2024-2025 / Certificat

Certificat inter universités en droit de l'insolvabilité de l'entreprise (organisé les années paires)

15 crédits

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Bloc 1

Cours obligatoires

CodeDétailsOrganisationThéoriePratiqueAutresCrédits
DCER0100-1Certificat inter universités en droit de l'insolvabilité de l'entreprise TA107--15

- Module 1 :
Les techniques de recouvrement et techniques de financement (6h) par Thomas Malengreau (UCLouvain), André-Pierre André-Dumont (UCL)
- Module 2 :
Le débiteur confronté aux saisies (6h)
- Module 3 :
Le débiteur et pre-insolvency (6h) par Michèle Grégoire et Robert Baert
- Module 4 :
Le débiteur en PRJ (12h) par Nicholas Ouchinsky (ULB) et Wim David (ULB)
- Module 5 :
Le débiteur en faillite (10h) par Florence George (UNamur), Bénédicte Inghels (UCLouvain) et Thierry Cavenaile
- Module 6 :
La société en liquidation déficitaire (6h), par Jean-Benoît Hubin (UNamur)
- Module 7 :
La transmission d'une entreprise en continuité / discontinuité (rachat, reprise,...). Les restructurations, fusions, scissions, acquisitions de sociétés (6h), par Roman Aydogdu (ULiège)
- Module 8 :
Le secteur bancaire et des assurances (6h) par Jean-Marc Gollier (ULB-UCLouvain)
- Module 9 :
La fiscalité des entreprises en difficulté (6h) par Oliver Bertin (UCLouvain et ULiège)
- Module 10 :
Le sort des travailleurs dans les entreprises en difficulté (6h) par Auriane Lamine (UCL) et Jean-Paul Lacomble
- Module 11 :
L'ASBL en difficulté et les associations de fait (4h) par Deborah Gol (ULiège)
- Module 12 :
Comptabilité, audit et gestion des sociétés en difficulté (6h), par Oscar Bernarl Diaz (UNamur) et Yves Godefroid
- Module 13 :
L'utilisation de plateformes électroniques : aperçu général (6h), par Jean-Benoit HUBIN (UNamur), Robert Baert et David Remy
- Module 14 :
Le droit pénal des affaires (6h) par Elise Delhaise (UNamur) et Patrick Carolus (Solvay-ULB)
- Module 15 :
Les responsabilités civiles des entreprises personnes physiques et gérants dirigeants d'entreprises (6h), par H. Culot (UCLouvain) et A. Jansen (ULiège)
- Module 16 :
Aspects internationaux de l'insolvabilité (3h) par Patrick Wautelet (ULiège)
- Module 17 :
Aspects de droit judiciaire (2h) par Dominique Mougenot (UNamur) et Etienne Hody
- Module 18 :
Travaux pratiques en droit des sûretés et reddition des comptes par Roman Aydogdu (ULiège) et Florence George (UNamur)