Programme content
Ce certificat est uniquement organisé les années paires.
La formation assure l'acquisition de compétences juridiques utiles à tout praticien quel que soit son domaine d'activité, même en dehors des expertises judiciaires.
De plus en plus de contestations - judiciaires ou non judiciaires - nécessitent l'intervention préalable d'un expert dont les connaissances techniques et scientifiques permettent de procéder à des constatations ou de donner un avis d'ordre technique.
Dans le cadre de la nouvelle loi sur la création d'un registre national des experts, les candidats devront attester de leurs connaissances juridiques. En cas de réussite, un document attestera l'acquisition des compétences requises pour réaliser une mission d'expertise conformément au prescrit du code judiciaire et aux exigences de la déontologie dans le respect des droits et des devoirs de l'ensemble des acteurs du litige. La certification de vos connaissances peut donc faciliter les démarches d'inscription sur les listes d'experts judiciaires.
Contenu du cours
Le programme comporte 81,5 heures. Les premières 44 heures sont consacrées à la formation de base en expertise judiciaire (droit judiciaire, déontologie, droit pénal, droit civil, assurances, médiation et conciliation). Dès le mois de janvier, vous suivrez des cours plus spécifiques en lien avec la construction (droit de la construction, droit de l'urbanisme...) et une quinzaine d'heures de cours pratiques au cours desquels vous serez plongé dans une expertise.
Evaluation
Épreuve unique organisée en mai-juin (première session) et en août-septembre (seconde session) couvrant l'ensemble de la matière vue.