Durée
Nombre de crédits
| Bachelier en droit | 6 crédits |
Enseignant
Langue(s) de l'unité d'enseignement
Langue anglaise
Horaire
Unités d'enseignement prérequises et corequises
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement
This course is devoted to an in-depth study of institutional EU law, within the broader perspective of EU law. Building on basic instruction in EU law, it seeks to bring the students up to the level where they could handle institutional EU law matters in a professional or academic context. The four main topics of the course are: the 'horizontal' division of competences between the institutions of the European Community (including legislative and administrative decision-making), the 'vertical' division of competences between the European Community and the Member States (principles of legality, subsidiarity, etc., both in the internal and external context), the judicial enforcement of European Law (infringement proceedings and claims before national courts) and the position of the citizen in the European legal order (fundamental rights, review of EC/EU action).
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement
Savoirs et compétences prérequis
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)
Adaptations organisationnelles liées au contexte sanitaire
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours
Modalités d'évaluation et critères
Vous trouverez ci-dessous les modalités d'évaluation envisagées pour les examens en présentiel et à distance ainsi que celle souhaitée en cas de session hybride. En fonction de l'évolution sanitaire, la modalité choisie vous sera communiquée au plus tard un mois avant le début de la session d'examen.
Written examination
Stage(s)
Remarques organisationnelles
Contacts
Coördinator: Prof. dr. E.I.L. Vos