Inter university corporate insolvency law (non organisé en 2023-2024)

Programme content

Objectif général de la formation

Les objectifs poursuivis sont les suivants :

• Actualiser les connaissances des étudiant·e·s vu les récentes réformes intervenues et l'évolution rapide de la matière ;
• Permettre aux étudiant·e·s de parfaire leurs connaissances juridiques, économiques et financières tout en mobilisant d'autres sciences humaines ;
• Offrir des outils concrets et pratiques en lien direct avec leur activité professionnelle actuelle ou future, dans une perspective de continuité de leur parcours professionnel ;
• Aiguiser le sens critique des étudiant·e·s.

Programme

Module 1 : Les techniques de recouvrement et techniques de financement (6h)

Module 2 : Le débiteur confronté aux saisies (6h)

Module 3 : Le débiteur et pre-insolvency (6h)

Module 4 : Le débiteur en PRJ (12h)

Module 5 : Le débiteur en faillite (10h)

Module 6 : La dissolution judiciaire et la liquidation déficitaire (6h)

Module 7 : La transmission d'une entreprise / Les restructurations de sociétés (6h)

Module 8 : Le secteur bancaire et des assurances (6h)

Module 9 : La fiscalité des entreprises en difficulté (6h)

Module 10 : Le sort des travailleurs dans les entreprises en difficulté (6h)

Module 11 : L'ASBL en difficulté et les associations de fait (4h)

Module 12 : Comptabilité, audit et gestion des sociétés en difficulté (6h)

Module 13 : L'utilisation de plateformes électroniques (6h)

Module 14 : Le droit pénal des affaires (6h)

Module 15 : Les responsabilités civiles des entreprises personnes physiques et dirigeants de personnes morales (6h)

Module 16 : Aspects internationaux de l'insolvabilité (3h)

Module 17 : Aspects de droit judiciaire (2h)

Module 18 : Travaux pratiques en droit des sûretés et reddition des comptes (4h)

Méthodologie

(cours ex cathedra, stages, séminaires, travaux de groupe ; présentiel, distanciel, hybride)

Cours ex cathedra en présentiel et en distanciel avec applications pratiques (point de vue du magistrat et de l'avocat)

Modalités de mise à disposition des supports de cours

• Syllabus papier
• Dépôt des présentations Powerpoint sur Webcampus
• Documentation de référence sur Webcampus

Added value

Points forts de la formation

• La première formation interuniversitaire consacrée au droit de l'insolvabilité
• Une approche multidisciplinaire orientée sur des questions tant théoriques que pratiques
• Des cours dispensés par un panel d'expert·e·s aux multiples casquettes
• Un programme de formation à suivre en présentiel ou à distance