Durée
15h Th, 15h TD
Nombre de crédits
Enseignant
Langue(s) de l'unité d'enseignement
Langue française
Organisation et évaluation
Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier
Horaire
Unités d'enseignement prérequises et corequises
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement
Trois modules et une intervention externe permettent d'aborder, dans le cadre d'exposés ex cathedra et de travaux de recherche à présenter et à débattre :
- le cadre général de la discipline (facteurs et savoirs déterminants), les sources normatives internationales (Convention européenne, droit européen) et nationales (lois de réformes institutionnelles, arrêté royal relatif aux principes généraux - APRG) et les principes régissant la relation individuelle de travail (alternative contrat et statut) ainsi que les relations collectives;
- l'organisation de la carrière des agents, comme la nomination, les promotions, le statut pécuniaire, les positions administratives et la fin de carrière;
- les principes et éléments de contentieux en matière de responsabilité et de régime disciplinaire des agents.
A travers ces modules, les choix stratégiques et politiques opérés dans le cadre de la mise en oeuvre des politiques de fonction publique seront évoqués et discutés lors de la présentation des travaux écrits.
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement
Au terme de la formation, les étudiants sont capables de :
· Maîtriser les concepts fondamentaux de la discipline du point de vue théorique et pratique et les appliquer à des situations concrètes vues et débattues en cours et lors de travaux écrits
· Développer une analyse critique des solutions existantes, des controverses, des systèmes enseignés dans les trois modules abordés;
· analyser une problématique concrète en lien avec les modules abordés, construire et défendre un point de vue personnel par écrit et oralement selon les standards de leur discipline (droit, sc po, gestion des ressources humaines);
· identifier les missions et les rôles du Directeur général, de dresser les contours du statut dans la fonction publique locale et d'identifier les rapports de pouvoir entre les mandataires publics et le Directeur général.
Savoirs et compétences prérequis
aucun
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement
L'enseignement se compose de :
- trois modules présentés en cours ex cathedra;
- une intervention externe présentant les modalités et enjeux de la fonction publique locale;
- la réalisation et la présentation interactive et critique de travaux en lien avec les modules exposés.
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)
Présentiel
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours
· Plan du cours (A. Pirson)
· Dossier de documentation : réglementation, jurisprudence, doctrine et articles d'actualités (A. Pirson)
· A.L. Durviaux, Droit de la fonction publique, Bruxelles, Larcier 2012
Modalités d'évaluation et critères
Examen(s) en session
Session de janvier
- En présentiel
évaluation écrite ( questions ouvertes )
Session de août-septembre
- En présentiel
évaluation écrite ( questions ouvertes )
Travail à rendre - rapport
Evaluation continue
Explications complémentaires:
Travaux écrits, défense orale et participation aux échanges critiques lors des défenses des autres étudiants.
En seconde session : travail écrit sur une thématique en lien avec l'un des trois modules
Stage(s)
non organisé
Remarques organisationnelles
Ce cours est organisé uniquement les années impaires ( 2019-2020; 2021-2022...).
Contacts
Alexandre Pirson (alexandre.pirson@uliege.be)