez les bases de la lecture et de l'écriture juridiques, en vous exerçant à la compréhension et à l'analyse de décisions de justice.

Vous devrez principalement rédiger trois travaux écrits, d'une à quatre pages, dans lesquels vous restituerez votre analyse. Ces travaux seront réalisés de manière autonome, en dehors de la salle de classe. Vous devrez également assister à quatre séances de cours, réparties tout au long de l'année, pour améliorer vos compétences de lecture et d'écriture :

1) lundi 7 octobre 2024 : présentation générale du cours, présentation des attentes pour le premier travail, activités d'apprentissage en lien avec la lecture d'une décision de fond.

2) lundi 9 décembre 2024 : retour sur le premier travail, présentation des attentes pour le deuxième travail, activités d'apprentissage en lien avec la lecture d'un arrêt de la Cour de cassation.

3) lundi 3 février 2025 : retour sur le deuxième travail, présentation des attentes pour le troisième travail, activités d'apprentissage en lien avec la lecture de deux décisions connexes.

4) lundi 17 mars 2025 : retour sur le troisième travail, présentation des attentes pour le travail certificatif.

 

Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement

Le cours vise à vous faire acquérir des compétences fondamentales en matière de recherche et d'écriture juridiques. Durant votre formation, d'autres cours vous permettront de développer et d'entretenir ces fondamentaux (ex. : le cours de méthodologie juridique ; le cours de travail écrit en droit), qui vous serviront dans le cadre de votre travail de fin d'études de master, mais aussi votre vie professionnelle.

Plus précisément, le cours vise à vous rendre apte :

1) A lire une décision de justice. Au terme de ce cours, vous devrez être capable :

-d'analyser une décision en identifiant ses éléments clés ;

-de qualifier juridiquement, sous la forme d'une question, le problème que le juge est amené à résoudre.

2) A communiquer par écrit un raisonnement juridique. Au terme de ce cours, vous devrez être capable :

-d'utiliser un langage juridique adéquat, en vous basant sur les connaissances acquises durant les première et deuxième années de bachelier en droit ;

-de structurer votre communication de manière logique et cohérente.

Savoirs et compétences prérequis

Le cours suppose une connaissance irréprochable de la langue française, et en particulier de l'orthographe et de la grammaire. Vous devez améliorer vos compétences d'écriture acquises durant les études secondaires, en les appliquant au domaine juridique.


Le cours s'appuie sur celui de « Méthodologie juridique» et, plus particulièrement, sur l'enseignement de l'analyse des arrêts rendus par la Cour de cassation, ainsi que des règles de citation et de référencement des sources documentaires.

Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement

Nous vous demanderons principalement de vous exercer à la lecture et à l'écriture juridique, en rédigeant trois écrits d'une à quatre pages portant sur l'analyse de décisions de justice. Vous recevrez pour chaque travail une correction, à visée formative.



Durant les quatre séances de cours, nous exposerons des conseils méthodologiques et vous proposerons des activités d'apprentissage pour vous aider à réaliser efficacement vos travaux (par ex.: QCM portant sur la compréhension du vocabulaire utilisé dans une décision de justice, travail d'analyse en groupe d'une décision de justice, évaluation de la qualité d'anciens travaux...). Nous reviendrons également sur vos précédents travaux pour vous permettre d'exploiter au mieux les corrections formatives.

Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)

Combinaison d'activités d'apprentissage en présentiel et en distanciel


Informations complémentaires:

Vous réalisez les trois travaux à distance. Les quatre séances de cours ont lieu exclusivement en présentiel et ne sont pas podcastées : les activités d'apprentissage qui y sont proposées impliquent votre participation active, l'enregistrement du cours présente donc peu d'intérêt pour votre formation.

Supports de cours, lectures obligatoires ou recommandées

Plate-forme(s) utilisée(s) pour les supports de cours :
- eCampus


Informations complémentaires:

Vous consulterez utilement, sur la page eCampus :

-le règlement de cours, qui précise les modalités d'enseignement du cours (par ex. : quelles sont les échéances à respecter pour le dépôt des travaux, sous quelle forme dois-je rendre mon travail, que se passe-t-il si je rends un travail en retard...) ;

-les fiches de lecture d'une décision de fond et d'un arrêt rendu par la Cour de cassation ;

-un modèle word directement utilisable pour la rédaction de votre travail.

Modalités d'évaluation et critères

Travail à rendre - rapport


Informations complémentaires:

L'épreuve évaluative de ce cours est organisée hors session, à la fin du second quadrimestre. A partir d'une décision de justice, vous devez produire un travail similaire à ceux qui vous sont proposés durant l'année académique.

Le résultat de votre épreuve est publié sur l'espace de cours eCampus à la fin du mois de juin. Si vous avez obtenu un score inférieur à 10/20, nous organiserons une séance de consultation des copies en juillet. Nous vous fournirons un feedback individuel pour vous préparer à l'épreuve en seconde session, qui sera identique à celle de la première session.

Nous considérons les premier, deuxième et troisième travaux comme des activités indissociables de l'unité d'enseignement concernée. Un système de malus est donc appliqué si vous ne rendez pas ces travaux ou s'ils sont rendus après l'échéance, et ce quel qu'en soit le motif :

-un travail non rendu : - 1 point pour le travail certificatif ;

-deux travaux non rendus : - 2 points pour le travail certificatif ;

-trois travaux non rendus : -3 points pour le travail certificatif ; vous n'êtes en outre pas admis à présenter le travail certificatif en première session.

Les pénalités sont maintenues lorsque vous présentez l'épreuve en 2e session (si vous n'avez rendu aucun des trois travaux, seul le malus de trois points est maintenu).

Les travaux doivent être votre oeuvre personnelle. Lorsqu'un assistant constate une fraude dans le cadre des travaux formatifs, il ne corrige pas votre travail. Par ailleurs, conformément à l'article 77, 5° du règlement général des études et des évaluations, le constat d'une fraude durant l'épreuve certificative entraînera la note de 0/20 et sans préjudice de l'application d'une peine disciplinaire.

Le plagiat constitue un cas de fraude. Le plagiat est défini comme « l'appropriation d'un travail sans mentionner la source de l'emprunt explicitement et distinctement à l'endroit exact de l'insertion de cet emprunt, que cette omission soit volontaire ou non de la part de l'étudiant. Sont ainsi considérés comme constitutifs de plagiat :

• le fait de copier le texte d'un tiers sans respecter les règles de citation ;
• le fait de reproduire des images, des graphiques, des données, etc. sans en signaler l'auteur ou l'origine ;
• la ''quasi-copie'' ou ''reproduction servile'' des propos d'autrui ou leur traduction dans une autre langue, sans les références appropriées ;
• le fait de s'approprier les idées originales de quelqu'un d'autre sans faire référence à celui-ci »

Stage(s)

Remarques organisationnelles et modifications principales apportées au cours

Les modalités pratiques du dépôt des travaux sont précisées dans le règlement de cours. Les décisions faisant l'objet des travaux sont disponibles sur ecampus. Le dépôt des travaux et la réception des feedbacks sont effectués sur ecampus. Les communications se font essentiellement par annonce sur l'espace de cours eCampus.

Un ordinateur avec une connexion internet est indispensable pour pouvoir réaliser les travaux formatifs. Au besoin, vous pouvez :

• utiliser les ordinateurs disponibles à la bibliothèque Graulich ;
• emprunter un ordinateur auprès de l'Université :https://www.enseignement.uliege.be/cms/c_16644851/fr/soutien-numerique

Contacts

Pour toute question relative au cours, vous pouvez contacter Madame Florence Breuwer, du secrétariat de la faculté, par courriel, via l'adresse bac.droit@misc.uliege.be. Madame Breuwer transmettra votre demande à la personne concernée.

Nous vous demandons :

-d'utiliser exclusivement votre adresse uliège (xxx@student.uliege.be) ;

-de préciser brièvement votre demande dans l'objet du mail, en commençant par "TD bloc 2..."

-de respecter les règles élémentaires de politesse.

Les courriels qui ne répondent pas à ces critères seront laissés sans suite.

Association d'un ou plusieurs MOOCs