Programme content
Ce certificat d'université, dont le programme a été développé selon le EU Customs Competency Framework permet l'acquisition de compétences approfondies en gestion douanière au travers des différents modules de formation proposés :
Procédures spéciales en douane
Ce module couvrira en détail le fonctionnement des régimes particuliers de l'entrepôt douanier, du perfectionnement actif et passif, de l'admission temporaire, de la destination particulière et du transit. Pour chacun d'entre eux, la législation y relative sera abordée ainsi que ses avantages, les autorisations/simplifications/cautionnement, la tenue des écritures et la déclaration.
TVA en douane
Le module fera d'abord un rappel des principes de base en matière de TVA pour mettre ensuite l'accent sur le traitement des opérations internationales. Une partie du cours se concentrera sur les obligations pesant sur les assujettis effectuant de telles opérations, ainsi que sur l'analyse des différents systèmes mis en place pour faciliter le commerce international (IOSS et OSS). Une partie du cours abordera la problématique des produits soumis à accises.
Import - Export / Déclaration en douane
Le module sera composé de trois grands thèmes :
- La déclaration en douane : définition d'une méthode de travail, éléments de droit relatifs aux procédures normale et simplifiée, l'évolution du cadre règlementaire et l'adaptation du processus déclaratif (outils IT, analyse de risques, ...).
- Le document administratif unique (D.A.U.) : sources d'information, notice d'utilisation, détail des cases d'une déclaration en douane, préparation d'une déclaration en tant que déclarant·e ou représentant·e en douane.
- PLDA (système de dédouanement belge) : écrire, enregistrer et envoyer une déclaration dans PLDA, consulter une déclaration, déclaration à l'import et à l'export, nouveaux outils en lien avec le dédouanement (IDMS, BE GATE, ICS, AN/PN/TS).
Customs Compliance in e-commerce
Cross-border e-commerce has grown tremendously over the past few years. The COVID crisis and Brexit have further accelerated this growth. B2C imports through online platforms has brought unique challenges. Alongside the lifecycle of a low value consignment throughout the supply chain, this advanced program on e-commerce explains the customs and VAT rules as applied to cross-border e-commerce transactions.
Classement tarifaire, origine et valeur en douane
Le classement tarifaire, l'origine et la valeur des marchandises sont les piliers du calcul des droits de douane. Le cours sera divisé en 3 parties afin d'envisager chacune de ces notions en profondeur. Elles seront également mises en perspective des risques déclaratifs qui y sont liés.
Classement tarifaire
Après une introduction générale, les liens existants entre le Système Harmonisé et la Nomenclature combinée ainsi que les outils d'aide au classement seront envisagés. La structure du SH ainsi que les règles d'interprétation seront abordées avant de voir en détail la portée et les particularités relatives à certaines sections.
Origine des marchandises
L'origine préférentielle sera vue sous un angle pratique en lien avec les accords commerciaux internationaux et les règles à appliquer. L'origine non-préférentielle sera quant à elle placée dans son contexte afin d'envisager les enjeux qui y sont liés, les preuves, la compétence de la Commission européenne, le rôle de l'OLAF, les renseignements contraignants (RCO).
Valeur des marchandises
Les bases légales et l'analyse détaillée des méthodes d'évaluation seront étudiées en profondeur. Dans une seconde partie, le lien entre valeur, incoterms et conséquences sur la déclaration en douane seront envisagés.
Ce programme a été développé par la Faculté de Droit et HEC Liège avec le soutien de Liège Airport et de l'Agence Wallonne à l'Exportation (AWEX).