Droit européen

Conditions d'accès générales

• Conditions d'accès générales aux masters de spécialisation
• Conditions pour les étudiants de l'Union européenne (hors Belgique)
• Conditions pour les étudiants hors Union européenne

Conditions d'accès spécifiques

Conditions d'accès au master de spécialisation en Droit européen (Droit de la concurrence et propriété intellectuelle) (domaine Sciences juridiques)

L'accès aux études de master de spécialisation  est réglé par l'article 112 du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études, ainsi que par les arrêtés d'exécution pris en application de ce décret.

Bénéficient d'un ACCES DIRECT au master de spécialisation en Droit européen (Droit de la concurrence et propriété intellectuelle), sans complément de programme, les étudiants qui portent :

• un grade académique de master (120 crédits) en Droit délivré en Fédération Wallonie-Bruxelles ou en Communauté flamande.

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Ont accès au master de spécialisation en Droit européen (Droit de la concurrence et propriété intellectuelle), en vertu d'une décision des autorités académiques, aux conditions complémentaires qu'elles fixent et après avis motivé du jury, les étudiants qui portent, soit :

• un titre, diplôme, grade ou certificat de deuxième cycle, autre que les grades précités, délivré en Fédération Wallonie-Bruxelles ou en dehors de celle-ci ;
• un diplôme de l'enseignement supérieur donnant accès à des études de 2e cycle en Fédération Wallonie-Bruxelles et ayant acquis des compétences valorisables par le jury pour au moins 300 crédits.

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Dans les cas où l'inscription est subordonnée à la décision des autorités académiques, les candidats sont invités à compléter un dossier auprès du Service des Inscriptions (04/366.46.00).